PARTIE II : VERS UNE HARMONISATION EN EUROPE ET VERS
L'INTERNATIONALISATION 26
INTRODUCTION 26
Chapitre III. Instances de la surveillance de la
sécurité sanitaire des aliments 27
A. Dispositifs de la sécurité des denrées
alimentaires au niveau mondial 27
1. Les institutions sur le plan international 27
2. Les bases scientifiques des travaux du Codex 29
B. Dispositifs de la sécurité des denrées
alimentaires au niveau Européen 30
1. Création d'une Autorité Européenne -
AESA/EFSA 30
2. Le RASFF : Outil d'alerte rapide 31
C. Dispositifs de la sécurité des denrées
alimentaires Français 33
1. Administration centrale et services
déconcentrés du MAAF, 33
2. LA DGAL, 36
3. Missa source 37
4. L'Office Alimentaire et Vétérinaire (OAV) 38
5. Observatoire de l'alimentation 39
6. L'ANSES 40
7. Point sur la réglementation REACH 41
8. L'Institut de Veille Sanitaire 43
9. Conseil National de l'Alimentation 45
Chapitre IV. Vers une nouvelle approche réglementaire
46
A. La réglementation en matière de
sécurité des denrées alimentaires 46
1. Rappel historique : Les dates clé de
l'industrialisation de l'alimentation et des premiers textes, 46
2. Socle fondateur de la législation alimentaire : Le
règlement CE n°178/2002 49
3. Le paquet hygiène 52
B. Les obligations des professionnels 55
1. La réglementation en vigueur 55
2. Plan de maîtrise sanitaire 57
3. Archivage du PMS 59
4. Responsabilité des services de contrôle : 2
Règlements 60
CONCLUSION 61
PARTIE III : LES SYSTEMES DE MANAGEMENT DE LA SECURITE
SANITAIRE DES
ALIMENTS 62
INTRODUCTION 62
Chapitre V. Normalisation et reconnaissance 63
A. La normalisation 63
- SOMMAIRE -
1. Référentiel 63
2. L'organisation internationale de normalisation (ISO) 64
3. Les principes de l'élaboration des normes 67
4. Accréditation 67
B. Le système de reconnaissance mondial des
référentiels Food Safety 69
1. The Consumer Goods Forum 69
2. GFSI - Processus d'harmonisation et de validation et 71
Chapitre VI. L'ISO 22000 une norme internationale 74
A. Les fondements de la norme ISO 22000 74
1. Naissance de l'ISO 22000 74
2. Communication interactive 76
3. Management du système 77
4. L'amélioration continue 78
B. Les bonnes pratiques d'hygiène et la démarche
HACCP 80
1. Les Bonnes Pratiques d'Hygiène (BPH ou PRP) 80
2. Les guides de bonnes pratiques d'hygiène 82
3. La famille ISO 22000 86
Chapitre VII. Référentiels publics et
privés 88
A. La méthode HACCP outils de référence
mondial 88
1. Les systèmes de management de la
sécurité des aliments 88
2. Détails des référentiels IFS et BRC
90
3. British Retail Consortium 91
B. FSSC 22000 : Programme de certification harmonisée et
92
1. Principes de la FSSC 22000 92
2. Présentation des guides de bonnes pratiques 95
3. Synergy 22000 : Second dispositif pour la reconnaissance de
l'ISO 22000 97
CONCLUSION 99
CONCLUSION GENERALE 100
LISTE DES FIGURES I
LISTE DES TABLEAUX II
LISTE DES ANNEXES III
SOURCE BIBLIOGRAPHIQUE XV
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