Paragraphe 2- La Convention d'Alger de 1968
La Convention d'Alger a été adopté
à Alger le 15 septembre 1968 dans le cadre de « la conservation
et l'utilisation des ressources en sol, en eau, en flore et en faune
»112 et est entrée en vigueur le 16 juin 1969.
Cette convention est destinée aux pays d'Afrique indépendants et
encourage les activités individuelles ou collectives113.
La Convention d'Alger a été
révisée et enregistré à Maputo (Mozambique).
Malgré le fait que cette convention a été signée
par 34 pays dont 5 ratifications en 2006, elle a eu le mérite d'avoir
instauré en Afrique un cadre juridique régional de gestion
rationnelle des ressources naturelles. Pour ce qui est de la conservation de la
faune, l'article 8 prévoit que : « les Etats contractants
reconnaissent qu'il est important et urgent d'accorder une protection
particulière aux espèces animales et végétales
menacées d'extinction ou qui serait susceptible de le devenir (...)
». Cette disposition a permis aux Etats d'Afrique centrale de
soutenir des actions, tout au moins en ce qui concerne la lutte contre le
commerce illégal et le trafic des espèces menacées. Bien
que la convention d'Alger ait été reconnue par la plupart des
Etats d'Afrique, elle est cependant restée limitée dans son
application à cause des contraintes financières qui
sévissent dans tout le continent.
Il convient dès à présent d'examiner la
Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant
à la faune sauvage (CMS).
Paragraphe 3- La Convention sur la conservation des
espèces migratrices appartenant à la faune sauvage
(CMS)
L'analyse de la CMS portera d'une part sur sa présentation
(A) et son contenu (B).
A-Présentation de la CMS
La Convention sur la conservation des espèces
migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS) est aussi connue sous
le nom de convention de Bonn. Elle a été adoptée à
Bonn le 23 juin 1979, ratifiée par 84 pays et est entrée en
vigueur le 1er novembre 1983. En 2014, 120 états au
110 Ibid., Article 8 (i).
111 Ministère de l'Environnement et de la Faune du
Québec, Convention sur la Diversité Biologique, Stratégie
de mise en oeuvre au Québec, 1996.
112 Convention Africaine sur la Conservation de la Nature et
des Ressources Naturelle encore appelée Convention d'Alger, 1988.
113 PNUE, Rapport sur l'Etat de l'environnement en Afrique de
l'ouest, 2004, p.80.
32
total ont adopté cette convention avec
l'adhésion en mai de cette année de la République de
Kirghizistan114. La Convention de Bonn vise à «
assurer la conservation des espèces migratrices terrestres, marines
et aériennes sur l'ensemble de leur aire de répartition
». Il a semblé nécessaire pour les états Parties
d'adopter une convention protégeant les animaux migrateurs qui
traversent les frontières nationales pour se retrouver dans un autre
état souverain, sans qu'on ne soit en mesure de les recenser, ni de
déterminer la provenance de cet animal. Selon l'article 1 de cette
convention, une « Espèce migratrice signifie l'ensemble de la
population ou toute partie séparée géographiquement de la
population de toute espèce ou de tout taxon inférieur d'animaux
sauvages, dont une fraction importante franchit cycliquement et de façon
prévisible une ou plusieurs des limites de juridiction nationale
». En d'autres termes, les espèces migratrices peuvent donner
lieu à une pluralité de législations et de juridictions
compétentes. Par ailleurs, la convention de Bonn dispose de 3 annexes.
Elle a été adopté par quatre pays d'Afrique Centrale parmi
lesquels : L'Angola, le Cameroun, le Gabon, Sao Tomé et Principe. Qu'en
est-il de son contenu ?
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