Le régime répressif du blanchiment de capitaux en droit positif congolais.

§3. CARACTERISTIQUES ET INDICATEURS DU BLANCHIMENT DE CAPITAUX32(*)

a. Caractéristiques du blanchiment de capitaux

ü L'origine des fonds n'est pas claire ;

ü L'identité des parties n'est pas claire ;

ü L'opération ne correspond pas aux antécédents et aux revenus licites de l'intéressé ;

ü L'opération n'a aucune explication économique ou logique.

b. Indicateurs du blanchiment de capitaux

ü Examen de la déclaration de revenus et indicateurs préalables au contrôle ;

ü Indicateurs découverts lors du contrôle ;

ü Indicateurs spécifiques au secteur de l'immobilier ;

ü Indicateurs spécifiques aux espèces ;

ü Indicateurs spécifiques au commerce international ;

ü Indicateurs spécifiques aux prestations de services professionnels.

§4. DES RESEAUX MAFIEUX EN RDC

Le Congo est aujourd'hui une terre qui accueille tous les mafieux, qui viennent pour blanchir des fortunes qu'ils ont été acquises illégalement ailleurs. Cela ne se fait pas dans d'autres pays. Et d'ajouter, « la mafia peut provenir de l'extérieur tout comme elle peut être organisée localement. »^33(*)

Les organisations terroristes utilisent des systèmes parallèles de transferts des fonds, tels que les « HAWALA » et les « HUNDI » et cela, par des voies de la contrebande c'est-à-dire qu'elles voyagent ensemble avec l'argent physiques dans leur sac par transit, et empruntent des voies inhabituelles pour cacher cet argent.

A titre illustratif nous allons parler du cas des ballots fictifs d'habits pour enfants et insérer de l'argent au milieu afin qu'il ne soit pas détecter.

Les membres des réseaux mafieux disposent d'une masse d'argent liquide qui leur permet de construire des immeubles à plusieurs étages. Cette masse d'argent provient de produits criminels dont le trafic des stupéfiants, détournements de fonds, traite d'êtres humains, pillage systématique des ressources naturelles et minérales, etc.

Ces réseaux écoulent cet argent sale dans des paradis fiscaux comme la RDC, pour la bonne et simple raison qu' « en Europe et aux Etats-Unis, il n'est plus possible d'ouvrir un compte et placer par exemple 10000 USD ou 20000 USD si vous ne donnez pas des détails, des précisions sur la provenance de ce fonds. Et de conclure, le Congo est devenu une sorte de paradis fiscal.^34(*)

Voici un autre cas simple qui peut être compris par un chèque :

Un Pasteur qui débute son opération de 100 USD contre une arme remise. D'où ce Pasteur a-t-il trouvé les fonds de départ ? Les armes reçues, sont-elles détruites ou on les remet aux activistes rebelles FDLR, CNDP et M23 qui revient encore endeuiller nos familles dans l'Est de la RDC!!! Et de surcroit, permettre aux multinationales de pouvoir pillé les richesses.

La RDC en soi n'est pas un paradis fiscal de notre part, mais une plaque tournante de la mafia du crime organisé. Etre un paradis fiscal n'a rien de péjoratif, à contrario, on peut l'être sans enfreindre aucune Loi et être compilant anti-blanchiment.

Un Etat comme le DELAWARE aux USA, est réputé être un paradis fiscal sans enfreindre aucune loi fédérale. Le GHANA est entrain de le devenir.

La RDC ensemble avec les structures y afférentes doit tout faire pour mettre en oeuvre des règles solides et efficientes en la matière et de surcroit, mettre en place les possibilités de coopération internationale afin de traquer les blanchisseurs Congolais et étrangers afin qu'elle ne tombe dans ce gouffre où il y a des procédés atypiques :c'est le but essentiel que poursuit ce travail.

En outre, ce qui se passe en RDC, n'a rien à voir avec le paradis fiscal. C'est la mafia pure et simple qui prend tout un pays en otage. Cette mafia a des ramifications dans toutes les strates du pouvoir.

1. Des signes de la mafia

En 2010, le Président de la FEC (Fédération des Entreprises du Congo) a tiré la sonnette d'alarme, Albert YUMA MULIMBI estimait que près de 16 milliards de dollars US circulaient hors circuits bancaires du pays (RDC). Selon lui, la situation était « inadmissible », étant donné que ce montant représente presque le triple du budget de l'Etat, sur ressources propres.^35(*)Hélas ! Comme d'habitude, sa voix n'a été entendue.

S'il faut coller au terme actuellement en vogue, l'on doit supposer que près de 1,6 milliards de dollars non recouvrés par l'Etat, échappent aux circuits officiels. Un montant sur lequel n'exerce aucune influence et qui, par ricochet, qui finance les investissements réalisés dans le « noir ». Car, personne au niveau des institutions de l'Etat, n'arrive à remonter la traçabilité de ces fonds. Une confusion

En plus, des sources indiquent que ce sont des investissements réalisés, entre autres, dans le secteur de la construction qui supportent depuis une décennie, la croissance de l'économie Congolaise.

Qu'est-ce à dire ?

Que l'économie Congolaise est bâtie sur des bases instables ?

En prenant en compte la situation qui prévaut dans l'Est du pays, il y a lieu de noter qu'il s'est développé, dans le pays, une économie dite de la « guerre ». Que nulle autre autorité politico-administrative n'ose défier. La mafia a pris le dessus sur toutes autres considérations. L'Etat inactif est dépossédé de ses moyens d'action, assiste passivement à l'éclosion d'une classe de magnats immobiliers dont l'origine de capitaux n'est pas clarifiée.^36(*)

Le Professeur J. Maton de l'Université de Gand était le premier à affirmer en 1997 que la guerre de l'Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo (AFDL) était « une guerre des minerais ». Dans « l'enjeu congolais. L'Afrique centrale après Mobutu » (1998), la journaliste belge Colette BRAECKMAN note que le Congo se retrouve au centre d'une véritable compétition pour les matières premières : « une compétition implacable pour l'accès libre et exclusif aux dernières ressources naturelles non encore exploitées de la planète met aux prises les Américains et leurs alliés sud Africains, avec des concurrents européens, parmi lesquels les Allemands et les Français. Mais des nouveaux venus s'engagent aussi dans la course : la Chine, la Malaisie qui se montre de plus en plus désireuse d'investir en Afrique. »^37(*)

Lors du premier symposium international de Kinshasa sur la « Crise dans la région des Grands Lacs », tenue du 1^er au 8 Décembre 2000, plusieurs intervenants sont revenus sur les causes et enjeux de la guerre dans ce pays.

Dès l'ouverture des travaux, le Professeur Philip Reytjens de l'Université d'Anvers a fait une révélation sensationnelle, affirmant que la guerre en cours en RDC fait partie d'un plan américain pour détacher de l'autorité centrale le territoire où sont concentrés les minerais stratégiques. Ce variable de plus ou moins 300 km.

Il a précisé que plusieurs groupes d'intérêts occidentaux espéraient qu'une fois cette portion découpée, le Congo fragilisé allait se disloquer en plusieurs Républiques où les multinationales pourraient plus facilement imposer leur loi.

F. Reyntjens a souligné que malgré la fragilité extrême de l'Etat Congolais, le sentiment des Congolais, sous-estimé par les experts occidentaux, a fait échouer le projet. C. BRAECKMAN est revenue sur l'enjeu de la guerre en précisant qu'après l'échec de la tentative de partition du Congo, les groupes d'intérêts et les puissances occidentales cherchaient à instaurer un Etat faible qui ne puisse pas gêner l'action des multinationales en RDC. Tous ceci, c'est dans le contexte de la restructuration de l'économie mondiale en un marché libre unique.

Bref, le symposium de Kinshasa a retenu deux causes principales à la base de la guerre en RDC :

1) La convoitise des multinationales des pays industrialisés sur les ressources naturelles de la RDC ;

2) La déliquescence de l'Etat Congolais qui fait de la RDC un « trou noir » où viennent s'engouffrer toutes sortes des rébellions de la région, créant ainsi l'insécurité pour les Etats voisins et le prétexte pour justifier leurs interventions armées sur le territoire Congolais.

D'autres par contre, applaudissent le regain (retour de ce qui avait disparu) de dynamisme dans le secteur de l'immobilier, ignorant que c'est l'économie Congolaise qui en subit indirectement le contrecoup. En laissant champ libre aux capitaux sales dans le secteur de l'immobilier, sans que la CENAREF, se mettent à l'oeuvre pour en connaitre les origines, la RDC précipite la déroute de l'économie nationale. Pas étonnant de dire que la croissance économique profite plus à ces groupes criminels au détriment de la population.

Il est évident d'affirmer que la RDC, passe pour un terrain de prédilection pour le recyclage de capitaux douteux, avant d'être réinvestis par la suite ailleurs, dans les opérations plus transparentes. Il n'y a pas de honte à le dire, les taux de croissance positifs alignés depuis des années, cachent une triste réalité. C'est le chant de cygne qui annonce la déroute de l'économie Congolaise, infestée de toutes parts par de capitaux sales.

Depuis plus d'une décennie, la RDC est envahi par des « hommes d'affaires »indo-pakistanais et Libanais. Ils évoluent dans les secteurs de l'alimentation, de commerce général et de la banque. Plus inquiétant, plusieurs banques commerciales aux noms pittoresques ont ouvert des représentations dans un pays où l'épargne est rarissime faute de pouvoir d'achat. Un pays classé par ailleurs « à haut risque » par tous les investisseurs soucieux d'une certaine éthique, comment ne pas dès lors se poser des questions sur l'origine de ces investissements ?

2. NOUVELLES PROFESSIONS

L'article 4 de la loi n°04/016 du 19 Juillet 2004 portant lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, énumère à partir du point 1° à 13° des professions susceptibles de réaliser, contrôler ou conseiller des opérations entrainant des dépôts, des échanges, des placements, des conversions ou tous autres mouvements de capitaux.

Ce caractère exclusivement financier se justifiait par la grande probabilité que les opérations de blanchiment transigent par ce type d'organismes, particulièrement, en raison de la nature même de leurs fonctions.

En 1991, lorsque le GAFI (Groupe d'action Financière) édicta ses 40 recommandations destinées à construire le corps de règles minimales de lutte contre ce fléau. Il focalisa son attention sur les institutions financières.^38(*)

Lorsque le contrôle est instauré sur une entité, cela provoque un déplacement de la criminalité vers l'entité non contrôlée. D'où il faille étendre directement le champ d'application de celle-ci aux professions et catégories d'entreprises servant des transites de capitaux douteux.

Les nouvelles professions vulnérables sont :les agents immobiliers, les sociétés de loteries (PMU), le phénomène de change manuel dit « cambiste »où les blanchisseurs en profitent pour nettoyer les fonds provenant des activités illicites.

L'économie informelle caractérisée en RDC, les entrées et sorties des fonds ne sont pas contrôlées. Malgré la présence de la loi, le Congo se retrouve dans une situation criminogène quant au blanchiment de capitaux.

Le Parlement Européen, dans son avis sur le programme d'actif relatif à la criminalité organisée du 29 Octobre 1997, posait le problème en ces termes : « pour camoufler leurs opérations illégales, les organisations criminelles ont souvent besoin des connaissances spécialisées des Avocats, Experts-comptables et Commissaires aux comptes. Il n'est donc pas rare que ces professions risquent, par leur activité, d'aider la criminalité organisée et, aussi, de contribuer à la mettre à l'abri des poursuites.^39(*)

En plus, la véritable nature du client n'est toujours apparente dès le premier contact, de sorte que les membres des professions visées ne voient aucune raison de refuser ce contact.

Mais, si des liens avec la criminalité organisée se font jour au cours de l'opération, les professions menacées se retrouvent devant un dilemme : si, à partir de ce moment, elles continuent à servir l'intérêt du client, on pourrait voir là une participation active au crime organisé.

En revanche, si elles veulent communiquer ce qu'elles savent aux autorités de répression, elles doivent alors enfreindre la règle du secret professionnel. Les criminels ou blanchisseurs profitent de la situation privilégiée de ces professions et l'intérêt légitime de celles-ci à préserver leur secret professionnel.

La loi leur permet d'être légalement déliées de ce secret lorsqu'il s'agit de dénoncer un soupçon de blanchiment de capitaux.

3. LES NOUVEAUX BARONS

Parmi les secteurs porteurs de la croissance, il y a notamment le secteur de la construction qui connait, depuis un temps, un grand essor, alors que le pouvoir d'achat de la population peine à décoller. D'où, ces interrogations qui fusent de partout pour comprendre l'origine de tous les millions de dollars injectés dans le secteur immobilier.

Comment le crime et l'économie légale peuvent-ils se soutenir ?

Pour y répondre, nous allons devoir procéder par un exemple : « la drogue »

Pour constituer un trafic criminel, une organisation mafieuse va instituer un système de production de stupéfiants et faire appel à des entreprises légales pour fonctionner, comme une compagnie d'aviation privée ou une entreprise fournissant des produits chimiques. Il y a également des intermédiaires « légaux » qui apportent une aide indirecte aux trafiquants, etc. Ceux-ci n'ont généralement pas besoin de dissimuler les revenus de leurs activités au service du crime organisé.

Les sommes tirées du trafic vont être placées dans des banques off shore, les paradis fiscaux. Ces banques vont à leur tour placer les capitaux criminels dans le secteur bancaire auprès duquel se financeront des entreprises légales, qui paient leurs impôts à l'Etat. Ce dernier redistribuant lui-même une partie de ces prélèvements comme il le souhaite.

Finalement, l'imbrication de l'économie criminelle et de l'économie légale est devenue totale.

Paradoxalement, plus les sommes à dissimuler sont importantes, plus il est facile de les blanchir dans le dédale de la finance internationale, qui échappe presque complètement au contrôle des Etats.

Il est évident qu' « un constat s'impose : la criminalité n'est plus seulement un problème de criminalité »^40(*)relève Jean DE MAILLARD (Magistrat Français, auteur de l'ouvrage « Un monde sans loi »). L'économie du crime s'est fondue dans l'économie légale. Distinguer le crime organisé et la planète financière, c'est se condamner à ne rien comprendre ni de l'une, ni de l'autre.

Certes, il est plus confortable de considérer les mafias et les organisations du crime comme des puissances maléfiques étrangères. La réalité est moins séduisante et plus complexe : la criminalité est devenue un rouage indispensable des sociétés contemporaines.

Le système financier mondial est en quelque sorte prisonnière de son besoin permanent de « capitaux nomades » et des liquidités qui alimentent les marchés spéculatifs. Par ailleurs, dans sa logique de déréglementation, la finance mondiale nécessite des établissements complaisants et des pays « amicaux » où les capitaux peuvent s'investir en échappant au contrôle des Etats, remarque Jean DE MAILLARD.^41(*)D'où l'essor des paradis fiscaux et bancaires, zones franches et autres places off shore qui ont finalement consacré le rapprochement entre l'économie criminelle et l'économie légale.

* ³² Manuel de sensibilisation sur le blanchiment de capitaux par l'OCDE, 2009, p16

* ³³ MOKONDA BONZA F., la RDC est elle un paradis fiscal ?, In article SENAT-RDC, 2010, p20

* ³⁴ MOKONDA BONZA, Loc. Cit

* ³⁵ Fédération des Entreprises du Congo, des signes de la mafia, In revue FEC, KINSHASA 2010

* ³⁶ Www.kongotimes.com

* ³⁷ KANKUENDA MBAYA J., Et alii, La RDC face au complot de balkanisation et d'implosion, éd. ICREDES, Kin-Montréal Washington, 2013, pp 92-93

* ³⁸ Groupe d'Action Financière de lutte contre le blanchiment de capitaux, in, rapport demandé par les chefs d'Etats lors du Sommet de l'Arche, Paris, 1990

* ³⁹ PEILLON Vincent, Et alii, Mission parlementaire sur la délinquance financière et le blanchiment de capitaux en Europe, in, rapport sur la Suisse, Paris, Assemblée nationale, 2001

* ⁴⁰ DE MAILLARD J., Voyage au coeur de l'économie criminelle, in, revue Mondialisation, France 1998, p.1 à 2

* ⁴¹ DE MAILLARD J., Op. Cit, p25