Presse congolaise et son financement

Environnement juridique et institutionnel

La marche vers la liberté de la presse au Congo est étroitement liée aux conjonctures politiques. La démocratisation de la vie politique a pour cela constitué un tournant pour l'avènement de la liberté d'expression et d'opinion telle que définie par la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. Pour prendre comme repère historique la réalité congolaise, on peut dire que la liberté de l'information au Congo est advenue au rythme de grands épisodes de la vie politique nationale à travers des événements telle que la conférence nationale souveraine de 1991. Cette conférence marque le début d'une ère nouvelle et jette les bases d'une législation sur les médias. Ainsi, la liberté de la presse sera reconnue et garantie par les constitutions de 1992 et 2002.

Cadre juridique

La liberté de presse au Congo a été proclamée pour la première fois par la Constitution du 15 mars 1992. Plus précisément par la loi n° 30/96 du 02 juillet 1996 qui a doté le Congo d'un cadre législatif sur la presse. À la suite des conflits armés de 1997, la loi du 02 juillet 1996 jugée dangereuse a été abrogée par la loi n° 8-2001 du 12 novembre 2001 sur la liberté de l'information et de la communication. Cette loi sur la liberté de l'information et de la communication compte 422 articles dont 174 réservés à la presse écrite et audiovisuelle. Sur les 174 articles, 56 portent sur les peines à infliger aux journalistes en cas d'infraction. Comme bien des législations, la loi sur la presse au Congo -- Brazzaville comporte des dispositions normatives et répressives. Les journalistes en porte à faux avec la loi s'exposent à des sanctions pénales et administratives. Par exemple, les amendes prévues par cette loi vont jusqu'à trois millions de francs CFA, un montant pouvant être considéré trop élevé au regard de la conjoncture économico-financière actuelle de la presse congolaise. Par ailleurs, les poursuites judiciaires contre les journalistes étant souvent mal perçues, un code de déontologie professionnelle participe à la construction d'une éthique professionnelle en vue de prévenir toute dérive possible. « Il s'agit d'un code d'honneur qui fixe les droits et devoirs applicables à l'ensemble des métiers de l'information et de la communication », peut-on lire dans le préambule du code de déontologie des journalistes au Congo.

Pour revenir à la loi N°8-2001 du 12 novembre 2001 sur la liberté de l'information et de la communication, notons que cette dernière donne les grandes orientations sur le régime de l'information et de la communication qui est celui de la libre entreprise. A l'article 35 par exemple de cette loi, la possibilité est accordée à toute personne physique ou morale de créer un journal. Aux termes de cette disposition, la création des entreprises de presse n'est soumise à aucune restriction. La publication d'un journal est donc libre ainsi que la création d'une station de radiodiffusion ou de télévision. Néanmoins, un certain nombre de formalités administratives constituent un préalable à respecter, notamment une déclaration auprès du procureur de la ville dans laquelle le journal sera produit ; une fois obtenue, cette déclaration tient lieu d'autorisation... Même si la loi fait obligation à tout individu qui désire lancer une publication ou une chaîne audiovisuelle de déclarer le capital de la société propriétaire, on déplore cependant qu'il n'y ait pas un montant standard fixé avant de se lancer dans la diffusion de l'information. L'OCM épingle dans son rapport sur l'état de la presse en 2005 quelques manquements : « Il manque donc, un texte qui précise : les conditions de création d'une entreprise de presse ; les obligations de l'employeur et du travailleur ; l'exercice du droit syndical et de liberté d'opinion ; les conditions d'emploi, de conclusion du contrat de travail, de la période d'essai, de l'engagement définitif, de la formation professionnelle, de l'avancement et du reclassement, des affectations, de la suspension du contrat de travail, sans oublier les cas de maladies et d'accidents professionnels, de grossesse et de maternité, de mise en disponibilité, de chômage économique et technique, des préavis, d'indemnité de licenciement, de mise à la retraite, du décès du salarié, des congés, des primes, etc.^21(*) ».

Qui plus est, malgré le caractère d'intérêt général de la presse - reconnu à l'article 7 de la loi n°8 - 2001 du 12 novembre 2001- celle-ci n'a pas encore bénéficié d'un régime fiscal spécial et ni de tarifs préférentiels pour les envois des journaux^22(*).

Cette accumulation d'insuffisance au niveau juridique peut être considérée comme étant une des causes, entre autres, du non-respect des cahiers de charge et du non-respect, « du droit à une rémunération de nature à garantir l'indépendance du journaliste » (art.94) et, par conséquent, expose le journaliste à la « corruption active ou passive » contraire à la dignité professionnelle. (Art101).

Quoi qu'on dise, cet arsenal juridique a participé au développement de la libre entreprise, du pluralisme des courants de pensées et d'opinions ; la liberté d'accès aux sources d'information et à la dépénalisation des délits de presse. Dans cette optique, un organe de régulation des médias a été créé avec pour mission de veiller au respect des lois et textes qui fixent les limites de la liberté d'expression et déterminent les conditions dans lesquelles doivent ou devraient exercer les professionnels de l'information et de la communication en république du Congo.

* ²¹ OMC, Etat de la presse en 2005, Brazzaville, mai 2006, P.6

* ²² Idem, P.4