Section 2 : MODES DE RESOLUTION DE CONFLIT EN
RELATIONS
INTERNATIONALES
A côté de la négociation qui est le point
de passage obligé pour tout contentieux, les modes de règlement
des différends visent à dépasser le face à face des
états en conflit pour faire intervenir un tiers impartial dans un cadre
diplomatique ou institutionnel . Au terme de l'article 1e de la convention pour
le règlement des conflits internationaux signés à la Haye
le 18 octobre 1907.
Le recours aux divers modes de règlement pacifique de
différentes doit se faire de bonne foi, et avec la volonté
d'aboutir aux modalités de règlement pacifique qui font elles -
même l'objet d'une normalisation par le biais de conventions
multilatérales ou de modèles de règles.
Aujourd'hui l'article 33 de la charte des nations unies dresse
une liste non limitative des modes de règlement sans en imposer aucun
les parties à tout différents dont la prolongation est
susceptible de menacer la
maintien dela paix et de la sécurité
internationales doivent en rechercher
la solution avant tout pa9r voie de
négociation , d'enquête de médiation , de conciliation ,
d'arbitrage , de règlement judiciaire de recours aux
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organisations ou accords régionaux , ou par d'autres
moyens pacifiques de leurs choix ».
1. Le règlement interétatique
Il s'opère par des moyens diplomatiques qui tous, sauf
la négociation inclue l'intervention d'une tierce partie et dont les
résultats n'ont pas , normalement, d'effet contraignant,
déjà la convention de la HAYE
de 1907, sur le règlement pacifique des
différends des conflits
internationaux consacrés
déjà un titre aux bons offices et à la médiation :
`article 2 stipulait qu'en cas de dissentiment grave ou le conflit , avant de
passer aux armés , les puissances contractantes conviendraient d'avoir
recours, dans le mesure du possible aux bons offices ou à la
médiation, d'une ou plusieurs puissances amères.
Toutes ces procédures non juridictionnelles sont d'une
pratique fréquente, aussi bien pour la solution de conflit mineur, qui
pour les conflits intéressent des Etats trop puissants pour accepter
d'autres procédures publiques et donc moins discrètes. Elles sont
souvent prenables, en cas d'échec, aux autres procédures dans le
cadre des organisations, internationales.
a. la négociation
La négociation contribue à clarifier les
contours d'une situation conflictuelle.
Première étape nécessaire à toute
tentative de règlement d'un différend, la négociation
implique que les Etats en cause acceptent une rencontre entre leurs
représentants dans le but de chercher à régler le
différend de bonne foi soit par un accord sur une solution soit par un
accord sur la procédure à adopter pour trouver une solution.
Les négociations se déroulent en
générale dans le secret, parfois sur le territoire d'un
état tiers, et prennent le plus souvent la forme de discussions
rôles accompagnées de documents écrits. Le but est
d'éviter l'influence de l'opinion publique et l'accusation des medias
pour faciliter une transaction sur les positons à l'origine du
différend.
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