Paragraphe 2- Contenu de la CITES
Les Etats Parties à la CITES ont élaboré
3 annexes qui regroupent les espèces menacées d'extinction.
L'expression « espèces » est défini dans l'article 1
(a) comme étant : « toute espèce, sous-espèce, ou
une de leurs populations géographiquement isolée ». La
première annexe spécifie les espèces menacées
d'extinction. La seconde annexe quant à elle classe les : «
espèces dont le commerce international doit être
contrôlée afin d'éviter qu'elles ne deviennent
menacées d'extinction»100. Enfin, la
troisième annexe : « comprend toutes les espèces qu'une
Partie déclare soumises, (...) à une réglementation ayant
pour but d'empêcher ou de restreindre leur exploitation, et
nécessitant la coopération des autres Parties pour le
contrôle du commerce »101. Les
éléphants et les gorilles font partie de l'annexe 2 de la CITES.
Ils sont menacés d'extinction et c'est la raison pour laquelle leur
abattage respecte un ensemble de règles très strictes
dont la « délivrance et la présentation
préalable d'un permis d'exportation »102 .
En Afrique centrale, les peines liées aux actes
criminels à l'égard les éléphants et les gorilles
varient en fonction des législations nationales. La CITES a mis en place
deux programmes stratégiques de lutte contre le braconnage faunique. Il
sera question dans ce qui va suivre de présenter leur contenu.
Paragraphe 3- Programmes de la CITES
spécialisés dans la lutte contre le trafic et le braconnage des
espèces menacées d'extinction
Le programme MIKE (A) et ETIS (B) de la CITES sont
spécialisés dans la lutte contre le trafic et le braconnage des
espèces menacées d'extinction.
98 Liste des accords multilatéraux dans le domaine de
l'environnement, janvier 2005.
99 Hague William, Secrétaire britannique des Affaires
étrangère, à l'ouverture de la Conférence de
Londres du 12 au 13 février 2014.
100 Ibid., p. 15.
101 CITES, article 2(3).
102 Ibid., article 4(2).
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A- Le programme MIKE en Afrique centrale
En 1997, lors de la 10e réunion de la
Conférence des Parties (CDP) de la Convention sur le Commerce
International des Espèces de Faune et de Flore Sauvages Menacées
d'Extinction (CITES), les parties ont convenu d'établir un
système de surveillance sur toute l'aire de répartition des
éléphants d'Afrique et d'Asie ( Résolution 10.10). Il
s'agissait de fournir une évaluation systématique et
détaillée de l'incidence des décisions des parties visant
à autoriser, restreindre ou suspendre le commerce d'une espèce
particulière (et/ou de ses produits et dérivés). Le
système de surveillance, connu aujourd'hui sous son acronyme MIKE
(Monitoring the Illegal Killing of Elephants), a été
approuvé lors de la 41e réunion du comité
permanent de la CITES, en février 1999. Entre 1999 et 2001 un programme
pilote, financé par le United States Fish and Wildlife Service (USFWS)
et la Wildlife Conservation Society (WCS), a été mis en oeuvre en
Afrique centrale afin d'évaluer la faisabilité d'un programme
à grande échelle dans les écosystèmes forestiers
(Beyers et al. 2001).
À l'heure actuelle, le programme MIKE s'est fixé
comme finalité de : « Fournir les informations
nécessaires aux États de l'aire de répartition des
éléphants pour prendre les décisions de gestion et
d'application appropriées et pour renforcer les capacités
institutionnelles au sein des États de l'aire de répartition pour
la gestion à long terme de leurs populations d'éléphants
». Citons les objectifs plus spécifiques inclus dans ce but :
(1) « mesurer les niveaux et les tendances de la chasse illicite des
éléphants », (2) « déterminer les
changements de ces tendances, au fil du temps » et (3) «
déterminer les facteurs causaux de ces changements et évaluer
dans quelle mesure les tendances observées sont liées aux
changements émanant de la CITES en ce qui concerne les conventions
d'inscription notamment »103.
MIKE prévoit atteindre ces objectifs par le biais d'un
système de collecte des données sur site enregistrant les
tendances des populations d'éléphants, l'incidence et les
patterns de l'abattage illégal. Le programme MIKE est également
chargé de mettre au point et d'utiliser une méthodologie
standardisée pour le recueil et l'analyse des données. Quid du
programme Elephant Trade Information System (ETIS) ?
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