I.7. Critères qui définissent un logement
insalubre [46]
Un cave, sous-sol des combles, des pièces
dépourvues d'ouverture sur l'extérieur ou autres locaux non
destinés à l'habitation ;
Un local dangereux du fait de son utilisation (atelier, etc.)
;
Un logement sur-occupé (plusieurs baux pour le logement,
etc.) ; Risques liés aux réseaux : électricité,
eau, gaz ;
Chauffage défectueux et risques liés :
intoxication au monoxyde de carbone, incendie, etc. ;
Risques physiques liés au logement et à son
environnement : défauts dans les fondations, murs porteurs
fissurés, défauts dans les plafonds, les charpentes, les
parquets. Risques liés à l'accès au logement (escalier
dangereux, manque de rampe, d'éclairage, etc.) et aux
conséquences éventuelles en cas d'incendie (difficultés
d'évacuation, propagation rapide dans les parties communes);
Humidité importante entrainant la formation des
moisissures. Manque d'étanchéité, problèmes
d'isolation ;
Accumulation de déchets putrescibles dans un logement
Présence d'animaux néfastes : rongeurs, insectes,
etc. ;
Risques liés à la présence d'amiante, de
plomb (saturnisme)
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I.8. Rôle des services de santé publique
en matière de l'habitat [47J
Puisque l'amélioration des conditions de l'habitat peut
contribuer d'une manière sensible à la santé publique et
qu'elle ne peut se faire sans un accroissement de l'économie, elle
devient un problème de national, un problème des
gouvernements.
C'est aux gouvernements qu'il incombera de préparer les
programmes de construction de logements pour le plus grand nombre et de trouver
les moyens de pouvoir à l'exécution de tels programmes. Parmi les
différents services gouvernementaux intéressés à
ces programmes, les services de santé ont quatre obligations principales
:
- Aider les services d'aménagement des territoires et
de planification sociale à élaborer des plans de construction ou
de modernisation de logements ;
- Aider à faire respecter, aux divers stades de travaux
de construction, les normes établies en fonction des besoins individuels
et des exigences de la santé publique ;
- S'assurer que les habitations construites sont entretenues
comme il convient, que les conditions d'hygiène et de
sécurité y sont maintenues, et que les règlements relatifs
à l'occupation sont observés ;
- Recueillir, conserver et analyser toutes les données
utiles sur la qualité en logement, de manière à se tenir
au courant de la situation et à pouvoir la juger.
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I.9. Mode d'appréciation de l'hygiène de
l'habitat [47]
L'évaluation de l'hygiène de l'habitat n'est pas
une fin en soi. On y procède en vue de recueillir des renseignements qui
pourront finalement être utilisés pour améliorer les
conditions de l'habitat. L'évaluation faite pourra être
employée à des fins très diverses. Il convient d'examiner
ici certaines applications qui ont une importance particulière du point
de vue de la santé publique.
L'amélioration de l'habitat peut se réaliser de
diverses manières telles que:
1) Inspection et contrôle continus de
l'entretien. Des inspections périodiques officielles de
l'habitat peuvent être organisées pour encourager les
propriétaires, les gérants et les occupants à maintenir
les plus hautes normes possibles d'hygiène, de l'entretien et
d'occupation.
2) Conservation. Un programme plus
systématique et plus rigoureux dans les secteurs où les
conditions ne se sont pas encore dégradées sérieusement,
pour faire en sorte que les locaux soient entretenus convenablement.
3) Restauration. Les programmes
groupés sous cette rubrique ont pour objet d'imposer la
démolition des unités d'habitation de qualité très
insuffisante et la mise en état de toutes les autres conformément
à un code de l'habitation. Ces programmes sont parfois facilités
par l'amélioration des aménagements collectifs du voisinage et
par l'action de subventions ou prêts aux propriétaires qui font
restaurer les immeubles.
4) Réaménagement.
Il s'agit de programme visant à
réorganiser et reconstruire des quartiers dans lesquels les habitations
ou leurs abords, ou les deux, sont de qualités si médiocres que
des répartitions ou des restaurations normales ne suffiraient pas
à donner des résultats satisfaisants.
5) Elimination des taudis et relogement
à l'intérieur ou à l'extérieur de la
localité.
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