WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Le régime répressif du blanchiment de capitaux en droit positif congolais.

( Télécharger le fichier original )
par William KALOMBO MISHIBA
Université officielle de Mbujimayi - Licencié en Droit, option Droit economique et social 2015
  

précédent sommaire suivant

Extinction Rebellion

BIBLIOGRAPHIE

1. TEXTEX LOFFICIELS

· La loi n°04/016 du 19 Juillet 2004 portant lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme

· Décret du 30 Janvier 1940 portant Code pénal Congolais

· Décret n°08/20 du 24 Septembre 2008 portant création de la Cellule Nationale des Renseignements Financiers, CENAREF en sigle

· Décret n°08/21 du 24 Septembre 2008 portant création du Comité de Lutte anti blanchiment

· Décret n°08/22 du 24 Septembre 2008 portant création du Fonds de Lutte Contre le Crime Organisé

· Acte uniforme relatif aux procédures simplifiées et voies d'exécution

2. OUVRAGES

Ø VERNIER Erick, Techniques de blanchiment et moyens de lutte, DUNOD, PARIS, 2005, 215p

Ø DE MAILLARD Jean, Un monde sans loi, Paris, Stock, 1998, 254p

Ø KANKUENDA MBAYA J., Et alii, La RDC face au complot de balkanisation et d'implosion, éd. ICREDES, KIN-MONTREAL WASHINGTON, 2013, 437p

Ø BESSON S., L'argent secret des paradis fiscaux, Paris, éd. Du Seuil, 2002, 185p

Ø GUINCHARD Serge, Et alii, Lexique des termes juridiques, DALLOZ, Paris, 21e éd. 2014, 933p

Ø SPREUTELS J., Et alii, Prévention du blanchiment : évolutions récentes, Bruxelles, 1995, 315p

Ø NYABIRUNGU MWENE SONGA R., Droit pénal général, éd. DES, Paris, 1987, 313p

Ø BRAUDO Serge, Dictionnaire de droit privé, DALLOZ, Paris, 2013, 345p

Ø HAUSS JJ., Principes généraux du droit pénal Belge, 3e éd. Tomeguard, 1979, n°258

Ø STEPHANIE et LEVASSEUR, Droit pénal, 3e éd. DALLOZ, Paris, 1976

Ø ESIKA MAKAMBO, Le code pénal Zaïrois Annoté, LUBUMBASHI, 1977

Ø JEREZ Olivier, Blanchiment d'argent, éd. Revue banque, Paris, 2003, 305p

Ø BROYER P., L'argent sale (dans les réseaux du blanchiment), Paris, L'HARMATHAN, 2000, 312p

Ø JASPAR JP et MARSHAL A., Droit criminel/Traité théorique et pratique, Tome1, Bruxelles, MAISON FERDINAND LARCIER, 1852, 446p,

Ø DENNIS SZABO, CRIMINOLOGIE, éd. Presses de l'Université de MONTREAL, CANADA, 1967,

Ø VICHNIEVSKY L., Le monde économie, « le terrorisme blanchit ou noircit » son argent via les circuits financiers internationaux, 18 Septembre 2001, Paris, p72

Ø TSHIZUNGU, Toutes les infractions de A à Z, éd.

3. ARTICLES, REVUES

v TRIAY KONE, Voyage au coeur de l'économie criminelle, In, Revue INTERNATIONAL, Conférence du 14 Septembre au 04 Octobre 1998

v MOKONDA BONZA F., La recrudescence des buildings qui se construisent, d'où vient cet argent ?, In, rapport de commission économique, SENAT-RDC, 2010

v MANOUK V., « Genèse du processus du blanchiment de capitaux-analyse conceptuelle : trace de l'expression en économie médiévale ou capitaliste », In, Revue internationale de criminologie et de Police Technique et Scientifique (RICPTS), Volume LVII, n°3, Juillet-Septembre 2004

v Manuel de sensibilisation sur le blanchiment de capitaux par l'OCDE, 2009, 220p

v Des signes de la mafia, In, Revue de Fédération des Entreprises du Congo, Kinshasa, 2010

v Groupe d'Action Financière de lutte contre le blanchiment de capitaux, In, rapport des chefs d'Etats au Sommet de l'Arche, Paris, 1990

v Le journal Le Potentiel du 08 Mars 2013

v PEILLON V., Mission parlementaire sur la délinquance financière et le blanchiment de capitaux en Europe, In, rapport sur la Suisse, Paris, Assemblée nationale, 2001

4. MEMOIRES, NOTES DE COURS

· MATAMBA KALOMBO G., Prévention du crime et traitement du délinquant en Droit positif Congolais, mémoire de licence en Droit, UNILU, 1997, 76p

· KALOMBO MBANGA, Notes de cours de Droit pénal général, UNILU, 1997, Inédite

· KABASELE KABASELE N., Notes de cours de droit civil des obligations, 3e Graduat Droit, UOM, 2013, Inédite

5. WEBOGRAPHIE

ü www.kongotimes.info

ü www.memoireonline.com

ü wikipedia

ü www.lescrises.fr

ü www.defimedia.info

précédent sommaire suivant






Extinction Rebellion





Changeons ce systeme injuste, Soyez votre propre syndic





"La première panacée d'une nation mal gouvernée est l'inflation monétaire, la seconde, c'est la guerre. Tous deux apportent une prospérité temporaire, tous deux apportent une ruine permanente. Mais tous deux sont le refuge des opportunistes politiques et économiques"   Hemingway