CONCLUSION
Succinctement, le blanchiment de capitaux et le financement du
terrorisme sont des fléaux qui mettent en insécurité le
monde entier par leur dangerosité. Il a été question de
cerner les méandres de la commission de ce crime et de sa
répression sous tous les cieux et en RDC face au droit positif
Congolais. Le blanchiment en soi sous entend le fait de détenir des
fonds provenant des origines illicites que l'on doit tout faire pour effacer
les traces de ces provenances afin que cela ne soit pas repérer. Alors,
les délinquants utilisent des méthodes sophistiquées
à l'heure de la mondialisation, surpassant les mécanismes de
détection mis en place par le législateur. Le législateur
Congolais dans sa loi de 2004, n'a prévu que des techniques
rudimentaires, inadaptées à l'ère actuelle. C'est pourquoi
en RDC, la mafia a eue le secteur de refuge qui est l'Immobilier valant des
millions de dollars le building ; il y a aussi une somme de 15 milliards
de dollars qui sont détournées chaque année en terme de
fraude fiscale, dans une économie qui peine à décoller,
alors que le budget annuel de la RDC s'élève à 8 milliards
de dollars seulement. L'infraction de blanchiment de capitaux étant un
acte illégal qui se commet au-delà des limites
frontalières, ce qui fait à ce que le principe de la
territorialité de notre Loi pénale permet que les
délinquants qui ont commis ce crime en RDC mais se trouve au moment des
poursuites dans un autre Etat ne soient pas punis. Le juge Congolais sera
buté à l'obstacle parce qu'il faut respecter la
souveraineté des Etats. D'où, il faudra établir un droit
pénal solide qui profitera à la terre entière, aux
générations présente et future, aux hommes et femmes, aux
juges et justiciables, aux innocents et aux coupables.
Nous avons pu envisager une coopération internationale
sur le plan Policier, judiciaire et mettre en place les règles communes
en vue de la répression efficiente de ce crime qui met en péril
l'économie mondiale et celle du Congo. Des conflits de guerre dans l'Est
de la RDC à cause des richesses minérales et naturelles comme le
colombo tantalite, gaz méthane, etc., les multinationales se bousculent
au portillon de la RDC afin de s'accaparer de nos richesses en créant
des conflits de guerre et tenter de balkaniser la RDC. C'est pourquoi, FRANTZ
FANON avait dit : « l'Afrique a une forme de revolver dont la
gâchette se trouve en RDC », c'est pour autant dire que la RDC
devait devenir une grande puissance et avoir un pouvoir décisionnel sur
la politique économique internationale, même dans les institutions
étatiques mondiales.
La coopération internationale doit coute que coute
subsistée afin de mettre en déroute tout délinquant qui se
serait rendu coupable de blanchiment de capitaux dans un Etat. En RDC, les
réseaux mafieux blanchissent leurs fonds en toute quiétude sans
pour autant être repérer ni inquiéter par les
autorités compétentes dont le ministère public, la
CENAREF. Ce qui fait que la population ne fait qu'applaudir le regain des
Immeubles qui poussent comme des champignons, alors que l'économie
Congolaise en dépend. Pas d'amélioration des conditions de vie de
la population passive qu'elle soit, le pouvoir d'achat étant faible,
mais nous remarquons l'implantation des banques commerciales et de
crédits alors que la culture de l'épargne est rarissime.
Ce travail porte sur deux chapitres dont le premier passe en
revue des généralités sur le blanchiment de capitaux, sa
définition, ses méthodes de perpétration que la loi a
épinglée que nous avons qualifié des rudimentaires du fait
de leur degré quasiment élémentaire pouvant se passer que
par les circuits bancaires ; et avons de notre part, montrer des
techniques sophistiquées que les criminels recourent pour blanchir de
l'argent sale rendant celles prévues par notre loi inactives.
Disons que la criminalité financière contourne
les législations au nom de la mondialisation ou l'avancée des
techniques modernes, et est devenue sources des gains énormes.
La stratégie internationale de lutte contre le
blanchiment d'argent indique que les activités du blanchiment
inquiètent aussi bien les pays industriels que ceux en voie de
développement.
Les organisations criminelles semblent avoir
évolué dans le même sens que le reste de l'économie.
Aujourd'hui de plus en plus flexibles, rétroactives et capables de
s'intégrer dans une économie globalisée, la principale
force de ces organisations n'est pas dans leur créativité au sens
propre du terme, mais dans leur capacité à se fondre dans
l'économie légale.
Ces organisations se comportent en effet comme de
véritables conglomérats internationaux. Il est de plus en plus
difficile de déterminer l'origine réelle de leurs revenus, dans
la mesure où elles investissent les bénéfices tirés
de leurs activités illicites dans l'économie légale,
après les avoir blanchis.
La lutte contre le blanchiment de capitaux parait bien
compromise. Elle est pourtant nécessaire car, si certains aspects
économiques du crime peuvent paraitre positifs pour les pays les
pauvres, il ne faut pas oublier l'horreur, l'ignominie, l'abjection de la
plupart de ces crimes. Et le blanchiment permet aux crimes primaires, originels
de se pérenniser.
La RDC est aujourd'hui un terrain de prédilection du
blanchiment de capitaux où l'on assiste passivement au regain des
immeubles, Appartements, Duplexes construits par les mafieux des
différentes nationalités comme les Indiens, Pakistanais, Libanais
et Congolais. Donc, la mafia provient soit de l'extérieure ou soit de
l'intérieure. Ces réseaux mafieux usent de la contrebande pour se
déplacer avec une masse d'argent physique. Les trafics des
stupéfiants, détournements des deniers publics, traite
d'êtres humains, pillage systématique des ressources naturelles et
minérales en sont les corollaires.
L'économie de la RDC est bâtie sur des bases
instables par le fait que les situations qui prévalent dans l'Est du
pays, reflètent qu'il se développer en RDC une économie de
la guerre où toute les grandes puissances et entreprises multinationales
profitent de celles-là pour s'enrichir au détriment des natifs.
Et cela fragilisent la stabilité des institutions
politiques, le secteur économique fragilisé par le faible pouvoir
d'achat de la population, le pillage des ressources naturelles, la tentative
à la balkanisation de la RDC afin de s'accaparer des richesses encore
inexploitées.
L'économie informelle caractérisée, le
non contrôle des entrées et sorties des fonds et des personnes. La
RDC se trouve dans une situation criminogène quant au blanchiment de
capitaux. Plus il est facile de blanchir de l'argent dans le dédale de
la finance internationale, plus des sommes importantes sont facilement
dissimulées. C'est pourquoi, nous avions dit que l'économie du
crime s'est fondue à celle légale.
Parmi les secteurs épingler par nous dans cette
ébauche, nous avons cité le secteur immobilier, le
phénomène cambiste où l'on expose des sommes d'argent en
grande quantité mais, la vie de ces cambistes ne reflète en rien
la propriété de ces fonds. Il y a aussi certains qui apparaissent
un temps et disparaissent. Ce qui fait dire que c'est du blanchiment de
capitaux pure et simple. Ils font valser de l'argent de fois dans les actes de
charité au travers des ONGD (Organisation Non Gouvernementale et
Développement).
Le second chapitre a retracer de quelle manière la
répression de blanchiment est appliquée face à la
transnationalité de l'infraction. Dans le cadre de ce travail, nous
avions trouvé qu'une jurisprudence depuis que la loi a été
édictée. Ce qui justifie l'inefficacité de cette loi car,
ceux qui en commettent sont des personnes dirigeantes mieux placées et
bénéficiant les immunités pénales, leurs
collaborateurs agissant en leur compte deviennent comme nous le constatons,
intouchables (au dessus de la loi). Cette inefficacité se justifie
encore par le principe de la territorialité de la loi pénale qui
encourage en quelque sorte l'impunité selon le cas repris dans ce
travail. Donc, c'est un principe ayant des limites liées aux
frontières territoriales.
C'est pourquoi, nous avons envisager à ce qu'il y ait
existence d'une coopération internationale judiciaire afin de lutter
contre tout d'abord : la culture bureaucratique des autorités
judiciaires dans certains Etats à l'automatisme dans le traitement des
demandes d'entraide judiciaire, de l'extradition ou de la commission rogatoire,
et la libre circulation des juges dans tous les Etats, l'universalité et
la personnalité de la loi pénale, la mise en application par la
RDC des recommandations du GAFI. Cette coopération repose sur la
diplomatie entre Etats.
Les mesures coercitives et préventives, prises
jusqu'à présent à l'égard des pays off shore, sont
nettement insuffisantes. Une clarification des objectifs et volontés des
gouvernements doit être effectuée. Si effectivement les
gouvernements veulent lutter contre ces paradis fiscaux, des mesures drastiques
doivent être mises en oeuvre. Elles passent soit par des sanctions
économiques et des embargos, soit par un relèvement des
prélèvements ou une taxation de toutes marchandises ou transferts
de fonds vers ces pays, soit en fin par une harmonisation des dispositions
fiscales avec ces pays.
Cela suppose également une redéfinition du
secret professionnel ou « secret bancaire », ainsi qu'une
transparence des règles statiques sur cette question.
Face à la montée vertigineuse, la
communauté internationale doit faire face à la progression d'une
criminalité, qui n'est certes pas nouvelle, mais qui, par ses
aspirations dogmatiques, religieuses, politiques et fanatiques, a montré
l'ampleur et la nature de sa barbarie : le terrorisme.
D'où la réponse ne peut qu'être politique,
et certainement pas économique. Car, sur un plan froidement financier,
le blanchiment et les crimes qui en sont à l'origine s'avèrent
extraordinairement rentables. Car, « le droit ne peut devoir
s'incliner devant l'illégalité »
C'est pourquoi, nous suggérons au législateur
Congolais et à toutes les parties prenantes :
ü La révision de la loi quant aux techniques
employées pour le blanchiment de capitaux et le financement du
terrorisme car, celles prévues par la loi Congolaise sont plus
rudimentaires vu le niveau de sophistication qu'a atteint aujourd'hui la
commission de ces crimes ;
ü De mettre en place les deux structures de lutte
(FOLUCCO et COLUB) en vue de permettre la détection et la
répression efficace du blanchiment car, seule la CENAREF n'est qu'une
goute dans l'océan ;
ü D'implanter comme prévu par la loi, des agences
de représentations de la Cellule dans toutes les provinces de la RDC et
vulgariser la loi sur le blanchiment de capitaux qui est méconnue
même par les juristes ;
ü De toujours procéder aux mesures coercitives
comme le gel que nous considérons comme mesure provisoire afin de ne pas
perdre les traces de preuve de l'établissement de l'infraction de
blanchiment ;
ü De considérer et intégrer les
recommandations du GAFI sur la lutte anti blanchiment dans notre arsenal
juridique ;
ü D'édicter une loi imposant à tout
opérateur économique de faire toutes ses transactions par
virement bancaire ;
ü De mettre en place le système de travel cheik
afin de lutter contre la contrebande ou le déplacement de fonds physique
dans des sacs ;
ü De penser à l'établissement des
règles communes à l'instar de l'OHADA ;
ü La célérité dans le traitement des
dossiers déposés par la CENAREF en justice ;
ü L'existence de la coopération internationale
judiciaire.
DIFFICULTES RENCONTREES
Il n'y a pas des roses sans épines dit-on. La
réalisation de ce chef d'oeuvre n'a pas été aisée.
Nous avons fournis efforts, temps, argent afin de rapporter des données
avérées à cette ébauche dont nous sommes premiers
dans les deux Kasaï à aborder cette matière susceptible de
nous apporter d'ennuis. Les autorités de la cellule nationale des
renseignements financiers nous ont repoussés à maintes reprises
lorsque nous avions voulu accéder aux dossiers ou cas spécifiques
en RDC. Leur refus a été justifié par le fait que se sont
des dossiers sensibles dont les personnes de haut rang sont impliquées
et aussi la CENAREF est tenu au secret professionnel car, ses données ne
peuvent être livrées qu'aux seuls autorités judiciaires
agissant dans le cadre de leurs fonctions. Le feu Avocat général
KATUALA KABA KASHALA Secrétaire exécutif de la CENAREF à
l'époque nous avait demandé d'effectuer le voyage pour KINSHASA
afin d'étudier les paramètres d'accès à ces
données, de même que le nouveau dont Monsieur TASILE
En plus, les bibliothèques de la place ne sont pas
documentées en ce domaine et ça été une information
pour certains bibliothécaires et une occasion pour nous de leur faire
voir en quoi consiste le blanchiment de capitaux.
En outre, la complexité de la matière que nous
avons abordée exigeant de notre part des efforts intellectuel,
financier, temporel et l'abnégation quelles que soient les
réalités sociales.
Toute oeuvre humaine ne manque pas d'imperfections, la mienne
ne fait pas exception. Toutes vos critiques et remarques et suggestions, seront
les bienvenues.
| 
