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Le régime répressif du blanchiment de capitaux en droit positif congolais.( Télécharger le fichier original )par William KALOMBO MISHIBA Université officielle de Mbujimayi - Licencié en Droit, option Droit economique et social 2015 |
§4. ENJEU DU BLANCHIMENT DE CAPITAUXLa lutte contre le blanchiment de capitaux constitue pour la RDC comme pour de nombreux pays, une composante essentielle de la coopération internationale. La criminalité économique et financière a fait son apparition d'abord, pour contourner les législations fiscales et puis avec le temps, et surtout par l'avancée des techniques modernes, elle est devenue un domaine où le crime organisé est source des gains énormes. La stratégie internationale de lutte contre le blanchiment d'argent indique que les activités du blanchiment inquiètent aussi bien les pays industriels que les pays en développement.24(*) Pour, d'une part, se conformer aux législations et Chartes internationales, et répondre à l'urgence d'une coopération internationale en la matière et, d'autre part, lutter contre cette pratique qui nuit l'économie ainsi qu'à l'image de la RDC et à sa capacité d'attirer des investissements étrangers, notre pays a adopté et promulgué la Loi N°04/°16 du 19 Juillet 2004 portant lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Si les objectifs recherchés visent globalement à préserver l'intégrité du système financier international et à empêcher les criminels de tirer profit de leurs actes même niveau national, ils visent en particulier les terroristes de leurs sources de financement. Le blanchiment de capitaux a sur le comportement financier et la performance macro-économique, un impact qui se manifeste des plusieurs façons. 1. Déstabilisation du secteur privé25(*) L'un des effets micro-économique le plus grave du blanchiment d'argent, est ressenti dans le secteur privé. Les blanchisseurs utilisent souvent des sociétés de façade qui mêlent le produit d'activités illicites (criminelle) à des fonds légitimes, pour masquer leurs gains mal acquis. Aux USA par exemple, le secteur de la criminalité organisée utilise les PIZZERIAS pour dissimuler le bénéfice provenant du trafic de l'héroïne. Dans certains cas, les sociétés des façades sont à mesure d'offrir des produits à un prix inferieur au prix de revient. Ce qui leur donne un avantage concurrentiel sur les entreprises légitimes qui obtiennent leurs capitaux sur les marchés financiers. 2. L'atteinte à l'intégrité de marché financier26(*) L'intégrité du marché de service bancaire et financier, dépend fortement de sentiment qu'il fonctionne dans le cadre des normes juridiques, professionnelles et déontologie rigoureuse. En matière d'intégrité, la réputation est l'un des actifs le plus précieux d'une institution financière. 3. Les effets de distorsion et d'instabilité économique27(*) Les blanchisseurs d'argent se préoccupent non seulement pas d'obtenir un bon rendement de leurs investissements, mais de protéger leurs gains. C'est pourquoi, ils « investissent » leurs fonds dans des activités qui ne sont pas nécessairement rentables pour le pays dans lesquels se trouvent les fonds. En outre, dans la mesure où le blanchiment de capitaux et la délinquance financière privilégient des investissements de faible qualité qui masquent leurs gains, au détriment d'investissement judicieux. La croissance économique du pays résolue d'en souffrir. 4. Impact sur la stabilité financière En particulier, l'utilisation des institutions financières pour le blanchissement d'activité criminelle, est de nature à compromettre gravement la solidité et la stabilité du système financier. 5. Augmentation de dépense publique et effet corrosif sur la société Le blanchiment de capitaux entraine pour la société, des risques et des couts importants. Il augmente les dépenses publiques étant donné la nécessité d'un accroissement des forces de l'ordre et de dépense de santé (par exemple pour la désintoxication de toxicomanes) afin de combattre ce grave conséquence. De plus, l'ampleur même du pouvoir économique que confère aux malfaiteurs, le blanchiment de capitaux a un effet corrosif sur tous les éléments de la société. Dans le cas extrêmes, il peut même entrainer le renversement du pouvoir légitime. Dans le contexte de plus en plus globalisé, le blanchiment de capitaux pose à la communauté internationale un problème complexe croissant. Sa dimension internationale exige incontestablement des normes et une coopération internationale effective pour déceler les indices et les enrayer. * 24www.memoireonline.com * 25 wikipedia * 26 Idem * 27 Idem |
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