La chefferie traditionnelle Bene a l'ère de la libéralisation politique au Cameroun et de ses ressorts: le cas de l'arrondissement de Nkol-Metet

Première partie :Les ressorts normatifs et affectifs de la Chefferie traditionnelle Bene de Nkol-Metet à l'ère de la libéralisation politique

La Chefferie traditionnelle au regard du Décret du 15 juillet 1977 portant organisation de la Chefferie traditionnelle au Cameroun, qui l'encadre juridiquement au Cameroun, est considérée comme un élément de l'organisation administrative et territoriale et comme Nach Mback le souligne : 

«  laChefferie traditionnelle est d'abord une collectivité humaine établie sur une position du territoire de l'Etat. Elle est ensuite le cadre d'exercice de ses compétences par une autorité généralement dénommée Chef traditionnel » (Nach Mback, 2000 : 77).

Ainsi dit, la Chefferie traditionnelle au Cameroun est à la croisée des chemins entre l'ordre institutionnel étatique et l'ordre institutionnel coutumier. En d'autres termes, la Chefferie traditionnelle Bene de Nkol-Metet comme ses consoeurs d'autres sphères, trouve ses fondements dans un double répertoire. D'une part, nous avons un répertoire normatif à travers des textes législatifs, mieux, de la règle de droit et les lois coutumières ; d'autre part, d'un répertoire affectif qui lui-même est lié à l'historicité et à la cosmogonie des Bene de Nkol-Metet.

Au demeurant, pour mieux lire les trajectoires normatives et affectives de la Chefferie traditionnelle à Nkol-Metet, deux chapitres meubleront cette partie. Le premier chapitre qui est intitulé,Les ressorts normatifs de la Chefferie traditionnelle Bene de Nkol-Metet à l'ère de la libéralisation politique nous permettra de faire une évaluation des textes législatifs régissant la Chefferie traditionnelle au Cameroun, et surtout étayer sur leur impact à l'ère de la libéralisation politique. Ce chapitre nous permettra également d'évaluer la permanence des normes coutumières comme l'un des bras séculier régissant la Chefferie traditionnelle. Le deuxième chapitre intitulé, Les ressorts affectifs de laChefferie traditionnelle Bene de Nkol-Metet à l'ère de la libéralisation politique, consiste à élucider les dynamiques ethnico politiques et politico ethniques, comme le creuset où se forge l'affection de la Chefferie traditionnelle Bene à Nkol-Metet et surtout à évaluer leur pesanteur à l'ère de la libéralisation politique.

Chapitre1 : Les ressorts normatifs de la Chefferie traditionnelle Bene de Nkol-Metet à l'ère de la libéralisation politique

La Chefferie traditionnelle au Cameroun est régie par le Décret N°77/245 du 15 juillet 1977 portant organisation des Chefferies traditionnelles. Ce décret pris à l'époque du monolithisme au Cameroun demeure le texte de référence de la Chefferie traditionnelle au Cameroun. Au-delà de son effort de codification de l'institution Cheffale, ce décret brille par son éclectisme dans la mesure où il tient compte de la diversité coutumière, qui est consubstantiellement liée à la diversité culturelle du Cameroun. C'est pourquoi l'article 6 dudit décret stipule :

« Toute Chefferie Traditionnelle est placée sous l'autorité d'un Chef, assisté d'un conseil de notables, formé selon la tradition locale ». Aussi l'article 8 du même décret, dans le même ordre d'idées stipule :

« Les Chefs Traditionnels sont, en principe, choisis au sein des familles appelées à exercer coutumièrement le commandement traditionnel ».

Au demeurant, malgré la forte prégnance de ce décret, qui continue à porter ses effets juridiques à cette ère de la libéralisation politique au Cameroun, la Constitution du 18/01/1996 essaye relativement et implicitement de reconnaître la place de la Chefferie traditionnelle au Cameroun. En effet, en son article I^er, la Loi fondamentale camerounaise affirme reconnaître les valeurs traditionnelles conformes aux principes démocratiques, aux droits de l'Homme et à la loi. Ce faisant, parler des valeurs traditionnelles, sous entend implicitement qu'on fait référence aux Chefferies traditionnelles car celles-ci sont les gardiennes de nos traditions. C'est dans cette veine que Momo Bernard affirme :

« La Chefferie traditionnelle représente avant tout la valeur culturelle d'un village, d'une tribu ou d'une ethnie » (Momo Bernard cité par Nach Mback 2000 :83).

A l'ère de la libéralisation politique au Cameroun, certains décrets organisant la structure gouvernementale ont tenu compte de la place de la Chefferie traditionnelle. A titre d'exemple, les Décrets n°2004/320 du 08 décembre 2004 portant organisation du Gouvernement en son article 5(a) et n°2005/104 du 13 avril 2005 portant organisation du Ministère de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation dans son article I^er (2a) reconnaissent au dit Ministère, les prérogatives relatives à l'organisation et au suivi de la Chefferie traditionnelle.

L'objectif de ce chapitre est ainsi clair, dans la mesure où il nous permet d'étudier les répertoires normatifs de la Chefferie traditionnelle au Cameroun en général et de la Chefferie traditionnelle Bene de Nkol-Metet en particulier. Ainsi dit, l'ossature de ce chapitre est bâtie autour de deux sections. La première section étudie la prévalence des normes juridiques à l'ère de la libéralisation politique. Tandis que la deuxième section analyse la récessivité des normes coutumières de la Chefferie traditionnelle à l'ère de la libéralisation politique.

Section 1 : La prévalence maintenue des normes juridiques à l'ère de la libéralisation politique

L'essentiel de la législation sur la Chefferie traditionnelle au Cameroun est l'oeuvre de l'Administration. En d'autres termes, c'est l'Etat qui détermine le champ de compétence de la Chefferie traditionnelle. C'est pourquoi Kamto ^32(*)affirme : « quand l'Etat avance, la Chefferie recule, quand la politique s'installe, la Chefferie socio-historique éclate » (Kamto cité par Nach Mback 2000 : 114). Dans le même sillage Claude-Hélène Perrot, affirme : « l'Etat dispose face à la Chefferie de l'arme juridique par laquelle il peut à sa guise reconnaître ou ne pas reconnaître son existence » (Claude-Hélène Perrot cité par Mouiche, 2005a :19).

En d'autres termes, les normes régissant la Chefferie traditionnelle au Cameroun sont prises à l'extérieur de ces institutions. C'est dans cet ordre d'idées, que Nach Mbach (2000 :93), fait de la Chefferie traditionnelle au Cameroun un « acteur juridique extraverti ». Cependant même à l'ère de la libéralisation politique la Chefferie traditionnelle reste fortement dépendante des normes prises à l'ère coloniale^33(*) et réévaluées par le décret de 1977 et d'autres lois connexes à l'instar de la Loi n°79/17 du 30 Juin 1979 relative aux contestations soulevées à l'occasion de la désignation des Chefs traditionnels ; la Loi n° 80/31 du 27 novembre 1980 dessaisissant les juridictions des affaires relatives aux contestations soulevées à l'occasion de la désignation des Chefs traditionnels ; le Décret n°77/245 du 15 juillet 1977 portant organisation des Chefferies traditionnelles, modifié et complété par le Décret n°82/241 du 24 Juin 1982 ; l'Arrêté conjoint N°82/MINAT/DOT/MINFI/B fixant le taux de la prime d'efficacité à attribuer aux Chefs traditionnels ; l'Arrêté n°57/A/MINAT/MINFI du 26 février 1983 fixant le taux d'allocation fixe à attribuer aux Chefs Traditionnels de premier et deuxième degrés et la lettre ministérielle déterminant spécifiant les attributions du Collège des Notabilités Coutumières en matière de désignation des Chefs traditionnels .

Dans le cadre de cette section, il nous apparaît judicieux avant d'examiner le niveau d'intégration de la Chefferie traditionnelle par la Constitution de 1996, qui inscrit officiellement le Cameroun dans le chantier de la démocratisation, il nous revient d'abord, d'examiner la persistance du Décret de 1977, comme le référentiel juridique par excellence organisant la Chefferie traditionnelle à l'ère de la libéralisation politique au Cameroun.

* ³² Kamto Maurice (1994), « la dynamique constitutionnelle du Cameroun indépendant » in revue juridiqueafricaine 1994,n°1, 2,3.

* ³³ Peter Geshiere le renchérit en ces termes :   «The frenches, the germans and Belgians as the britishes opted to create such traditional institutions in order to solve their urgent administrative problems»(Geshiere, 1996 :307 ).