Le régime répressif du blanchiment de capitaux en droit positif congolais.

SECTION III : COOPERATION JUDICIAIRE INTERNATIONALE

L'objet majeur de la lutte contre le blanchiment reste le caractère transnational des opérations. (L'organisation juridique des pays étant limitée au cadre national, il parait aujourd'hui impossible de lutter efficacement contre le blanchiment sans une coopération internationale et une harmonisation du dispositif législatif.

Sans la coopération des autres pays, l'arsenal législatif Congolais restera inefficace voire stérile.

§1. DISPOSITIFS NATIONAUX ET INTERNATIONAUX DE LUTTE

Quels peuvent être les moyens de lutte contre le blanchiment d'argent sale lorsque l'on connait la complexité des circuits internationaux et la difficulté des collaborations judiciaires et policières entre les pays ?

Certaines lois s'attachent directement à protéger les métiers les plus touchés, la banque en premier lieu, en élargissant à chaque fois les professionnels obligés de transmettre des déclarations de soupçon lorsqu'ils se retrouvent face à des opérations et des clients douteux.

Les Etats ont mis en place différents organismes et services en vue de lutter contre le blanchiment de capitaux.

v En France, le dispositif de traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN) a été mis en place par le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (MINEFI) : les professionnels concernés exposés à des mouvements significatifs de capitaux, tels que : Etablissements financiers et banques, sont tenus de déclarer les comportements suspects de leur clientèle. Ces « déclarations de soupçons »sont traitées en interne, les plus crédibles sont transmises aux différents Parquets internationaux.

v MONACO dispose du Service d'Information et de Contrôle des Circuits Financiers (SICCFIN)

v Les ETATS-UNIS disposent de l'office of Foreign Assets control (OFAC)

v La Suisse avec la convention de diligence des banques CBD) reprise par l'organisation contre le blanchiment d'Argent (OBA-FINMA, dispose d'un tel outil permettant d'identifier chaque client d'une banque.

Pour nous, il va falloir mettre en oeuvre une confraternité des professions visées pouvant entrée en contact avec ces réseaux pour un conseil ou autres activités.

L'obligation de vérification de l'identité du client et l'origine des fonds cèdent lorsque ce dernier est présenté par un autre établissement bancaire dans le cadre d'une opération financière (dans le cadre de la banque correspondante, par exemple).

La première supposée par la seconde avoir déjà effectué les premières vérifications nécessaires relatives au devoir prudentiel. Il faut rétablir une chaine complète de responsabilité, de vigilance et de contrôle entre tous les intervenants.

Le dispositif de prévention et de répression doit sans cesse s'adapter à l'évolution de la grande criminalité et de la délinquance financière et économique.^79(*)

L'objectif est de contrecarrer les desseins criminels et délictuels, en s'attaquant aux portefeuilles de ceux et celles, délinquants et non-délinquants, personnes physiques et morales, et organisations criminelles.

A. LOGICIELS DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT (AML)

Les logiciels de lutte, désignés sous l'acronyme « AML » (de l'Anglais « Anti-Money Laundering »), sont des programmes informatiques utilisés par les institutions détectées dans les opérations suspectes.

Les systèmes AML filtrent les données client, les classent en fonction du degré de susceptibilité et cherchent les anomalies. Ces anomalies peuvent se traduire par une augmentation soudaine et substantielle des fonds ou par des retraits importants.

Aux Etats-Unis et au CANADA, toutes les transactions de 10000 dollars ou plus doivent être déclarés. Les petites transactions qui répondent à certains critères peuvent également être considérées suspectes.

Par exemple, une personne qui veut éviter d'éveiller les soupçons peut déposer en peu de temps et à différents endroits, plusieurs petites sommes d'argent dont le montant est souvent inferieur au seuil de déclaration plutôt que de déposer une grosse somme en une fois.

Les logiciels AML signalent les noms sous lesquels les activités suspectes ont été enregistrées et les transactions impliquent des pays considérés comme hostiles à la nation hôte. Une fois que le logiciel a extrait les données nécessaires, les transactions suspectes sont signalées dans un rapport.

Les aspects importants des logiciels AML sont :

Ø Détection des activités suspectes ;

Ø Know your customer (KYC) de gestion ;

Ø Attention (gestion de la liste wash et vérification des clients) prospects;

Ø Catégories des risques des clients ;

Ø Lien tracing ;*

Ø Opérations importantes en espèces des rapports ;

Ø Rapports réglementaires.

B. KNOW YOUR CLIENTS (KYC)^80(*)

Connaitre ses clients permet aux banques de maitriser les risques.

KYC qu'est-ce ?

C'est une approche qui tend à se généraliser dans des nombreux domaines car elle permet aux Entreprises qui l'appliquent, de diminuer leurs risques d'augmenter leurs opérations d'activités.

Il est obligatoire pour certains secteurs professionnels d'avoir une connaissance approfondie de leurs clients, de leur patrimoine, et des opérations qu'ils réalisent, alors que pour d'autres secteurs, il en est fortement recommandé.

a. PROCESSUS KYC

Tout client d'une institution ou d'un professionnel doit prouver son identité. Pour ouvrir un compte bancaire par exemple, dans le cas d'un individu, les documents de base requis sont la carte d'identité ou le passeport, et une preuve d'adresse. Une société doit présenter son certificat d'incorporation et son « RCCM ». Les sociétés doivent aussi divulguer le nom des directeurs et des actionnaires et la nature de leurs activités. Les banques demandent aussi les renseignements sur les chiffres d'affaires.

b. KYC DANS L'ADMINISTRATION

Face à l'augmentation de la fraude au niveau fiscal ou social, même les autorités publiques ont commencé à appliquer les bonnes pratiques du KYC. Le but d'une telle approche est de mieux connaitre ses clients bénéficiaires de prestation, afin d'en dégager des comportements anormaux.

La justice et la CENAREF ne jouent par leur rôle de contrepoids face à l'essor des mafias, par un déséquilibre des forces en jeu. Pouvons-nous envisager une entraide judiciaire ?

* ⁷⁹ JEREZ O., Blanchiment de l'argent, 2è éd. Revue banque, Paris, 2003, p252

* ⁸⁰ www.Defimedia.info