§2. CARCTERISTIQUES DE CES PARADIS
Les paradis fiscaux se caractérisent aussi par la
facilité avec laquelle on peut y créer des
sociétés. Les formalités sont réduites au minimum
ainsi que les frais.
Les paradis bancaires quant à eux, se
caractérisent par l'accès facile au circuit bancaire de fonds
provenant des origines douteuses, sans être repérer par les
autorités compétentes ou que ces dernières n'en
prétexte idées des astuces de blanchiment de capitaux au nom de
la non divulgation de secret professionnel.
Pour ce qui est de paradis judiciaire, là on assiste
à une impunité en cas des poursuites. La justice est
transformée en terrain de prédilection de blanchiment d'argent
sale. Les organisations criminelles oeuvrent en toute quiétude dans ces
territoires.
§3. ENTITES FICTIVES
Ce sont des sociétés de façade qui
oeuvrent dans les paradis fiscaux permettant les transites des fonds provenant
des origines illicites.
Ces sociétés sont :
« sociétés off shore »,
« sociétés écrans »,
« banques coquilles », « pavillons de
complaisance ».
Nous allons devoir définir ces différentes
entités fictives :
a. Sociétés off shore
C'est une société créée dans un
paradis fiscal mais, ne faisant des opérations commerciales,
financières ou autres, qu'en dehors de ce pâys, et, pour cette
raison, elle est sous-fiscalisée et sous-réglementée.
Elle est créée avec des formalités
réduites, pour un cout très faible, bénéfice d'une
imposition quasi nulle et d'une opacité totale.
b. Sociétés écrans
C'est une société qui cache son véritable
détenteur par l'utilisation de prête-noms. Elle constitue un
écran en raison du recours à des administrateurs locaux, simples
prête-noms, et parfois à l'usage d'actions au porteur.
On utilise ainsi une kyrielle de sociétés relais
pour multiplier les coupe-circuits et accroitre la difficulté de
connaitre le véritable donneur d'ordre de virement, le véritable
propriétaire d'une société ou le véritable
bénéficiaire d'un fonds ou d'un trust.
En RDC, il y a des entreprises des entreprises écrans
vu les enjeux économiques et stratégiques mondiaux. Les experts
de l'ONU sur le pillage des ressources naturelles du Congo a mis l'accent sur
les minerais.
Ces entreprises exploitent nos ressources via le Rwanda
c. Banque coquilles
C'est une banque sans présence physique dans aucun pays
autrement que par une boite postale ou une adresse électronique.
Là où elle est enregistrée, elle n'a pas
d'employés, elle ne tient aucun registre de son activité et ne
subit aucune inspection.
d. Pavillons de complaisance
Ils ont été instaurés au PANAMA au
début des années 1920. Ils ne représentaient que 5% de la
flotte mondiale à la fin de la seconde guerre mondiale, 14% au
début des années 1960, mais 60% actuellement.
AVANTAGE
L'offre au propriétaire d'un bateau des droits
d'enregistrement peu élevés, pas ou peu de taxes et
d'impôts, très peu ou pas de contrôles, la liberté
d'employer des marins peu payés, socialement peu ou pas
protégés.
D'après la Fédération Internationale des
Ouvriers du Transport (ITF) sur les 40000 navires qui sillonnent les mers du
globe aujourd'hui, seuls 6000 garantissent à leurs marins des conditions
de travail et de vie à bord décentes.
Les principaux pays à pavillon de complaisance
sont : le PANAMA, LIBERIA, BAHAMAS, MALTE, CHYPRE. Ils sont des paradis
fiscaux.
Les paradis fiscaux facilitent la création de
« sociétés off shore » et de
« banques coquilles » et permettent de pratiquer
l'évasion fiscale, la corruption et le blanchiment de recettes
liées à des activités illicites.
Aujourd'hui, l'utilisation des paradis fiscaux n'est pas un
phénomène marginal, mais massif.
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