Analyse des instruments internationaux de lutte contre le trafic et le braconnage des especes menacees en Afrique centrale: le cas de l'éléphant et du gorille

A- Amélioration des dispositions juridiques sous régionaux en accord

avec les instruments internationaux visant la conservation des
espèces fauniques

La Déclaration de Yaoundé et les accords de Brazzaville ont suivi les résolutions de la convention de la CITES, qui suggéraient aux Etats parties, d'instituer les reformes juridiques qui cadrent avec ses annexes. Le Gabon s'est doté d'un Code forestier visant à gérer de manière durable les ressources forestières et conserver la biodiversité. En 2002, il a créé un réseau de 13 parcs nationaux en classant 11% du territoire national (3 millions d'hectares) en zone protégée et a mis en place l'Agence Nationale des Parcs Nationaux (ANPN) qui vise à protéger la faune et la flore gabonaise. En dehors du renforcement des dispositions juridiques conformes aux recommandations des instruments internationaux, un aménagement des institutions est aussi perceptible.

B- La reforme des dispositions institutionnelles dans la sous région

Plusieurs institutions ont été mises en place dans la plupart des Etats de la sous-région pour lutter efficacement contre le trafic et le braconnage des espèces menacées en Afrique centrale. Au Cameroun, le Ministère des forêts et de la Faune (MINFOF) est le principal acteur des actions nationales¹⁸⁷ dans la conservation des espèces menacées depuis l'adoption de la loi n°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche. En 2011, le Gabon a créé la Direction Générale de la Faune et des Aires Protégées au sein du Ministère des Eaux et Forêts¹⁸⁸.

184 Tony Karumba, AFP Afrique: la survie des éléphants est toujours menacée par les braconniers, http://www.goodplanet.info/.

185 VADROT Claude-Marie, Guerres et environnement. Panorama des paysages et des écosystèmes bouleversés. Delachaux et Niestlé, 2005, p. 21.

186 Les équipes de trois parcs nationaux dont le parc des Virunga (RDC), le parc des Vocans (Rwanda) et le parc Mgahinga (Ouganda) sont arrivées à cette conclusion à l'issu de leur travail.

187 Stratégie et Programme de Gestion Durable des Eléphants au Cameroun, Rapport final, 2011-2020, p. 58.

188 Article, wikipédia, le braconnage en Afrique centrale.

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Par ailleurs, la COMIFAC a procédé à une refonte du cadre institutionnel sous-régional relatif aux forêts, un Traité relatif à la conservation et la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale respectant ainsi la nomenclature des conventions internationales.

Le Partenariat pour les forêts du bassin du Congo (CBFP), établi en 2002 sous l'égide du Conseil des ministres en charge des forêts de l'Afrique centrale, a reçu des fonds substantiels des Etats-Unis d'Amérique de 2003 à 2005. Ce financement a été largement axé sur 11 paysages prioritaires, tous situés dans l'aire de répartition de l'éléphant, et visait à améliorer les capacités, la coopération régionale et la lutte contre la fraude. S'il est vrai que des reformes juridiques et institutionnelles ont été mis en oeuvre en Afrique centrale, qu'en est-il de la répression des actes de trafic et de braconnage des éléphants et des gorilles dans cette sous-région ?

Paragraphe 3- Légère répression des actes de trafic et de
braconnage des éléphants et des gorilles en Afrique centrale

En Afrique centrale, les Etats parties à la Convention CITES ont adaptés leurs législations nationales en conformité avec cette convention en ce qui concerne les annexes classifiant chaque espèce. En outre, ces Etats ont prévu des sanctions en cas d'atteinte à la faune conformément aux recommandations de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB). A titre illustratif, le Cameroun a adopté la loi N°94/01 du 20 janvier 1994, portant régime des forêts, de la faune et de la pêche après son adhésion à la CDB de Rio en 1992, l'article 158 de cette loi prévoit qu' : « Est puni d'une amende de 3 000 000 à 10 000 000 francs CFA et d'un emprisonnement d'un (1) an à trois (3) ans ou de l'une seulement de ces peines l'auteur de l'une des infractions suivantes : (...) l'abattage ou la capture d'animaux protégés, soit pendant les périodes de fermeture de la chasse, soit dans les zones interdites ou fermées à la chasse »¹⁸⁹. Au regard de ce qui précède, la chasse illégale des espèces protégées dans les zones interdites au Cameroun constitue une infraction pénale qui peut donner lieu à une condamnation privative de liberté ou une peine d'amende. En application à cette disposition législative, de nombreux braconniers ont été interpellé par la brigade de la faune, notamment dans le complexe transfrontalier du TNS. Le législateur Tchadien a prévu dans la loi de 2008 portant Régime des Forêts, de la Faune et des Ressources Halieutiques des peines pénales plus répressives que son homologue camerounais en sanctionnant les actes qui portent atteinte à la faune tchadienne commis volontairement ou involontairement.

En ce qui concerne les actes commis volontairement, l'article 312 prévoit que : « Quiconque aura volontairement abattu, capturé ou blessé un animal dont la chasse est interdite, en aura ramassé ou détruit les oeufs ou en aura détruit les nids, gîtes ou tanières, sera puni d'un emprisonnement d'un an à trois ans et/ou d'une amende dé- 100 000 F à 500 000 FCFA sans préjudice de leur confiscation et des dommages-intérêts éventuels ». Par contre, l'article 313 qui concerne les actes commis involontairement dispose que : « Quiconque aura involontairement abattu, capturé ou blessé un animal dont la chasse est interdite, en aura ramassé ou détruit les oeufs ou en aura détruit les nids, gîtes ou tanières, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à un an et/ou d'une amende de 25 000 F à 200 000 FCFA sans préjudice de leur confiscation et des dommage-intérêts éventuels » ¹⁹⁰. C'est la preuve manifeste d'une consécration effective de la répression des actes de trafic illégal et de braconnage des espèces menacées. Certes, beaucoup reste à faire en termes de sanctions des délinquants

189 MINFOF CAMEROUN, Loi N° 94/01 du 20 janvier 1994, portant régime des forêts, de la faune et de la pêche.

190 République du Tchad, Loi N°08-014 2008-06-10 PR portant Régime des Forêts, de la Faune et des Ressources Halieutiques

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fauniques. C'est pourquoi WWF a publié que : « Près de 12.000 éléphants sont tués chaque année pour leur ivoire, la plupart en Afrique centrale, où le nombre d'éléphants est historiqueme nt bas à la suite des siècles de chasse, autorisée ou illégale. Un récent regain de braconnage transfrontalier dans le Parc national de Bouba N'djida, au Cameroun, s'est soldé par le massacre de près de la moitié des 400 éléphants du parc. Malgré le récent appui militaire, le braconnage continue. Mais il reste un espoir, car les braconniers appréhendés ont été condamnés aux plus hautes peines jamais encourues »¹⁹¹. Il ressort de ce qui précède que malgré le faible taux de répression des auteurs du trafic et du braconnage des espèces menacées d'extinction, force est de constater que les trafiquants et les braconniers ont souvent été interpellés et réprimandés par la justice. En termes de résultats d'application des stratégies et plans d'actions de lutte contre le braconnage et le trafic illégal des espèces, l'on pourrait également mentionner une prise de conscience embryonnaire de la demande des produits issus des espèces menacées d'extinction.

Paragraphe 4- Prise de conscience embryonnaire des risques de la demande des produits issus des espèces menacées

L'Accord de Londres précise que le trafic et le braconnage des espèces menacées ne pourraient être combattus que « si nous éliminons à la fois la demande et l'offre de produits illicites partout dans le monde où ce commerce a lieu »¹⁹². Car depuis des décennies, la demande en produits issus des éléphants et des gorilles était très intense et provenait essentiellement des pays développés qui en contrepartie offraient à leur commanditaires des liquidités. Compte tenu de l'état des lieux de l'environnement dans le monde, les Etats et les Organisations internationales se sont mobilisés afin de barrer la route au vaste fléau qu'est le braconnage. C'est ainsi qu'une étude menée montre la diminution de la demande des produits issus des espèces menacées en provenance de l'Afrique. Les pays qui exportaient illégalement les produits issus du braconnage des espèces menacées comme la France, l'Angleterre, la Chine, le Japon et la Thaïlande condamnent désormais ces actes.

Il ressort de ces précédentes analyses que la lutte contre le trafic illégal et le braconnage des espèces menacées est effectivement engagée dans la sous-région. Mais les résultats obtenus ne sont pas encore satisfaisants pour prétendre à une totale réussite des projets mis en oeuvre. En réalité, plusieurs causes spécifiques expliquent la continuité des actes criminels dans la faune. Fort heureusement, ces causes peuvent trouver des solutions. C'est ce que nous verrons dans notre prochain chapitre portant sur les entraves à l'application efficace des instruments internationaux en Afrique Centrale.

191 WWF, 2012, Les Faits marquants de la conservation, Victoires et défis du WWF pour la protection de la biodiversité et la réduction de l'empreinte écologique de l'humanité dans ses zones d'action prioritaires.

192 Point 15 de l'Accord de Londres de 2014.

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