Analyse des instruments internationaux de lutte contre le trafic et le braconnage des especes menacees en Afrique centrale: le cas de l'éléphant et du gorille

Paragraphe 1- Mesures prises par les Etats d'Afrique

Centrale

Pour lutter au mieux contre le trafic et le braconnage des espèces, le Ministère de l'Environnement et des Ressources Halieutiques du Tchad a reçu des dotations en transport routier en 2012. Cette intervention est la continuité des actions du gouvernement tchadien qui en 2009 avait outillé les forces armées et les hélicoptères pour renforcer cette lutte. Ces actions ont

146 Le PACEBCo est le fruit de l'engagement pris par la BAD d'accompagner la COMIFAC dans la mise en oeuvre du plan de convergence adopté le 05 février 2005 lors du sommet des chefs d'Etats de la sous-région tenu à Brazzaville, Congo. Il couvre 10 pays d'Afrique centrale. Le programme est cofinancé par un don du FAD (Fonds africain de développement) et les contributions de la CEEAC. Le PACEBCo a été lancé en Septembre 2009 à Kinshasa (RDC).

147 http://www.rapac.org/Presentation.htm.

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eu pour effet de stabiliser les populations d'éléphants dans le Parc National de Zakouma (Tchad)¹⁴⁸.

Au Gabon, le gouvernement a procédé à la destruction des stocks d'ivoire résultant des saisies opérées par les services gouvernementaux après audit indépendant mené en collaboration avec TRAFFIC/WWF¹⁴⁹. En outre, le Gabon a augmenté le budget de l'Agence Nationale des Parcs Nationaux (ANPN) ainsi que les effectifs des éco-gardes. Le contrôle permanent du Parc National de Minkébé (Gabon) a été renforcé depuis 2011. Par ailleurs, une unité de chiens de détections de produits fauniques illicites a été instituée en 2012. Le gouvernement Gabonais a permis que différents services en charge de l'application de la loi comme la Justice, MINEF, ANPN, Douanes collaborent entre eux. A noter que dans la sous-région d'Afrique Centrale, le taux d'arrestations et de poursuites judiciaires des trafiquants d'ivoire est le plus élevé¹⁵⁰.

Au Cameroun, le gouvernement a pris des mesures drastiques pour lutter efficacement contre les criminels fauniques suite au massacre de janvier à février 2012 dans le Parc National de Bouba N'Djida (Nord). Pendant cette brève période, près de 250 éléphants ont été tués de manière atroce. Un Plan d'Urgence pour la Sécurisation des Aires Protégées (PUSAP) menée sous la roulette du Ministère des Forêts et de la Faune du Cameroun (MINFOF) a été élaboré, d'un montant de 126.335.500.000 F.CFA. Ce plan vise la sécurisation des aires protégées du Cameroun. Le PUSAF prévoit entre autre le recrutement et la formation de 2.500 éco-gardes supplémentaires, soit 500 personnes par an. Il y a également eu une mobilisation de 600 agents des troupes d'élite du Bataillon d'Intervention Rapide (BIR) des forces armées camerounaises, pour sécuriser les parcs nationaux et frontières avec la RCA et le Tchad contre les cavaliers braconniers étrangers pendant toute la saison sèche pour une période indéfinie¹⁵¹.

Les actions du gouvernement pour combattre le trafic et le braconnage en RCA ont été extrêmement limitées à cause de l'instabilité sociale et politique du pays. Néanmoins à partir de 2011, les Forces Armées Centrafricaines (FACA) ont participé à la gestion des aires protégées de Mbaéré Bodingue et de Dzanga-Sangha. Cette mobilisation : « avaient pour objectif le refoulement des braconniers soudanais à la recherche des éléphants de forêt, menaçant ainsi le dernier bastion de protection des éléphants du pays, le Parc National de Dzanga Ndoki, qui fait partie du premier site tri-national du patrimoine mondiale de l'UNESCO dans le monde, situé entre la RCA, le Congo et le Cameroun (le Tri-National de la Sangha - TNS) »¹⁵².

En République du Congo, il y eu l'arrestation des trafiquants asiatiques suivi d'un emprisonnement ferme de 4 ans en 2011. Ce pays a également mis en place une Maison d'arrêt à Ouesso (Sangha) où sévissaient un grand taux de trafic illicite et le braconnage de la faune sauvage. En 2012, un braconnier d'ivoire a été condamné à la peine maximale de 5 ans de prison ferme mettant ainsi en avant la lutte contre ces actes criminels dans la faune sauvage.

La RDC a vu sa faune sauvage être réduite de manière intense depuis les années 80 principalement en raison du fait que l'application de la loi faunique reste très faible. En 2011, la Déclaration de Kinshasa a été signée pour la sécurisation des aires protégées dans le pays, mais reste encore à être opérationnalisée. La RDC est aujourd'hui le seul pays à avoir encore des marchés d'ivoire illégaux importants dans les grandes villes comme Kinshasa, Kisangani, Goma, Bukavu et Lubumbashi. Le 21 février 2012, le WWF et TRAFFIC ont publié un communiqué

¹⁴⁸CEEAC (PEXULAB, SYLABAC, PAULAB et PROLABAC), La crise du trafic d'ivoire et la gestion de la faune en Afrique Centrale, Contribution aux réflexions initiales menées pour le développement des Plans de Lutte Anti braconnage, 19 Mars 2013.

149 Ibid., p.4.

150 Ibid., p.5.

151 Ibid., p.6.

152 Ibid., p.7.

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de presse exhortant les états à la 16^ème Conférence des Parties de la Convention Internationale sur le Commerce International des espèces de faune et de flore (CITES) d'instruire un Comité Permanent.

Plusieurs organisations internationales ont collaboré avec les états d'Afrique Centrale pour stopper définitivement le massacre des espèces sauvages, notamment ceux qui sont menacées d'extinction.

Paragraphe 2- Assistance des organisations internationales
aux Etats d'Afrique centrale avec comme idéal commun:
L'éradication des actes de trafic illégal et de braconnage des
espèces menacées d'extinction en Afrique centrale

Les organisations internationales ont apporté leurs expertises aux Etats d'Afrique centrale, connaissant les contraintes que rencontrent ces états dans la mise en oeuvre de leurs engagements internationaux (A) ¹⁵³ . De même, les Organisations Non Gouvernementales (ONG) ont favorablement contribué à l'éradication des actes portant atteinte à la faune sauvage (B).

A- La participation des organisations internationales

Trois organisations internationales seront mentionnées dans le cadre de cette étude, compte tenu de leur proximité avec les Etats de la sous-région et de la pertinence de leurs actions face à la recrudescence des actes criminels dans la faune. Aussi, nous mentionnerons le PNUE (1), le PNUD (2) et le FEM (3).

1-Le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) dans la
lutte contre le trafic et le braconnage des éléphants et des gorilles

Le Programme des Nations Unies pour l'Environnement est une institution de l'ONU qui a vu le jour le 15 décembre 1972 par la résolution 2997 lors de la XXVII^e Assemblée générale des Nations unies. Son siège est à Gigiri au nord de Nairobi (Kenya). Elle regroupe en son sein l'ensemble de la communauté internationale. Elle a pour but de coordonner les activités des Nations unies dans le domaine de l'environnement ; assister les pays dans la mise en oeuvre de politiques environnementales¹⁵⁴. Cette organisation est intervenue dans la lutte contre le trafic et le braconnage des éléphants et des gorilles en accordant des ressources matérielles, techniques et financières dans la sous-région.

En outre, le PNUE a amorcé des initiatives notamment la réunion du Groupe Spécial d'Experts sur la Biodiversité tenue en Novembre 1988 en vue d'examiner les voies et moyens de conserver les ressources biologiques menacées. En Mai 1989, il a institué le groupe de travail d'experts juridiques et techniques chargé d'étudier la diversité biologique pour préparer un cadre

153 NZEGANG M., Exploitation des forêts : une affaire de gros moyens, de grosses têtes, de gros sous et de gros bonnets, in La Voix du Paysan, n°33, octobre 1994, p.11.

154 http://fr.wikipedia.org/wiki/Programme_des_Nations_unies_pour_l'environnement.

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juridique international sur la conservation et l'utilisation durable des ressources naturelles¹⁵⁵. Le 6 novembre 2013, le PNUE a organisé au Kenya la première conférence internationale sur le respect et l'application des lois environnementales. Cette conférence intervenait à la suite du sommet de Paris qui s'était déroulé quelques mois au paravent. La Conférence a réuni un ensemble d'acteurs concernés par la protection de l'environnement parmi lesquels, les Etats, les organisations internationales, la société civile et le secteur privé. Les objectifs majeurs de cette conférence était de définir des stratégies pour mieux lutter contre la criminalité de l'environnement dans toutes ses formes, veiller à ce que les gouvernements applique les lois et sensibiliser le public sur les dangers posés par ce type de criminalité¹⁵⁶. Quid de la contribution du PNUD ?

2-La Contribution du Programme des Nations Unies pour le Développement

(PNUD)

Le PNUD est une institution de l'Organisation des Nations Unies créé le 1^er janvier 1966. Il est présent dans plusieurs pays et son siège est à New York (USA). Le PNUD publie chaque année des Rapports sur le développement humain. Ce programme assiste de nombreux autres organisations et Etats sous développés¹⁵⁷. Les principaux axes du PNUD consistent en la promotion de la gouvernance démocratique, à la réduction de la pauvreté, à la promotion du développement humain.

Le PNUD a soutenu de nombreuses initiatives de lutte contre le braconnage des espèces en voie d'extinction en Afrique centrale. A titre illustratif, en février 2014 cette organisation a mené avec les pays du complexe transfrontalier TRIDOM, une réunion de concertation à Yaoundé (Cameroun) sur la lutte contre le braconnage et le développement des communautés de la zone Tri-nationale Dja-Odzale-Minkébé qui regroupe trois pays : le Cameroun, le Congo, et le Gabon. L'objectif de la rencontre était essentiellement de faire une analyse concrète sur l'état des lieux du projet de conservation de la biodiversité transfrontalière et envisager la deuxième phase du dit projet. Les résultats de ce projet ont été appréciés lors de cette concertation notamment en ce qui concerne la lutte contre le braconnage.

Le PNUD a également alloué une aide financière au projet de conservation de la biodiversité transfrontalière en collaboration avec le Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) à hauteur de 10 117 500 USD ¹⁵⁸ . L'intervention des organisations internationales montrent bien que la préservation de la faune est une question qui interpelle toute la communauté internationale.

Eu égard l'apport du PNUE et du PNUD dans la lutte contre les actes criminels dans la faune en Afrique centrale, le FEM n'est pas en reste. En effet, cette organisation est intervenue plusieurs fois en vue de soutenir les Etats de la sous-région dans l'application des plans et stratégies qu'ils ont instaurés.

155 Ministère des terres, de la réinstallation et de l'environnement, Stratégie Nationale et Plan d'action pour la Conservation de la Biodiversité au Rwanda, Avril 2003, p. 1.

156 http://www.agora21.org/.

157 Wikipédia, l'encyclopédie libre.

158 NDAH Marie Bibiane, Responsable communication au PNUD, M. Martin ZEH NLO, Assistant au Représentant Résident chargé de l'unité Développement durable, Réunion des trois bureaux pays du projet TRIDOM, Lutte contre le braconnage et développement des communautés locales de la zone Tri-nationale Dja-Odzale-Minkébé.

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3-Fonds pour l'environnement mondial (FEM)

Le Fonds pour l'environnement mondial (FEM) est une organisation financière indépendante qui a vu le jour en octobre1991 et est basé à Washington (USA). En 2002, le FEM comptait en son rang 176 pays ressortissants des quatre continents. Cette organisation dispose d'une assemblée, d'un conseil, d'un Secrétariat et d'un bureau d'évaluation des performances.

Le Fonds pour l'environnement mondial a financé « les actions pour la préservation de l'environnement dans les domaines tels que la biodiversité, la régression et dégradation des sols, la réduction de la couche d'ozone et les POP, la lutte contre les effets du réchauffement climatique » 159 . A ce jour, le FEM a alloué plusieurs aides financières aux pays en développement notamment ceux d'Afrique centrale estimées à plusieurs milliers de dollars dans la mise en oeuvre des plans d'actions pour la protection de l'environnement. A titre illustratif, ce Fonds a financé la COMIFAC d'un montant de 815 000 dollars américains pour la mise en oeuvre du Projet MSP relatif au renforcement des capacités du Secrétariat Exécutif de la COMIFAC pour la coordination régionale de la gestion durable des forêts¹⁶⁰ et 10 millions assisté par le PNUD pour la mise en oeuvre du projet TRIDOM entre le Cameroun, le Congo et le Gabon¹⁶¹. Le FEM a été désigné comme le mécanisme financier pour la CDB, la CCNUCC et plus tard la Convention de Stockholm sur les POP en 2001 et la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification en 2003¹⁶². Le FEM collabore avec dix autres institutions mondiales qui mettent en avant la protection de l'environnement. Il s'agit notamment du PNUD, du PNUE, de la BM, de la BAD, de la Banque asiatique de développement, de la Banque européenne pour la reconstruction, de la Banque interaméricaine de développement du Fonds international de développement agricole et du FAO. Ce dernier a particulièrement été charitable à l'égard des pays en développement¹⁶³.

De ce qui précède, les organisations internationales ont effectivement manifesté leur soutien aux états d'Afrique centrale comme recommandent plusieurs instruments internationaux. Par ailleurs, les ONG ont également contribué à l'application des programmes de cette sous-région.

B-Intervention spectaculaire des Organisations Non Gouvernementales (ONG)

En Afrique centrale, les ONG jouent un rôle prépondérant dans la mise en place des plans d'actions nationaux et sous régionaux. La prépondérance de ces organisations non gouvernementales renforce la lutte contre les actes de trafic et de braconnage des espèces menacées en Afrique Centrale. Dans le cadre de cette étude, nous nous limiterons à examiner l'exécution des plans d'actions par les ONG les plus influents dans la sous région. Parmi ceux-ci, WWF occupe une place importante.

159 Wikipédia, encyclopédie libre, FEM.

160 COMIFAC, Rapport annuel, 2012, p.18.

161 Ibid., p. 25.

162 http://www.thegef.org/gef/.

163 SOUDJAY Soulaimane, La F.A.O. Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture, l'Harmattan, coll. Alternatives rurales, juin 1996, p. 159.

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1-Application des plans d'actions dans la sous région par WWF

Le WWF est une ONG internationale crée le 11 septembre 1961. Son siège est à Morges (Suisse). WWF a un large réseau opérationnel dans 100 pays proposant 1200 programmes de protection de la nature. Les actions menées par le World Wide Fund en Afrique centrale sont innombrables. En effet, depuis une dizaine d'année WWF en partenariat avec le MINFOF (Cameroun) a initié un programme au Jardin Zoologique de Caroline du Nord qui a permis de suivre les mouvements migratoires de quelques populations d'éléphants par la pose de balise sur quelques matriarches. L'objectif du programme est d' « établir les mouvements migratoires afin de planifier l'utilisation de l'espace, prévenir les conflits homme-éléphant et planifier la lutte anti braconnage »¹⁶⁴. En outre, le WWF a divisé en quatre blocs le Cameroun pour réunir les informations sur la gestion des éléphants. A la suite de cette subdivision, cette ONG a effectué des collectes d'informations sur l'état de conservation des éléphants. WWF a mis en place un programme Africain des éléphants pour créer un environnement viable et sain en Afrique¹⁶⁵.

L'ONG WWF a également contribué de manière significative à l'élaboration du plan d'aménagement du Parc National de la Bénoué en 2002. Il s'agissait d'assurer la gestion effective du Parc National de la Bénoué mise en oeuvre par les gardes parcs¹⁶⁶.

Le WWF a élaboré une série de plans pour orienter les activités liées à l'éléphant. Le plus récent, intitulé « WWF Species Plan of Action: 2007-2011 », établit les buts et objectifs, ainsi que les priorités des mesures du WWF dans les "paysages à éléphants", avec un budget quinquennal prévu de 11,9 millions d'USD.¹⁶⁷ Qu'en est-il de l'UICN ?

2-Contribution de l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature

(l'UICN)

Créée le 05 octobre 1948 à Fontainebleau¹⁶⁸, l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) occupe le premier rang mondial en matière de préservation de l'environnement. Autrefois dénommée « Union internationale pour la protection de la nature » l'UICN s'est fixée pour mission notamment de promouvoir et de coordonner les actions de protection de la nature au niveau mondial.¹⁶⁹ Cette organisation a en son sein tout un arsenal d'acteurs concernés par la préservation de l'environnement à savoir : les gouvernements, les ONG, les scientifiques, les experts indépendants, la société civile. L'UICN est située à Gland (Suisse). Son champ de compétence s'étend au-delà de 160 pays repartis dans tous les quatre continents. Cette organisation intervient profondément en Afrique centrale, avec de multiples aides et suivi technique et scientifiques. Face au vaste fléau que représente le braconnage, l'UICN a élaboré dans chaque sous-région de l'Afrique des stratégies de conservation des éléphants.

164 MINFOF, Stratégie et Programme de gestion durable des éléphants au Cameroun, 2011-2020, p.27.

165 WWF Species Action Plan 2012-2015. African Elephant. Stratégie 2013, p. 10.

166 WWF, Africa & Madagascar Programme, Northern Sudanien Savannah Project Cameroon.

167 CITES, L'élaboration d'un plan d'action pour l'éléphant d'Afrique, p. 21.

168 RAFFIN Jean-Pierre, « U.I.C.N (UNION INTERNATIONALE POUR LA CONSERVATION DE LA

NATURE) », Encyclopædia Universalis. URL: http://www.universalis.fr/encyclopedie/u-i-c-n-union-internationale-pour-la-conservation-de-la-nature/.

169 Ibid.

50

Cet ONG avec le soutien financier du programme Carpe (Programme régional de l'Afrique centrale pour l'environnement), a entrepris une nouvelle gestion des forêts du Cameroun, du Gabon et de Guinée équatoriale¹⁷⁰. Par ailleurs, elle a mis sur pied le Groupe des Spécialistes des Eléphants d'Afrique (GSEAF). Ce dernier est un groupe d'experts techniques qui se consacre à la conservation et à la gestion des éléphants d'Afrique.

Dans la sous région, l'UICN a rédigé la « Stratégie Régionale pour la Conservation des éléphants en Afrique Centrale ». Dans cette stratégie, elle a pris en compte la : « nécessité de renforcer les cadres législatifs, réglementaires et institutionnels afin de réduire le braconnage de l'éléphant et le commerce de ses produits ; La nécessité d'assurer la connectivité de l'habitat entre les populations d'éléphants afin de permettre à ces derniers de continuer à effectuer les déplacements sur les superficies importantes dont ils ont besoin pour survivre ; la nécessité de changer les perceptions négatives du grand public vis-à-vis des éléphants afin d'obtenir l'adhésion du grand public à la conservation de l'éléphant »¹⁷¹. Cette stratégie est donc un outil indispensable dans la lutte contre les actes criminels dans la faune d'Afrique centrale.

L'UICN a également élaboré un inventaire de l'état de conservation global des espèces végétales et animales connu sous le nom de « liste rouge » qui représente une référence plus fiable et plus adapté de l'état de la diversité biologique ¹⁷². La liste rouge de l'UICN contient des annexes regroupant les différentes catégories d'espèces.

L'ONG TRAFFIC tout comme l'UICN a apporté sa pierre angulaire dans la lutte contre le trafic et le braconnage des éléphants et les gorilles en Afrique centrale.

3-Appui non négligeable de l'ONG TRAFFIC

La présentation du rôle de TRAFFIC dans la lutte contre les actes criminels fera l'objet de nos prochaines analyses, mais avant cela, une attention particulière doit être accordée à l'historique de cette organisation.

a-Historique de l'ONG TRAFFIC

L'ONG TRAFFIC a été fondé en 1976 en association avec l'UICN et WWF. Son siège social est à Cambridge, au Royaume-Uni. Elle travaille en coopération étroite avec le Secrétariat de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES). TRAFFIC est représenté dans les quatre continents avec des bases régionales. Cette ONG est leader dans le domaine de la conservation des ressources biologiques. Elle soutient les Etats d'Afrique Centrale. Cette organisation est sponsorisée par des fondations caritatives telles que la Rufford Maurice Laing Foundation ainsi que des particuliers et autres donateurs¹⁷³. Au regard de ce qui précède, il sied d'appréhender concrètement la

170 Conservation de la biodiversité forestière en Afrique Centrale atlantique :le réseau d'aires protégées est-il adéquat ?, Charles DOUMENGE , Cirad-forêt, TA 10/D, 34398 Montpellier Cedex 5, France ; Juan-Enrique Garcia YUSTE, Agencia Española de Cooperación Internacional, Proyecto Araucaria Amazonas Nauta ; Steve GARTLAN, WWF, Programme Cameroun, BP6776, Yaoundé, Cameroun ; Olivier Langrand, Wwf, Programme régional pour l'Afrique centrale, BP9144, Libreville, Gabon ; Assitou Ndinga, UICN, Programme régional pour l'Afrique centrale, BP5506, Yaoundé, Cameroun.

¹⁷¹UICN, Stratégie Régionale pour la Conservation des éléphants en Afrique Centrale, Décembre 2005, p.6.

172 https://www.iucn.org/fr/.

173 Wikipedia TRAFFIC.

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contribution de l'ONG TRAFFIC dans la lutte contre les actes criminels dans la faune en Afrique Centrale.

b- Le rôle de TRAFFIC dans la lutte contre le trafic et le braconnage des
éléphants et des gorilles en Afrique centrale

En 2010, TRAFFIC a soutenu trois ONG nationaux dans la mise en oeuvre des activités alternatives au braconnage. Il s'agit de :

- MIPACAM notamment dans la mise en place de Zones d'Intérêt Cynégétique à Gestion Communautaire ( ZICGC) ou de l'Aulacodiculture dans les alentours des zones écologiques de grande importance telles que les Parcs nationaux et les aires protégées en vue d'atténuer la pression humaine sur la faune sauvage par les populations riveraines;

- APRONATURE pour le projet de renforcement et d'extension des fermes dans le Nord, le Nord -Est et l'Est de la Reserve du Dja du Cameroun ;

- CAD dont le but est de combattre la chasse illégale et le commerce de la viande de brousse dans le sud de la réserve forestière de Bakundu au Cameroun.

En outre, TRAFFIC a signé conjointement avec les autres ONG de conservation notamment le WWF et l'UICN des communiqués appelant les chefs d'Etats et de gouvernements à protéger les éléphants à travers la mise en oeuvre des mesures qu'il préconise. Ceci rentre dans le cadre du plaidoyer qu'il fait. Brièvement il était question de :

- Signaler aux braconniers et aux réseaux mafieux de trafiquants que l'héritage naturel de la sous-région sera défendu.

- Adopter une attitude de « zéro tolérance » contre la corruption, le trafic d'influence, l'abus de pouvoir et d'autres formes de corruption sont les premiers obstacles à l'application effective des lois contre les grands trafiquants de produits illégaux fauniques en Afrique centrale.

- Durcir les peines et renforcer l'application effective de la Loi contre les criminels fauniques, mais aussi contre la vente d'armes et de munitions de type grande chasse.

- Mettre l'accent sur la protection et la bonne gestion de certaines aires protégées prioritaires - ces aires devraient devenir des noyaux centraux pour la protection de la grande faune de la sous-région, et être cogérées à long terme par des agences non-gouvernementales spécialisées. - Initier un dialogue avec les pays consommateurs : La Chine et la Thaïlande sont parmi les plus grands consommateurs d'ivoire dans le monde entier. A long terme, la survie des éléphants en Afrique centrale et dans le monde dépendra du tarissement de la demande internationale d'ivoire. En 2011, TRAFFIC a participé à l'élaboration du Plan d'action sous-régional des pays de l'espace COMIFAC pour le renforcement de l'application des législations nationales dans la faune sauvage (PAPECALF). Ce plan prévoit la mise en oeuvre d'un mécanisme de coordination régionale, mandaté à catalyser les actions des gouvernements membres dans la lutte contre le braconnage au sein du Bassin du Congo. Au terme d'un audit réalisé par le WWF, TRAFFIC et le gouvernement gabonais, ce pays est devenu le premier pays de la région à détruire son stock d'ivoire. En Octobre 2013, c'était au tour de la RCA d'auditer ses stocks d'ivoire avec l'appui de TRAFFIC et du WWF. En 2012, TRAFFIC et le WWF ont organisé une campagne conjointe sur le commerce illicite de la faune sauvage intitulée ILLEGAL WILDLIFE TRADE CAMPAIGN¹⁷⁴. En outre, cette ONG a conclu un accord de coopération avec la COMIFAC pour soutenir le renforcement de l'application des législations nationales sur la faune sauvage. Egalement, TRAFFIC a accordé son appui à la COMIFAC notamment à l'atelier international sur

174 Dr. Dany POKEM, cadre dans l'ONG TRAFFIC.

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la viande de brousse à Nairobi¹⁷⁵. In fine, TRAFFIC est un partenaire important dans la mise en oeuvre des Plans d'actions visant à lutter contre le commerce de l'ivoire des éléphants¹⁷⁶. Aussi, quel est l'apport du WCS ?

4-Apports du Wildlife Conservation Society (WCS)

La Société pour la Conservation de la Vie sauvage de son nom anglais Wildlife Conservation Society voit le jour en 1895. Elle est basée au Parc Zoologique du Bronx dans la ville de New York (USA) et est présente dans près de 70 pays dans le monde. Elle contribue à la préservation de la nature et à la conservation des zones de la flore et de la faune dans le monde et particulièrement en Afrique¹⁷⁷. C'est avec les travaux de George SCHALLERSZ sur les gorilles de montagne au Congo en 1959 que le WCS débuta un partenariat en Afrique centrale. Ces travaux par la suite se sont étendus dans d'autres pays de sous-région à savoir : Le Cameroun, le Gabon, la RCA etc.

En outre, Le WCS a participé avec une compagnie d'exploitation forestière en Afrique centrale, dans un programme dont l'objectif est de développer des directives concernant la chasse, ce qui inclut l'interdiction de chasser les grands singes ainsi que toutes espèces menacées, et l'interdiction d'exporter de la viande sous réserves des législations compétentes. En conséquence, la chasse commerciale de viande de brousse a été réduite. Le WCS est au Gabon depuis 1985, et mène actuellement un programme national important qui inclut des activités dans tous les parcs nationaux, en particulier un appui institutionnel au CNPN. En République Centrafricaine, WCS a soutenu des projets de conservation dans Dzanga-Ndoki et la Réserve spéciale de Dzangha-Sangha.

Cet ONG oeuvre depuis 40 ans à la recherche et à la conservation de l'éléphant en Afrique subsaharienne, et utilise notamment des techniques très récentes de surveillance continue des éléphants, des méthodes de recensement des éléphants en forêt, la vidéographie aérienne, la génétique, l'acoustique et la télémétrie par satellite. En 2008, la WCS disposait de 17 millions d'USD pour des projets en Afrique (dont 6 millions d'USAID), et prévoit de renforcer son engagement pour la conservation de l'éléphant. La WCS réalise actuellement plus de 150 projets en Afrique, dont bon nombre concernent directement l'éléphant et d'autres espèces menacées.

WCS a alloué des aides financières scientifiques et matérielles dans les organisations sous-régionales qui encadrent la gestion des ressources forestières dans la sous-région. A titre d'exemple, WCS a contribué à la lutte contre le braconnage dans le TNS à travers le Projet de Gestion des Ecosystèmes Périphériques (PROGEPP) au Parc National Nouabalé-Ndoki (Congo) avec comme partenaire le Ministère de l'Economie Forestière et de l'Environnement (MEFE) du Congo. D'un point de vue scientifique, le WCS a fourni au PROGEPP une expertise dans l'encadrement¹⁷⁸.

Il ressort de ce qui précède que plusieurs initiatives ont été faites pour éliminer les actes de trafic et de braconnage des éléphants et des gorilles en Afrique Centrale. Ces initiatives

175 COMIFAC, Rapport annuel, 2012, p.26.

176 Convention sur le Commerce International des Espèces de Faune et de Flore Sauvages Menacées d'Extinction (CITES), Réunion sur l'éléphant d'Afrique Mombasa, Kenya 23-25 juin 2008, Fonds pour l'éléphant d'Afrique mécanismes de financement innovants pour le plan d'action pour l'éléphant d'Afrique - analyse préliminaire et recommandations pour les étapes suivantes.

177 Wikipedia, article WCS.

178 ONOTIANG Mapeine Florentine, Mémoire sur La gestion transfrontalière des ressources naturelles: l'accord relatif a la mise en place du tri-national de la Sangha (TNS) et son protocole d'accord sur la lutte contre le braconnage, 2006.

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répondent aux engagements pris par les Etats de la sous-région. Il est donc nécessaire de marquer un point d'arrêt sur les résultats obtenus à la suite de ces initiatives.

SECTION 3 : RESULTATS DE L'APPLICATION DES CONVENTIONS INTERNATIONALES DE LUTTE CONTRE LE TRAFIC ET LE BRACONNAGE DES ELEPHANTS ET DES GORILLES

Les actions mis en oeuvre pour lutter efficacement contre le trafic et le braconnage des éléphants et des gorilles ont permis d'aboutir à une réduction relative de ces actes (Paragraphe 1), à une amélioration des moyens stratégiques de lutte contre les actes de trafic et le braconnage (Paragraphe 2), à une légère répression (Paragraphe 3) et à une brève prise de conscience des risques de la demande issus des espèces menacées (Paragraphe 4).

Paragraphe 1- Réduction relative des actes de trafic et
braconnage des éléphants et des gorilles dans la sous- région

La CITES à travers ses programmes notamment MIKE, a contribué à réduire le braconnage en Afrique centrale. En effet, le Rapport annuel d'activité et d'analyse de MIKE indique une diminution des abattages illégaux des éléphants par pays (50% par rapport à 2010) sur les sites MIKE d'ici 2016¹⁷⁹.

De même, le programme ETIS de la convention CITES a opéré dans les Etats d'Afrique centrale des analyses annuelles des incidents du commerce international illégal d'ivoire impliquant les pays de l'espace COMIFAC qui a permis à titre de résultats de réduire le commerce international illégal de l'ivoire (de 40% au moins par rapport à 2010)¹⁸⁰. En outre, grâce aux analyses annuelles des incidents de commerce national illégal de la faune sauvage, les indicateurs ont permis de faire un constat selon lequel le commerce des produits et sous produits de la faune sauvage « serait en diminution d'au moins 30% à partir de 2013 et connaitra davantage de réduction d'ici 2016 »¹⁸¹.

La CITES a opéré des actions stratégiques en Afrique centrale notamment en aidant les Etats de l'aire de répartition de l'éléphant d'Afrique à élaborer un plan d'action ¹⁸² . En République centrafricaine, l'organe de la CITES a présenté les chiffres de la réduction du braconnage dans ce pays. Selon ce communiqué, les exportations d'ivoire sont quittées de 207.712 kg en 1982 à 101.410 kg en 1983 ; ce chiffre s'est détérioré en 1984 pour atteindre 42.336 kg. Un représentant de la RCA a d'ailleurs déclaré à l'occasion d'un séminaire sur l'application de la Convention en Afrique tenu à Bruxelles en 1984 que des efforts ont été entrepris pour réduire le braconnage ¹⁸³. En 2011, année la plus alarmante, il y a eu 25.000 éléphants braconnés sur le continent. En 2012, ce nombre a « reculé à 22.000 et, en 2013, il était

179 MIKE/AFESG.

180 ETIS / TRAFFIC.

181 Ibid., Départements nationaux en charge de la faune sauvage.

182 Réunion sur l'éléphant d'Afrique Mombasa, Kenya 23-25 juin 2008, préparé par Groupe UICN/CSE de spécialistes de l'éléphant d'Afrique à la demande du Secrétariat de la CITES.

183 http://archive.org/.

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supérieur à 20.000 selon la CITES »¹⁸⁴. Par ailleurs, Les gorilles survivent en RDC, une région du monde secoué par des guerres¹⁸⁵. Leur population recommence à croître¹⁸⁶.

L'application des instruments internationaux ont également permis une amélioration des moyens stratégiques de lutte contre les actes criminels dans la faune africaine.

Paragraphe 2- Amélioration des moyens stratégiques de lutte contre le trafic et le braconnage des deux espèces en Afrique

centrale

Cette amélioration est perceptible en ce qui concerne les dispositions juridiques (A) et institutionnelles (B).