Le régime répressif du blanchiment de capitaux en droit positif congolais.

§5. QUID DU BOOM IMMOBILIER EN RDC ?

L'immobilier constitue depuis longtemps le secteur de prédilection des criminels désirant dissimuler leurs profits mal acquis et la manipulation des prix des biens immeubles est l'une des plus vieilles méthodes de transfert illégal de produits entre les partie à une transaction. Outre l'attrait psychologique, d'autres facteurs expliquent cet engouement : la valeur monétaire relativement élevée des biens, la probabilité que cette valeur augmentera au fil du temps et les diverses possibilités de dissimulation de l'identité de propriétaire.

v Techniques de blanchiment dans ce secteur

Achat

En acquérant un bien immeuble, le criminel tente de blanchir les produits en acquittant une partie du prix d'achat (celle provenant des produits du crime) en espèces « dessous de table », l'acte officiel de vente indiquant la partie restante du prix d'achat.

Financement

Le financement par le biais d'un prêt à soi-même est une forme fréquente de blanchiment de capitaux.

Rénovations et recours à l'immobilier

Le propriétaire modifie le bien immeuble et paye les rénovations avec de l'argent sale. Autre possibilité, le criminel loue un logement et acquitte le loyer avec des espèces prélevées sur les produits du crime.

Vente

La vente d'un immeuble à une société off shore pour un prix largement supérieurs au prix réel du marché génère une plus-value apparemment légitime.

Dissimulation de l'identité du propriétaire

Ici, le criminel tente de dissimuler ses avoirs, son patrimoine ou l'origine des fonds utilisés pour financer l'achat : un homme de paille ou un prête-nom par exemple, un proche du criminel ou une société (le plus souvent off shore) apparait comme propriétaire officiel du bien immeuble. Le criminel est donc à mesure de rester anonyme.

Location d'un bien immeuble

Des résidences de luxe peuvent être louées et le bail établi au nom d'un tiers ou du criminel. Le loyer est versé en espèces prélevées sur les produits du crime.

Cette pratique peut concerner plus particulièrement les biens récents.

Achat-revente d'un bien immobilier

Le terme « achat-vente » vise une pratique caractérisée par la conclusion de deux transactions portant sur le même bien, et réalisées sur une période relativement courte.

L'achat-vente peut servir à blanchir les produits du crime. L'acheteur acquitte un prix supérieur à celui indiqué dans le contrat de vente-achat et l'acte notarié. Lorsqu'il revend ensuite le bien pour le même prix, il semble avoir réalisé une plus-value. A la suite de cette transaction, les produits du crime sont devenus un dépôt d'argent apparemment légitime.

Par exemple, un criminel veut blanchir 200.000 USD en achetant, puis en revendant un même bien de manière apparemment légitime. Le vendeur du bien reçoit un prix correspondant à la valeur du marché (par exemple 700.000 USD), mais accepte de recevoir cette somme sous la forme d'un « dessous de table » de 200.000 USD plus un paiement officiel de 500.000 USD accompagné des documents notariés fixant le prix de la vente à 500.000 USD. Ces deux actes sont appelés en droit des obligations : « l'acte apparent » et « la contre-lettre »^42(*)

Une question en appelle une autre, qui est propriétaire de ces bijoux qui donnent l'eau à la bouche de l'opinion publique ?

Le secteur immobilier est en plein extension. Les Immeubles à plusieurs étages poussent comme des champignons. Les Hôtels, les Appartements et les Villas ne se comptent plus aux quatre coins du territoire national, alimentant la chronique sur l'origine de tous ces capitaux déversés dans l'immobilier.

Le boom immobilier fait jaser à KINSHASA et ailleurs dans les grandes villes de la RDC. Même les espaces verts ne sont épargnés par les constructions au point où l'écosystème urbain est menacé sérieusement.

En plus, un problème de la circulation de l'argent liquide en grande quantité, généralement hors circuits bancaires. En effet, depuis la réussite du programme intérimaire renforcé, mis en oeuvre entre Mai 2001 et Mars 2002 dans le but de casser le cycle de l'hyperinflation des années 1990. La RDC aligne des taux de croissance positif. Elle ambitionne de réaliser des taux à deux chiffres en vue d'accélérer la relance de l'appareil économique Congolais.

Apparemment, la filière de blanchiment de capitaux en RDC doit avoir découvert dans l'immobilier un meilleur moyen de sécuriser de capitaux d'origine douteuse.

La première piste à explorer pour pénétrer le mystère, et l'identité des nouveaux propriétaires immobiliers en RDC.

Outre les grands commerçants de l'Est, particulièrement les Nandes et les YIRA de la Province de Nord Kivu qui rivalisent d'ardeur dans le secteur de l'immobilier à KINSHASA, le secteur est plutôt régenté par les Expatriés Libanais et Indo-pakistanais qui se bousculent tau portillon. Des espaces verts, longtemps laissés en veilleuse dans les villes de la RDC notamment KINSHASA et LUBUMBASHI ont été prises d'assaut par les nouveaux magnats de l'immobilier.

Dans la foulée, l'on dénombre les fonctionnaires de l'Etat qui, semble-t-il, auraient découvert dans l'immobilier un investissement sur, non corrélé au soubresaut de la conjoncture économique. Ils sont généralement bien placés dans la structure de l'Etat. Ces barons New look se recrutent dans toutes les institutions du pays et autre services publics. Dans nos recherches entreprises, nous avons trouvé que ce sont les membres du gouvernement et de parlement ; dans l'autre sens, des mandataires de l'Etat ou des Officiers généraux et supérieurs tant de FARDC que de la PNC. Les cadres de régies financières (DGI, DGRAD et DGDA) sont compléter parmi les nouveaux propriétaires immobiliers de la RDC.^43(*)

Voila qui divise la nation en deux groupes à savoir : celui des nantis, bénéficiaires de richesses du pays et celui du pauvre, les laisser-pour compte et les sans droit aucun. Et dire que la RDC est un Etat !!!

Suivant les missions dévolues à la CENAREF dans la lutte contre la corruption et le blanchiment d'argent dans notre espace économique ; la vitesse avec laquelle les promoteurs immobiliers érigent des Immeubles en hauteur dont le cout d'investissement dépasse généralement 3000000 USD le building. Les dépenses ne sont pas couverts par des prêts bancaires octroyés par le système financiers Congolais, ni les banques de développement régionales, ni par un organisme de financement appropriés au niveau international. D'où viennent ces fonds ?

Les premières Assises nationales sur le coulage des recettes, organisées du 02 au 04 Mai 2013 ont été de pénétrer le mystère de détournement des deniers publics sans pour autant en déverrouiller le système. Hélas ! Insuffisantes soient-elles, elles n'ont rien apporté de changement dans l'éradication de ce fléau sans frontière.

La réussite de cette entreprise criminelle est fondée sur sa capacité à maquiller l'origine des biens mal acquis en déplaçant au sein de systèmes financiers nationaux laxistes et corrompus.

Le blanchiment permet aux criminels et aux terroristes d'opérer librement, en utilisant leurs gains financiers pour étendre leurs organisations ou entreprises criminelles et encourager des activités illégales telles que la corruption, les trafics de stupéfiant, d'êtres humains, d'armes, la contrebande, et le financement du terrorisme. Ce blanchiment peut avoir des conséquences économiques, sociales et sécuritaires dévastatrices pour les Etats. Voila l'épine dorsale de tous les groupes terroristes qui mettent en péril la sécurité internationale.

C'est ainsi que les paradis fiscaux se révèlent un indicateur nécessaire à un bon blanchiment.

* ⁴² KABASELE K. Notes de cours de droit civil des obligations, 3è Graduat Droit, UOM, 2013, Inédites

* ⁴³ www.kongotime.Info ou Le journal Le Potentiel du 08 Mai 2013