CHAPITRE V: La régulation des activités
économiques par l'Etat
Leçon précédente : les limites du
marché
Verification des acquis : 5 min
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Questions
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Propositions de réponses
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Savoir
Savoir-faire
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- Qu'entend-on par limites du marché ?
- Quelles sont les principales défaillances du
marché ?
- Quels sont les principaux déséquilibres du
marché ?
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L'ensemble des biens et services que les marchés sont
incapables de fournir ou qu'ils ne peuvent pas éviter certaines
conséquences de la production qui sont soient bénéfiques
ou indésirables pour le bien fonctionnement du marché.
Les principales défaillances du marché
sont : les biens collectifs (ou biens publics) les externalités (ou
effets externes) et les monopoles naturels
Les principaux déséquilibres du marché
sont : les déséquilibres macroéconomiques, les
inégalités économiques et sociales et les choix
stratégiques
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Annonce de la leçon du jour : le rôle de
l'Etat dans la régulation de l'économie
Pré-requis : 5 min
Savoirs
Savoir-faire
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Qu'est ce qu'une loi ?
Comment peut-on définir l'Etat ?
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Une loi est une règle écrite,
générale et obligatoire, élaborée par
l'Assemblée Nationale. Elle peut être à l'initiative du
gouvernement (projet de loi) ou de l'Assemblée nationale (proposition de
loi). Elle est votée par l'Assemblée nationale.
Ensemble d'organes politiques et administratifs dont
l'organisation est régie par la constitution qui exercent le
pouvoir politique et gèrent les services
publics.
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Objectif 3 min
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Objectif général : A la
fin de la leçon, l'élève devrait être capable
d'analyser le rôle des pouvoirs publics en matière de politiques
économiques et sociales
Objectifs spécifiques : A la fin
de cette séquence de cours, l'élève devrait être
capable:
Objectif spécifique1: de distinguer la
régulation de la réglementation
Objectif spécifique 2 : de
préciser les différents moyens dont dispose l'Etat pour atteindre
ses objectifs
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Problématique : 2 min
Pourquoi et comment l'Etat intervient-il pour réguler
l'économie ?
Plan de la leçon 1 min
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I- définition de termes clés
1- réglementation
2- régulation
II- les moyens de régulation de l'Etat
1- la réglementation
2- la régulation par les règles de droit
a) La politique budgétaire de relance
b) La politique monétaire
c) La bonne gouvernance
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Sollicitation de
représentations : 5 min
Stratégies
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Questions
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Questionnement direct
Documents de sensibilisation
Exercice sur document
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-Qu'est ce que la réglementation ?
- Qu'est ce que la régulation ?
-Quels sont les moyens d'intervention de l'Etat dans la
régulation de l'économie ?
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Activités
Séquence1
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Exploitation du document et réponses aux questions
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10 min
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Séquence 2
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Proposition de correction de l'activité
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5 min
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Mise en place des activités
d'apprentissage
Objectifs spécifiques
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Document retenu
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Durée : 15 min
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Objectifs spécifiques : A la fin
de cette séquence de cours, l'élève doit être
capable de :
Objectif spécifique1: de distinguer la
régulation de la réglementation
Objectif spécifique 2 : de
préciser les différents moyens dont dispose l'Etat pour atteindre
ses objectifs
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Documents1: l'action du gouvernement
gabonais.
Sur les routes bitumées, le membre du
Gouvernement a indiqué à l'opinion que depuis 2010, 1500
km de routes aux standards internationaux ont été
engagés. 500 km sur les 1500 km ont
été réceptionnés par le Gouvernement. Avec ce vaste
chantier, qui concerne l'ensemble des provinces du pays, le Gouvernement veut
à terme faire rallier l'ensemble des capitales provinciales à
Libreville en béton bitumineux. (...)
Sur les logements, l'invité de `'Faire
Savoir'' a indiqué que des actions dans ce sens sont en cours de
réalisation. 12 000 logements, visant deux
catégories de gabonais sont en construction. (...) Les
mesures prises lors des dernières assises sociales permettent
déjà de redynamiser l'Office national de l'emploi (ONE) avec la
mise en place incessamment des services de proximité aussi bien à
Libreville qu'à l'intérieur du pays, pour accompagner dignement
les demandeurs d'emplois.
Pour faire face à la dépendance du Gabon
vis-à-vis de l'extérieur en matière de denrées
alimentaires, le Président de la République, Ali Bongo Ondimba a
mis sur pied dix fermes agropastorales.
Dans ses relations avec le Parlement, le Ministre a
présenté, au nom du Gouvernement, plusieurs projets de lois
visant à poser les bases juridiques du Plan stratégique Gabon
émergent (PSGE), cher au Président de la République. Ces
textes, déjà adoptés par les deux chambres du Parlement,
sont actuellement en phase de promulgation. Il s'agit de : la loi portant
modification et suppression de certaines dispositions de la loi n°001/2005
du 04 février 2005 portant Statut général des PME PMI.
Cette loi, qui pose le fondement juridique de l'accès aux marchés
publics, permet désormais, non seulement de réorganiser les
offres des marchés dans un esprit d'équité, de justice
sociale et de transparence, mais surtout de susciter l'esprit saine
émulation et de performance dans le travail..
L'action, Bimensuel d'Information Gouvernementale,
deuxième partie N°02 - 03 au 16 Novembre 2014. P .7
Document 2: la bonne gouvernance
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Travail à faire sur document 1
Libellés
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Questions
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Réponses
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Tâche 1
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Identifiez les domaines d'intervention des pouvoirs
publique
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Selon le texte, l'Etat intervient dans trois principaux
domaines : économique, social et juridique.
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Tâche 2
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Qu'est ce que la réglementation ?
|
la réglementation est un ensemble de lois, de
prescriptions, de règles, régissant une activité
sociale.
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Tâche 3
|
- Qu'est ce que la régulation ?
|
la régulation désigne l'ensemble des
mécanismes et des moyens d'action dont
dispose un Etat et qui ont pour objectif soit la
stabilité de l'économie dans sa globalité (ce sont les
moyens utilisés par les politiques économiques) soit le maintien
de l'équilibre d'un marché de biens ou de services
(régulation sectorielle)
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Tâche 4
|
Quelles différences faites-vous entre régulation
et réglementation ?
|
La différence qu'il y a entre la réglementation
et la régulation est que la réglementation est un ensemble de
lois, de prescriptions, de règles, régissant une activité
sociale tandis que la régulation désigne l'ensemble des
mécanismes et des moyens d'action dont dispose un Etat et qui ont pour
objectif soit la stabilité de l'économie dans sa globalité
(ce sont les moyens utilisés par les politiques économiques) soit
le maintien de l'équilibre d'un marché de biens ou de services
(régulation sectorielle).
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Tâche 5
|
A l'aide de vos lectures et du document ci-dessous, donnez les
différents moyens d'intervention de l'Etat.
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Pour réguler une économie les pouvoir publics
utilisent les textes de lois (la réglementation, ou les leviers
économiques, notamment la politique budgétaire de relance et/ou
la politique monétaire
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Document 2 : La bonne gouvernance
libellés
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Questions
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Proposition de réponses
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Tache 1
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Qu'est ce que la bonne gouvernance?
|
C'est la capacité du gouvernement à gérer
efficacement ses ressources, à mettre en oeuvre des politiques
pertinentes, que le respect des citoyens et de l'État pour les
institutions ainsi que l'existence d'un contrôle démocratique
(Banque Mondiale 1999).
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Tache 2
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Quels sont les principaux acteurs de la bonne gouvernance?
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Les acteurs de la bonne gouvernance sont tous les agents
économiques (l'Etat, les ménages, les institutions
financières, les entreprises et le reste du monde).
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Tache 3
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Quels peuvent etre les effets de la bonne gouvernance sur
l'économie?
|
La bonne gouvernance permet d'élever le niveau de
sécurité des transactions économiques et constitue une
source de confiances entre agents économiques.
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Trace écrite
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I- le rôle de l'Etat dans la régulation de
l'économie
1- Définitions des notions
· La réglementation : la
réglementation est un ensemble de lois, de prescriptions, de
règles, régissant une activité sociale.
· La régulation : la
régulation désigne l'ensemble des mécanismes et des moyens
d'action dont dispose un Etat et qui ont pour objectif soit la stabilité
de l'économie dans sa globalité (ce sont les moyens
utilisés par les politiques économiques) soit le maintien de
l'équilibre d'un marché de biens ou de services
(régulation sectorielle)
II- Les moyens de l'intervention de l'Etat
1- La réglementation
La régulation peut être obtenue par la
réglementation c'est-à-dire un ensemble de lois, de
prescriptions, de règles, régissant une activité sociale.
La réglementation peut avoir pour but la régulation.
2- La politique budgétaire
La politique budgétaire de relance : l'Etat peut lancer
une politique de grands travaux (hausse des investissements publics) qui vont
susciter un flux de dépenses et provoquer une accélération
de la croissance de la production ; il peut aussi augmenter les revenus sociaux
des catégories défavorisées de la population car elles ont
une forte propension à consommer ; il peut aussi diminuer la
fiscalité sur les revenus ou sur la consommation afin de redonner du
pouvoir d'achat aux consommateurs pour qu'ils augmentent leur consommation ; il
peut, enfin, subventionner ou défiscaliser les investissements
privés afin d'inciter les agents économiques à investir.
L'augmentation des dépenses publiques va donc accroître les
activités économiques, l'embauche, la distribution de revenus et
la baisse du chômage.
3- La politique monétaire
L'Etat, pour relancer la demande, doit diminuer le taux
d'intérêt afin d'inciter les agents économiques à
emprunter pour dépenser. Cela permet aussi d'accroître la
profitabilité des entreprises et les inciter à investir.
4- La bonne gouvernance
La bonne gouvernance peut etre définie comme la
capacité du gouvernement à gérer efficacement ses
ressources, à mettre en oeuvre des politiques pertinentes, que le
respect des citoyens et de l'État pour les institutions ainsi que
l'existence d'un contrôle démocratique (Banque Mondiale 1999).
Etant qu'instrument de régulation économique, la
bonne gouvernance permet d'élever le niveau de sécurité
des transactions économiques et constitue une source de confiances entre
agents économiques.
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Leçon du jour : le
rôle de l'Etat dans la régulation de l'économie
Objectif général : A la
fin de la leçon, l'élève devrait être capable
d'analyser le rôle des pouvoirs publics en matière de politiques
économiques et sociales
Séquence d'activité durée :
10 min .
Support d'activités : le
gouvernement gabonais en action.
Sur les routes bitumées, le membre du
Gouvernement a indiqué à l'opinion que depuis 2010, 1500
km de routes aux standards internationaux ont été
engagés. 500 km sur les 1500 km ont
été réceptionnées par le Gouvernement. Avec ce
vaste chantier, qui concerne l'ensemble des provinces du pays, le Gouvernement
veut à terme faire rallier l'ensemble des capitales provinciales
à Libreville en béton bitumineux. (...)
Sur les logements, l'invité de `'Faire
Savoir'' a indiqué que des actions dans ce sens sont en cours de
réalisation. 12 000 logements, visant deux
catégories de gabonais sont en construction. (...) Les
mesures prises lors des dernières assises sociales permettent
déjà de redynamiser l'Office national de l'emploi (ONE) avec la
mise en place incessamment des services de proximité aussi bien à
Libreville qu'à l'intérieur du pays, pour accompagner dignement
les demandeurs d'emplois.
Pour faire face à la dépendance du Gabon
vis-à-vis de l'extérieur en matière de denrées
alimentaires, le Président de la République, Ali Bongo Ondimba a
mis sur pied dix fermes agropastorales.
Dans ses relations avec le Parlement, le Ministre a
présenté, au nom du Gouvernement, plusieurs projets de lois
visant à poser les bases juridiques du Plan stratégique Gabon
émergent (PSGE), cher au Président de la République. Ces
textes, déjà adoptés par les deux chambres du Parlement,
sont actuellement en phase de promulgation. Il s'agit de : la loi portant
modification et suppression de certaines dispositions de la loi n°001/2005
du 04 février 2005 portant Statut général des PME PMI.
Cette loi, qui pose le fondement juridique de l'accès aux marchés
publics, permet désormais, non seulement de réorganiser les
offres des marchés dans un esprit d'équité, de justice
sociale et de transparence, mais surtout de susciter l'esprit saine
émulation et de performance dans le travail..
L'action,
Bimensuel d'Information Gouvernementale, deuxième partie N°02 - 03
au 16 Novembre 2014. P .7
Tache : lire et exploiter le
texte
Objectif spécifique 1 : A
La fin de la leçon, l'élève devrait être capable de
distinguer la régulation de la réglementation
Question 1 : Identifiez les
domaines d'intervention des pouvoirs publique
Réponse-élève/groupe
............................................................................................................................................................................................................
Tache : lire et exploiter le
texte
Question 2 : Qu'est ce que la
réglementation ?
Réponse-élève/groupe
............................................................................................................................................................................................................
Question 3 : - Qu'est ce que la
régulation ?
Réponse-élève/groupe
............................................................................................................................................................................................................
Question 4 : Quelles
différences faites-vous entre régulation et
réglementation ?
Réponse-élève/groupe
............................................................................................................................................................................................................
Objectif spécifique 2 : A
La fin de la leçon, l'élève devrait être capable de
préciser les différents moyens dont dispose l'Etat pour atteindre
ses objectifs
Question 5 : A l'aide de vos
lectures et du document ci-dessous, donnez les différents moyens
d'intervention de l'Etat.
Réponse-élève/groupe
............................................................................................................................................................................................................
Document 2 : La bonne gouvernance
Question 6 : - Qu'est ce que la
bonne gouvernance ?
Réponse-élève/groupe
............................................................................................................................................................................................................
Question 7 : - Quels sont les
principaux acteurs de la bonne gouvernance?
Réponse-élève/groupe
............................................................................................................................................................................................................
Question 8 : Quels peuvent
être les effets de la bonne gouvernance sur l'économie?
Réponse-élève/groupe
............................................................................................................................................................................................................
Réponse corrigée :
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Evaluations
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Formative
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Proposition de réponses
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Répondez par vrai ou faux
· La réglementation
désigne l'ensemble des mécanismes et des moyens d'action dont
dispose un Etat et qui ont pour objectif soit la stabilité de
l'économie dans sa globalité (ce sont les moyens utilisés
par les politiques économiques) soit le maintien de l'équilibre
d'un marché de biens ou de services (régulation sectorielle)
2- Le budget est le seul moyen d'intervention des pouvoirs
publics dans la régulation de l'économie.
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1- Faux
2- Faux
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EVALUATION BILAN
Liste des interventions publiques
- La construction du pont de Mayumba par l'Etat gabonais,
- La mise en place d'une nouvelle grille salariale;
- Le recrutement de mille agents de force de defense,
- Le vote par l'assemblée nationale du texte
réglementant les offers des marches publics.
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Identifies dans la liste à quelles grandes fonctions
économiques chacune des interventions publiques renvoie-t-elle?
Justifiez votre réponse.
montrer comment les pouvoirs publics agissent sur la
répartition primaire et secondaire des revenus à travers
l'exemple du SMIG.
Quels sont les differents moyens dont disposent les pouvoirs
publics pour regular l'économie?
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Annonce de la prochaine leçon
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