CHAPITRE II : PANOPLIE DES
INSTRUMENTS INTERNATIONAUX DE
LUTTE CONTRE LE TRAFIC ET LE
BRACONNAGE DES ELEPHANTS ET
GORILLES EN AFRIQUE CENTRALE
L'idée d'une norme internationale de lutte contre les
actes criminels dans la faune s'est imposée dans les années 1960
comme la réaction aux dangers qui guettaient les espèces sauvages
partout dans le monde. Cependant, la prise de conscience planétaire des
conséquences désastreuses de certaines activités humaines
sur l'environnement 94 n'a pas empêché leur
continuité C'est pourquoi Raymond MBITIKON95lance cet appel
à l'attention de la communauté internationale : « Le
fléau du grand braconnage qui sévit en Afrique Centrale prend de
l'ampleur, menace dangereusement la survie des grands mammifères de nos
écosystèmes forestiers et leur sauvegarde nous interpelle tous
». Ainsi, la consécration de plusieurs textes s'est
avérée nécessaire96car ils unissent la
volonté de plusieurs états pour efficacement venir à bout
des actes criminels dans la faune.
Bien que les instruments internationaux qui seront
énumérés dans cette analyse n'aient pas comme
prétend le Professeur Stéphane DOUMBE-BILLE, « un
caractère contraignant auquel tous les états peuvent être
soumis »97, leur consécration vise néanmoins
à combler les lacunes des systèmes nationaux en matière de
protection de la biodiversité. Il sera question dans cette étude
de présenter dans une première démarche la CITES en tant
que convention spécifique de lutte contre le trafic des
éléphants et des gorilles (Section I). Dans une seconde
démarche, un accent sera mis sur les conventions internationales
généralisant cette lutte (Section 2) avant d'examiner dans un
troisième point les instruments internationaux protégeant
séparément chacun de ces espèces (Section 3).
SECTION 1 : CONVENTION SPECIFIQUE A LA LUTTE CONTRE
LE
TRAFIC DES DEUX ESPECES : LA CITES
Avant d'aborder l'étude du contenu (Paragraphe 2) et
des programmes de la convention CITES (Paragraphe 3), il convient au
préalable de présenter cette convention (Paragraphe 1).
Paragraphe 1- Présentation de la CITES
La Convention sur le commerce international des espèces
de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) encore connu
sous l'appellation de « Convention de
94 WORSTER Donald, Les pionniers de l'écologie, Une
histoire des idées écologiques, Sang de la terre, Paris,
1992, p. 365.
95 Secrétaire Exécutif de la COMIFAC, message
à l'occasion du Rapport annuel de la COMIFAC, 2012.
96 CHAMBOREDON Anthony, Du droit de l'environnement au
droit à l'environnement. A la recherche d'un juste milieu,
préface de Jean-Pierre MACHELON, l'Harmattan, janvier 2008, p. 103.
97 CORNU Marie, FROMAGEAU Jérôme, Le droit de
la forêt au XXIe siècle. Aspects internationaux, Collection
Droit du patrimoine culturel et naturel, l' Harmattan, novembre 2007, p. 24.
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Washington » a été signée le 3 mars
1973 à Washington (USA) par 164 pays en 2004. Elle est entrée
officiellement en vigueur le 1er juillet 1975. La CITES «
règlemente l'importation, l'exportation et l'introduction en
provenance de la mer des spécimens des différentes espèces
inscrites dans ses annexes »98. Elle a été
rédigée pour donner suite à une résolution
adoptée en 1963 lors d'une session de l'Assemblée
générale de l'UICN. La nécessité de la CITES est
appréciable à plusieurs points. C'est pourquoi, William HAGUE a
déclaré à juste titre que : « (...) la CITES est
une arme fantastique dans la lutte contre le commerce illégal des
espèces sauvages. Elle est le seul organisme qui rassemble l'ensemble de
la communauté internationale sur cette question. Sa force réside
dans son caractère universel »99.
En Afrique Centrale, plusieurs pays ont adopté cette
convention à savoir : le Cameroun, le Tchad, la Guinée
équatoriale, le Gabon et Sao Tomé et Principe. Le commerce
international des espèces sauvages représente des milliards de
dollars par an et porte sur des centaines de millions de spécimens de
plantes et d'animaux. Ce commerce est varié, allant des plantes et
d'animaux vivants à une large gamme de produits dérivés et
alimentaires. Il sied d'approfondir ce travail en présentant le contenu
de la CITES.
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