2. Situation
a) Présentation générale : chiffres
et évolution
Nous allons ici présenter des données concernant la
gestion des déchets en France, afin de donner un aperçu de la
situation et de mieux la comprendre. Cette activité étant
très encadrée, nous avons accès à une source de
données immense. Nous tenterons de les synthétiser au maximum, au
risque de faire l'impasse sur certains points secondaires, pour les rendre plus
compréhensibles.
Entre 2010 et 2014, la production annuelle moyenne de
déchets représente environ 360 millions de tonnes, soit 40% du
besoin apparent en matières. Parmi ces déchets, 97% sont non
dangereux. En 2010, 60 % de déchets non dangereux et 40 % de
déchets dangereux traités en France sont recyclés, le
reste étant incinéré ou stocké. Enfin, 70 % de la
masse de déchets générés en France sont
constitués de déchets minéraux issus pour l'essentiel (97
%) de la construction. Ces déchets, qui sont non dangereux
(béton, briques, tuiles, verre, terre et granulats non pollués),
sont utilisés pour les deux tiers en terrassement.
Ainsi, 15 millions de tonnes de matériaux recyclés
ont été intégrées dans la production des 36
millions de tonnes de 5 matériaux (acier, métaux non ferreux,
papiers cartons, plastiques, verre, ) en 2010. Ce recyclage a permis
l'économie de :
- l'équivalent de 17 millions de barils de pétrole
;
- 20 millions de tonnes équivalent CO2 soit environ 3,6 %
des émissions brutes françaises annuelles
Les déchets destinés au recyclage proviennent soit
des entreprises (chutes de production, production mise au rebut...), soit des
ménages (emballages ménagers, journaux/magazines et
équipements en fin de vie...). Ces déchets et produits en fin de
vie sont collectés par des entreprises spécialisées
(éco-entreprises ou récupérateurs) ou mis en
déchèterie. En ce qui concerne les produits en fin de vie (PFV),
la collecte sélective est souvent organisée dans le cadre de
filières déchets spécialisées :
Aussi, il est indispensable de mener des actions fortes
d'information et de sensibilisation du public sur les enjeux de la
prévention et la nécessaire évolution des actes d'achat
ainsi que sur l'intérêt des
L'optimisation de la gestion des déchets passe par une
gestion basée sur la complémentarité des dispositifs
disponibles. Il faut noter que les entreprises se spécialisent la
plupart du temps dans le recyclage d'une seul produit ou matière, au vue
des investissements et des compétences requises. Chaque dispositif a ses
limites et ses points faibles qui évoluent en permanence avec les
comportements et des prises de conscience, avec les développements
technologiques et réglementaires, avec les avancées dans les
connaissances scientifiques.
Dans ce contexte, l'optimisation de la gestion des déchets
consiste à déplacer cet équilibre, étape par
étape, pour répondre en permanence et du mieux possible aux
objectifs de maîtrise des impacts et des coûts ainsi qu'aux
attentes sociales. Une gestion durable des déchets ne s'inscrit pas dans
un choix figé mais consiste en des ajustements permanents autour de
décisions structurantes.
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emballages, véhicules hors d'usage, déchets des
équipements électriques et électroniques, pneus et huiles
usagés...
La nature (composition) et l'origine (ménages,
industries...) des déchets sont très variées. De plus,
certains produits ou certaines matières ne sont pas ou sont
difficilement recyclable à l'heure actuelle. C'est le cas du textile par
exemple qui est souvent composé de mélanges de matières
(coton, laine, élastomères, polyester...). Dans ce contexte, les
moyens à mettre en oeuvre et les organisations apparaissent toujours
plus complexes. L'adaptation aux situations locales (milieu urbain, contexte
rural, secteur industriel, ...) est également indispensable.
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collectes sélectives et du recyclage. Il est tout aussi
indispensable de ne pas entretenir l'illusion que ces actions pourraient
à court terme rendre inutiles les dispositifs de gestion des
déchets résiduels.
b) Focus sur les déchets
ménagers
La France compte 253 centres de tri des collectes
sélectives de déchets recyclables des ménages. Ces centres
permettent de séparer le contenu des collectes d'emballages
ménagers et de papier, collectes opérées auprès des
ménages et assimilés. Ils permettent de produire 2.4 millions de
tonnes de nouvelles matières premières.
Le nombre total d'emplois directs générés
par cette activité de tri est estimé à environ 7 000 dont
environ 5500 opérateurs de chaîne.
Environ 4.5 millions de tonnes de déchets issus des
activités économiques sont pris en charge par le service public
d'élimination des déchets au titre des « assimilés
».
Selon les données publiées par le Service de
l'observation et des statistiques (ex IFEN) en juillet 2012, les
dépenses de protection de l'environnement (dépense courante et
dépense en capital) ont représenté en 2010 près de
46 milliards d'euros. Sur ce chiffre, la dépense nationale de gestion
des déchets municipaux et des entreprises (dépense courante et
investissements) augmente par rapport à 2009, et est
évaluée à 15 milliards d'euros. La dépense courante
(qui correspond à la dépense de fonctionnement) de gestion des
déchets municipaux représente en 2010, 7,8 milliards d'euros.
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c) Les acteurs
En France, la gestion des déchets est
déléguée aux collectivités territoriales. Elles
doivent mettre en place les dispositifs nécessaires en matière de
gestion des déchets des secteurs public et privé et des
particuliers afin d'atteindre les directives nationales et européennes.
Elles ont un rôle majeur à jouer au niveau territorial pour
fédérer les acteurs locaux ou intégrer la politique
"déchets" dans d'autres politiques du territoire (développement
économique, transports...). C'est également au niveau territorial
que peuvent être trouvées des synergies entre des déchets
d'origines voire de natures différentes pour mettre en place des
gestions conjointes et performantes. Aussi, elles font face à
d'importantes difficultés pour mettre en oeuvre et faire évoluer
la gestion des déchets dont elles ont la responsabilité
(notamment les déchets produits par les ménages).
Pour relever le défi et augmenter le recyclage notamment
des plastiques (qui, malgré les efforts des industriels, restent le
matériau le moins recyclé), les acteurs se sont accordés
sur la nécessité de mettre en place un réseau
d'échanges. Ceux-ci permettent de développer les contacts entre
les acteurs de la filière du recyclage des plastiques
(fédérations professionnelles, industriels, académiques,
pôles de compétitivité, institutionnels...), dans le but
notamment de développer l'innovation et la mise en place de
filières, par des projets collaboratifs mobilisant l'ensemble des
compétences disponibles. Pour répondre à ce besoin,
l'ADEME a lancé une plateforme collaborative (site Internet
d'échanges) sur le recyclage des plastiques.
Concernant l'activité de tri, nous avons affaire à
trois cas de figure. Dans le premier, elle est effectuée par une
entreprise privée, qui peut aussi intégrer l'activité de
recyclage. Le second cas concerne les déchets ménagers : le tri
est effectué en décharge, par les particuliers eux même et
par les employés de ladite déchetterie. Le troisième cas
de figure tend à se développer ces dernières années
: le tri est réalisé par un centre d'aide à la
réinsertion par le travail (Eco TLC par exemple).
L'activité de recyclage proprement dite est quant à
elle généralement assurée par des entreprises
privées. Ces entreprises travaillent en collaboration directe avec les
firmes productrices de déchets ou avec les collectivités. Pour le
cas de la valorisation, la présence du public est plus importante : si
l'on cumule les incinérateurs et les méthaniseurs, environ 65%
sont la propriété des collectivités territoriales.
Il faut aussi préciser que les flux de matières
sont dirigées vers différents organismes
spécialisés et à dimension nationale. Mais réforme
de la planification territoriale de gestion des déchets entraine la
création d'un plus grand nombre d'établissements pour traiter les
déchets de façon locale.
Synthèse :
La gestion des déchets en France est donc encadrée
à la foi au niveau national et par les directives européennes.
Les deux principaux objectifs sont, en amont, de réduire leur
quantité, et en aval d'augmenter la part des matériaux
recyclés et de limiter au maximum l'élimination et
l'enfouissement. Sachant que cette activité représente un tiers
du budget alloué à la protection de l'environnement en France, il
est primordial de la rendre la plus efficace possible.
En volume, 70% des déchets générés
sont des minéraux issus quasi totalement de la construction ; ils sont
aux deux tiers réutilisés en terrassement. Dans le volume
restant, 15 millions de tonnes (en 2010) sont recyclés, et permettent la
production de 36 millions de tonnes de 5 principaux matériaux le papier
/ carton (qui est très bien recyclé, à 60%), l'acier, les
métaux non ferreux, le verre et le
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plastique (le moins bien recyclé, à 5%). Il faut
aussi savoir que tous les matériaux, surtout s'ils sont composés
de mélanges, ne sont pas recyclables pour le moment.
Les collectivités territoriales, à qui est
déléguée la gestion des déchets, mettent donc en
place des organisations et des partenariats avec des entreprises privées
pour optimiser cette tâche. Ces entreprises sont en général
spécialisées dans une matière ou un produit et on une
portée souvent multi régionale. Cependant, la réforme de
la planification territoriale et la nécessité d'adaptation aux
situations locale conduit à la création de partenariats avec des
entreprises locales pour le recyclage. L'activité de tri est quant
à elle de plus en plus confiée à des centre d'aide
à la réinsertion, même si leur part reste minoritaire.
Ainsi, la gestion durable des déchets est basée sur des
ajustements permanents autour de décisions structurantes, dans lesquels
les collectivités jouent un rôle fédérateur.
Les stratégies territoriales mettent également en
lumière la nécessité d'informer et de sensibiliser le
public à la prévention des déchets et à l'aide au
recyclage (geste de tri notamment). L'information des entreprises se fait via
les réseaux d'échange et de collaboration.
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