5.3.3.2 Stimuler
l'égalité des chances des Collectivités dans la gestion de
leur territoire
Il importe d'abord de tenter une définition de la
notion d'égalité des chances des Collectivités dans la
gestion de leur territoire. Cette égalité des chances s'entend
d'un ensemble de mesures à prendre, de moyens à mettre en oeuvre
au niveau de chaque collectivité pour un fonctionnement minimal et pour
la réduction des disparités communales.
Cette égalité commande qu'il n'y ait plus de
centres qui montrent le sous-développement des périphéries
mais un projet national autour duquel s'articulent le pouvoir central et les
pouvoirs locaux.
Cette égalité des chances se définit
comme l'aménagement de voies d'accès aux ressources dans les
mêmes conditions et sous l'égide de la loi, une pour tous
réduisant les inégalités entre sections, entre communes et
entre départements.
Cette égalité des chances participe d'une
politique d'aménagement du territoire permettant aux communes de
bénéficier des infrastructures nécessaires à leur
intégration et à leur développement.
Cette égalité des chances se traduit dans la
possibilité pour les Collectivités d'obtenir de l'Administration
centrale tous moyens et outils appropriés pouvant favoriser leurs
efforts de planification, d'organisation, de direction et de contrôle de
leur territoire dans des conditions locales optimales.
L'approche que nous voudrions privilégier est celle de
la participation des citoyens aux décisions politiques. Il s'agit
d'aider à mobiliser les populations des Collectivités aux fins
de développer une capacité de négociation, d'orientation
et de décision concernant les affaires propres : l'organisation des
services municipaux, les investissements, les travaux d'infrastructures etc.
Elle comprend deux phases :
1. La promotion de la décentralisation par
l'État ;
2. La demande d'autonomie des Collectivités
territoriales ;
5.3.3.2.1 La promotion de la
décentralisation par l'État
La promotion de la décentralisation par l'État
s'inscrit dans une perspective de valorisation de la dimension locale, lieu
d'intervention des acteurs sociaux de la base et de lutte plus efficace contre
le chômage, la pauvreté, l'analphabétisme etc.
L'État susceptible d'impulser la
décentralisation doit être un État responsable doté
de la fonction de régulation de l'économie.
Il devra :
1. Gérer des transferts réels de
responsabilités dans le domaine fiscal de sorte que les
Collectivités puissent avoir une fiscalité propre ;
2. Généraliser la fourniture des services de
base aux populations par la mobilisation de moyens sûrs ;
3. Organiser des redistributions du revenu global à
l'échelle du pays, à l'échelle des départements
pour garantir la solidarité sociale ;
4. Entreprendre des travaux d'infrastructures sur tout le
territoire national pour équiper les collectivités de routes et
d'électricité ;
5. Préparer un bassin de ressources humaines pour
toutes les collectivités ;
6. Favoriser au niveau local, la lutte contre la corruption,
la contrebande, l'évasion et la fraude fiscales, la drogue et
l'impunité ;
7. Organiser le système des péréquations
au niveau des transferts de l'État aux Collectivités ;
8. Réguler l'économie en contrôlant les
marges de profits des commerçants et industriels ;
9. Assurer la sécurité et la Justice dans le
giron de toutes les collectivités ;
Ces conditions essentielles sont couplées au second
volet de l'approche : La demande d'autonomie des Collectivités
territoriales.
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