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Analyse des instruments internationaux de lutte contre le trafic et le braconnage des especes menacees en Afrique centrale: le cas de l'éléphant et du gorille( Télécharger le fichier original )par Angèle Séraphine NANFAH DONFACK Université de Limoges - Master 2 Droit international et comparé de l'environnement 2013 |
Paragraphe 3- Réviser les pénalités en matière d'infractionfaunique Il s'agit de mettre en oeuvre des sanctions plus sévères en ce qui concerne les crimes ou les délits liés aux espèces sauvages223. Les peines en matière d'infractions fauniques dans la majorité des Etats d'Afrique centrale sont très insuffisantes et ne sont pas en mesure de dissuader les trafiquants et les braconniers. C'est d'ailleurs une recommandation de la Déclaration de Yaoundé sur la Lutte Anti Braconnage qui à ce sujet : « invitent les Parties à mettre en oeuvre les dispositifs juridiques bilatéraux et multilatéraux existants dans le domaine de la lutte contre le braconnage ; invitent les Etats membres à mettre en oeuvre leurs procédures législatives internes à l'effet de criminaliser le braconnage et le commerce illégal de l'ivoire, au même titre que les autres infractions liées à la criminalité transnationale organisée ». Il est donc urgent et judicieux pour ces Etats de revoir leurs lois pénales relatives à la qualification des infractions fauniques, en suivant l'exemple du Gabon qui est actuellement en train de réviser son Code Pénal pour définir le trafic de la faune sauvage comme crime, au même titre que le trafic de la drogue. La révision 221 Brunel S, Une tragédie banalisée-la faim dans le monde, l'Hachette, 1991, p. 27. 222 BREDIF Hervé et BOUDINOT Pierre, Quelles forêts pour demain ? Eléments de stratégie pour une approche rénovée du développement durable, préface de Serge Antoine, 2001, p. 111. 223 http://iipdigital.usembassy.gov/iipdigital-fr/index.html. 64 des peines est capitale car le maximum des peines prévues par les lois fauniques de certains pays d'Afrique centrale en cas d'abattage d'espèces protégées est respectivement de 5 ans pour le Congo, 3 ans pour le Cameroun, 1 an pour la RCA et 6 mois pour le Gabon224. A noter que les pays consommateurs doivent procéder à la fermeture des marchés de la demande des produits issus des espèces protégées. Paragraphe 4- La fermeture des marchés de la
demande des Les politiques actuelles de lutte contre le trafic illégal et le braconnage des espèces menacées lancent un appel aux consommateurs pour qu'ils changent leurs comportements d'achat225. Cet appel vise essentiellement les pays asiatiques comme la Chine, la Thaïlande et le Japon qui sont les plus gros consommateurs d'ivoire dans le monde. Selon le dernier rapport de la CITES basé sur les données provenant du Programme de surveillance des Abattages illicites d'éléphants (MIKE), les données de l'UICN sur l'état des populations d'éléphants, le Système d'information sur le commerce des éléphants (ETIS) géré par TRAFFIC et la base de donnée de la CITES gérée par le Centre mondial de suivi de la conservation du PNUE (UNEP-WCMC), il existe une corrélation étroite entre l'évolution du braconnage des éléphants et celle des saisies massives d'ivoire. Au cours de la seule année 2011, 14 saisies massives d'ivoire ont eu lieu depuis 23 ans. La quantité totale est estimée à 24,3 tonnes d'ivoire de plus chaque année que durant l'année précédente. La Chine et la Thaïlande sont les deux premières destinations des expéditions d'ivoire illicite d'après les informations relatives aux saisies. Les Etats consommateurs de l'ivoire doivent adopter une politique tolérance zéro en ce qui concerne l'exportation frauduleuse de ce produit. De plus, le continent africain et les pays asiatiques devraient dans leur coopération inscrire des programmes visant la mise en oeuvre des stratégies efficaces de lutte contre le braconnage et le trafic des espèces protégées. Il s'agit également pour les pays consommateurs d'ivoire de mener de vastes campagnes de sensibilisation de leurs citoyens, car beaucoup estiment que les dents des éléphants tombent et repoussent de manière naturelle226. Et cela est précisée dans la Déclaration de Yaoundé sur la lutte anti braconnage de 2013, qui « (...) exhortent les (...) pays de destination de l'ivoire issu du braconnage à redoubler leurs efforts pour lutter contre le commerce illicite de l'ivoire, et à sensibiliser davantage leurs concitoyens sur les conséquences dudit commerce ». A côté de la Chine et la Thaïlande, il est urgent que les autres pays importateurs de l'ivoire à l'exemple de la France227 manifestent plus sévèrement leur volonté de lutter contre le trafic illégal des espèces menacées. A ce sujet, le PEXULAB, « lance un appel aux pays de destination d'adopter des mesures de réduction de la demande en ivoire ou de restriction de l'entrée de l'ivoire dans leurs pays respectifs »228. Au demeurant, une invitation est destinée aux Etats exportateurs de l'ivoire 224 CEEAC (PEXULAB, SYLABAC, PAULAB et PROLABAC), La crise du trafic d'ivoire et la gestion de la faune en Afrique Centrale, Contribution aux réflexions initiales menées pour le développement des Plans de Lutte Anti braconnage, 19 Mars 2013, p.10. 225 DOBRE Michelle et Salvador Juan, Consommer autrement. La réforme écologique des modes de vie, commentaire d'Edwin ZACCAI, l'Harmattan, février 2010, p. 13. 227 Tout récemment, la France a manifesté ses engagements internationaux en brulant une grande quantité d'ivoires d'éléphants stockés illicitement dans son territoire. Dans le même sens, la Chine a elle aussi marqué sa ferme volonté en brulant des tonnes d'ivoire exportés illicitement en provenance du continent africain. 228 La Déclaration sur la Lutte Anti-Braconnage en Afrique Centrale a réuni à Yaoundé le 23 mars 2013, Les Ministres de la CEEAC en charge des Relations Extérieures, des questions de Défense et de Sécurité, de l'intégration 65 en provenance de l'Afrique centrale. Elle s'adresse
également à toute la communauté Régionale et de la Protection de la Faune, à l'effet d'adopter un plan d'extrême urgence de Lutter Anti-braconnage (PEXULAB) dans la zone septentrionale du Cameroun, du Nord et du Sud Ouest de la RCA, du Sud du Tchad et dans la zone forestière 66 |
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