XXXVII. III-2-2.
Effet de levier économique
La crise économique a fourni à la Banque
Mondiale et au FMI l'occasiond'initier de profondes réformes dans le
secteur forestier, permettant de le faire contribuer à la croissance
économique et de s'attaquer au clientélisme. Le secteur forestier
constituait en effet l'un des axes majeurs des trois Programmes d'Ajustement
Structurel successifs négociés par le Cameroun auprès de
la Banque Mondiale et du Fonds Monétaire International: le Crédit
de relance économique de 1994, les deuxième et troisième
Crédits d'Ajustement Structurel - CAS II et CAS III - approuvés
respectivement en 1996 et en 1998. Toutefois, le Crédit de relance
économique et le CAS II ont peu intéressé le gouvernement,
de sorte qu'ils n'ont pas fait avancer le programme des réformes.
Contrairement aux précédents programmes d'ajustement structurel,
le CAS III comportait des mesures détaillées
spécifiquement relatives aux forêts. Ces dernières,
visaient à générer et tester un engagement politique en
faveur de la Loi de 1994, à créer un cadre réglementaire
de mise en application, à définir un nouveau régime fiscal
pour le secteur forestier, à améliorer la transparence et la
gouvernance,et à lutter contre la corruption. L'ensemble de ces mesures
devait aboutir à la mise en place d'un système d'accès aux
ressources forestières plus transparent, mieux géré et
durable, susceptible de bénéficier davantageaux populations
camerounaises et à l'environnement.
XXXVIII. III-2-3. Synergie et partenariat
Les réformes n'auraient pu progresser sans
l'énergie collective et les apports décisifs d'un ensemble de
partenaires. Il est question d'un ensemble des partenaires nationaux et
internationaux qui entrent dans la gestion des forêts, l'application, le
respect du cadre juridique des forêts et le suivi de ces
décisions. Il s'agit principalement de :
XXXIX. III-2-3-1. Fond monétaire
international
L'accent mis par le FMI sur la transparence et la
réforme économique, fut un moyen décisif d'inciter l'Etat
à réformer son secteur forestier. Le Crédits d'Ajustements
Structurel III et ses mesures concernant le secteur forestier, ont tenu une
place majeure dans sa « Facilité pour la croissance et la
réduction de la pauvreté », ainsi que dans le suivi de
l'initiative PPTE. Les questions incessantes du FMI sur les avancées de
la réforme forestière l'ont imposée dans les discussions
et ont obligé les décideurs à s'en préoccuper.
XL. III-2-3-2. Communauté des
bailleurs de fonds
Le dialogue sur les réformes forestières avait
commencé entre la Banque mondiale et le gouvernement, mais le
débat s'est considérablement élargi à la fin des
années 1990 lorsque la communauté des bailleurs de fonds qui a
fortement soutenu les réformes a remis en cause le déroulement
des étapes et la priorité accordée à certaines
mesures. Par exemple, la France et le Canada ont estimé que les
institutions de BrettonWoods accordaient trop d'importance à la
fiscalité ainsi qu'au mode d'attribution des concessions, et pas assez
à la promotion de plans d'aménagement forestier. Bien que parfois
houleux, les débats ont enrichi le contenu desréformes et
favorisé le développement d'une approche commune. Cetteapproche a
été formalisée par l'adoption d'un Code de Conduite
paraphé en janvier 2006 par les représentants de 13 partenaires
engagés de longue date dans le secteur et parmi lesquels se trouvent des
organisations non gouvernementales internationales : le Canada, l'Allemagne, la
France, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, l'Union Européenne, la Banque
Africaine de Développement, la Banque mondiale, l'Organisation des
Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO), le Programme des
Nations Unies pour le Développement, le WWF, le SNV et l'Union mondiale
pour la Nature (UICN). Ce Code comprend une grille adoptée conjointement
par le gouvernement camerounais et la communauté des bailleurs de fonds
pour l'évaluation des avancées dans le secteur forestier.
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