Une solution d'hébergement intermédiaire encore
peu connue.
Le site «
âgevillage.com » rapporte
l'exemple suivant:
"Tout le monde me disait: Il n'y a pas de solution de
rechange ! Mais aujourd'hui je sais que ce n'est pas vrai ! " Mathilde F.,
53 ans, ne voulait pas que sa mère adoptive, âgée de 92
ans, finisse ses jours en maison de retraite. Elle ne voulait pas non plus
l'accueillir chez elle, dans un appartement dont chaque mètre
carré était occupé par les membres de sa propre famille.
C'est à ce moment-là qu'une assistante sociale lui a parlé
de l'accueil familial.
L'accueil familial peut être:
- Temporaire (par exemple, en cas d'absence des proches) - A
temps partiel (par exemple, une semaine tous les mois),
- Permanent.
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Qu'est--ce que l'accueil familial?
Une formule d'accueil par des particuliers à domicile,
moyennant rémunération, de personnes âgées de plus
de 60 ans ou de personnes handicapées adultes n'appartenant pas à
leur famille jusqu'au 4° degré inclus.
Instauré en 1989, l'accueil familial est une
alternative d'hébergement pour les personnes âgées et
handicapées, qui ne souhaitent pas vivre dans un établissement
collectif ou qui ne peuvent ou ne souhaitent pas rester seules à leur
domicile. C'est une solution intermédiaire et enrichissante
humainement.
Il peut répondre à des demandes de prise en
charge durable ou d'accueil temporaire, notamment pendant les vacances ou
après une hospitalisation.
Une formule humaine et chaleureuse mais pour peu que les
règles du jeu soient claires de part et d'autre.
La loi du 10 juillet 1989 avait clairement dressé le
cadre de l'accueil familial. Cela pour mettre fin à un certain nombre
d'abus. Depuis lors, des modifications législatives et
réglementaires sont intervenues pour permettre notamment d'adapter les
conditions d'accueil à l'évolution des modes de vie, tant des
personnes accueillies que des accueillants familiaux.
Une enquête sur l'accueil familial,
réalisée par l'IFREP fin 2014 et publiée en avril 2015,
montre que, fin 2013, 6 700 personnes âgées ont été
accueillies et 7 404 accueillants étaient agréés dont 94 %
pour un accueil à temps complet.
Quelles formalités pour la personne accueillie?
Demander en premier lieu, la liste des accueillants familiaux
au conseil départemental. La personne accueillie, ou son
représentant légal, doit signer avec l'accueillant familial un
contrat d'accueil privé dit « de gré à gré
» conforme à un contrat type réglementaire. La signature
doit avoir lieu au plus tard le jour de l'arrivée de la personne
accueillie. Un exemplaire signé du contrat, ainsi que toute
éventuelle modification ultérieure, est à adresser aux
services du conseil départemental.
Ce contrat fixe la nature de l'accueil (tous les samedis, par
exemple, ou à plein temps...), les services fournis ainsi que les locaux
mis à disposition, la rémunération, les conditions
particulières de modification, de suspension ou de dénonciation
du contrat, la période d'essai, les indemnités qui pourraient
être dues, les effets du défaut d'assurance...
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La personne accueillie, ou son représentant
légal, doit demander à l'Urssaf son affiliation en tant qu'
« employeur ». A noter que le dispositif du chèque emploi
service universel (CESU) déclaratif ne peut être
utilisé.
La demande se fait par formulaire cerfa n°11469*03 dans
les 8 jours suivant l'accueil. Ensuite, chaque trimestre, l'Urssaf adresse
à la personne accueillie une déclaration nominative
simplifiée (DNS) à compléter pour le calcul des
cotisations.
Quel coût?
Le législateur a voulu encourager l'accueil mais aussi
limiter les abus dont les personnes âgées ont pu être les
victimes. Pour réduire le risque de spoliation, il a donc strictement
encadré la rémunération de l'accueillant.
La personne accueillie a à sa charge la
rémunération de l'accueillant familial. Elle doit aussi payer les
cotisations sociales patronales sauf si elle remplit les conditions d'âge
ou de dépendance pour en être exonérée. La demande
doit être adressée à l'Urssaf.
Le prix de journée se compose d'une
rémunération journalière des services rendus ainsi que
d'une indemnité de congé, le cas échéant, d'une
indemnité journalière pour sujétions particulières
fixée au regard du degré d'autonomie de la personne accueillie,
d'une indemnité d'entretien correspondant au remboursement des frais
occasionnés pour l'accueil (alimentation, électricité,
chauffage...), et d'un loyer pour la partie de l'habitation
réservée à la personne accueillie.
La fourchette de rémunération varie donc en
fonction de l'état de dépendance de la personne accueillie et de
son handicap. Elle s'appuie sur un barème arrêté par le
président du Conseil départemental.
