Le régime répressif du blanchiment de capitaux en droit positif congolais.

SECTION III : PRESENTATION DES PARADIS FISCAUX, BANCAIRES et JUDICIAIRES44(*)

§1. DEFINITIONS

Le Français parle des paradis fiscaux, les Anglais et les Américains parlent à leur tour de Tax haven (havres fiscaux). On peut dire pour être précis qu'il s'agit des paradis fiscaux, bancaires et judiciaires.

Dans ces pays et territoires, les trois caractéristiques fiscales, bancaires et judiciaires sont toujours mêlés à des degrés divers. C'est ainsi que nous allons devoir définir ces caractéristiques fiscales et en saisir la quintessence de chacune.

A. PARADIS FISCAL

Sont des pays ou territoires offrant des avantages fiscaux considérés par la non imposition des revenus et des bénéfices.

Un paradis fiscal est un territoire (pays, Iles, Cités) qui a une fiscalité, c'est-à-dire un niveau d'imposition très faible, voire inexistant, par rapport aux autres pays développés.^45(*)

Etat qui, en général pour les capitaux étrangers, ont une fiscalité sensiblement plus favorable que celle du reste du monde, allié souvent à des mesures connexes. On y trouve d'ordinaire un faible niveau d'imposition, l'absence d'information fiscale vis-à-vis de l'extérieur, un contrôle des changes inexistants ou très faible et la pratique du secret bancaire. L'OCDE s'efforce d'encadrer leurs actions.^46(*)

B. PARADIS BANCAIRE

C'est un territoire où le secret bancaire protège le client de toutes juridictions ou de toutes poursuites.

Ce sont des pays et territoires où s'appliquent le secret bancaire et le secret des transactions financières. Ni voir, ni connaitre. L'anonymat est garanti.

Dans certains pays, l'administration fiscale n'a pas accès aux données bancaires et ne peut donc vérifier les déclarations des contribuables.

C'est la Suisse qui introduisit, la première des règles de secret bancaire strictes en 1934, attirant les capitaux fugitifs. D'autres suivirent comme les Iles Caïmans, le Luxembourg, le BAHAMAS, les Iles Vierge britannique et le BELIZE.

On a mis aussi au point la technique de prête-nom qui permette de brouiller les pistes et de cacher les noms des fondateurs, des Actionnaires et des Administrateurs des sociétés créées.

C. PARADIS JUDICIAIRE

Ce sont des pays et des territoires où règne l'impunité judiciaire, en cas de poursuite. Ce sont en général, des pays peu coopératifs avec la justice des autres pays, même dans le cadre des activités de blanchiment de l'argent sale. Les difficultés rencontrées par le juge durant ces années dans leur poursuite contre les entreprises ou organisation criminelle, et des dirigeants politiques ont mis en évidence ces faits.

* ⁴⁴ BESSON S., L'argent secret des Paradis fiscaux, Paris, éd. Du seuil, 2002, p22

* ⁴⁵ www.lescrises.fr

* ⁴⁶ GUINCHARD S. Et alii, Lexique des termes juridiques, DALLOZ, Paris, 21è éd.,2014