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Le régime répressif du blanchiment de capitaux en droit positif congolais.

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par William KALOMBO MISHIBA
Université officielle de Mbujimayi - Licencié en Droit, option Droit economique et social 2015
  

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§4. GRIEFS CONTRE LES PARADIS FISCAUX

Les griefs retenus aux paradis fiscaux ne sont pas négligeables par le fait qu'ils constituent un frein au développement, la stabilité de l'économie et le système financier sont mis en péril. La sécurité internationale est défiée du fait de la fortune illicite détenue par les organisations criminelles dont la majeure partie, finance les groupes terroristes de l'Islam pour des fins criminelles comme était le cas de l'Afghan OUSAMA BEN LADEN (le milliardaire et financier des actes terroristes dans le monde).

Les griefs des paradis fiscaux :

1. Favorisent l'évasion fiscale par le fait que les plus fortunés ne paient pas l'impôt. Et ensuite, ceux appartenant à la classe politique (des privilégiés) ne paient pas l'impôt.

2. Permettent le blanchiment de l'argent sale

3. Aident au financement du terrorisme

4. Constituent un obstacle majeur à la coopération judiciaire internationale.

Actuellement, les chances offertes à un Magistrat de démanteler un réseau criminel, sont pratiquement nulles. Il faut 18 mois pour obtenir les relevés bancaires d'un compte ouvert en Suisse.

Alors, comment atteindre un réseau qui, en l'espace de quelques heures, grâce à l'informatique et avec l'appui de quelques juristes et financiers habiles, font valser l'argent criminel d'un paradis à l'autre, en multipliant à dessein les sociétés écrans.

5. Fragilisent le système financier international

Que faire contre ces paradis ?

En juillet 1989, au Sommet de l'Arche à Paris, le G7 a pris conscience du rôle négatif joué par les paradis fiscaux, bancaires dans le blanchiment de l'argent sale. A l'occasion de ce Sommet, il a été créé le Groupe d'Action Financière (GAFI) sur le blanchiment de capitaux qu'il a installé dans les locaux de l'Organisation des Communautés pour le Développement Economique (OCDE).

Le GAFI est chargé de traiter les questions sur le blanchiment de capitaux et le financement de terrorisme, l'OCDE fut chargée de travailler sur l'évasion fiscale.

Alors, pour lutter contre ces paradis selon nous, il faudra :

v Dénoncer les paradis fiscaux, faire connaitre leurs méfaits ;

v Faire pression sur les gouvernements occidentaux et les organes de régulation, pour qu'ils endurcissent leurs actions contre ces paradis ;

v Militer dans les Associations qui cherchent à créer un mouvement d'opinion publique contre ces paradis et de pression sur les gouvernements

v La prise de conscience grandissante par les Citoyens des méfaits des paradis, qui mettra aussi la pression nécessaire sur les gouvernements des Etats afin qu'ils prennent des mesures coercitives contre ces paradis et lutter contre ce fléau.

Si l'on y mettait ensemble avec la communauté internationale, de volonté, ces paradis devront disparaitre et épargner la RDC à ce gouffre. La présence de cet argent sale est moralement intolérable et politiquement déstabilisatrice pour les institutions étatiques. D'où la nécessité de leur répression.

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