Applicabilité de la théorie d'intégration dans la sous-région des grands-lacs africains. Cas de la CEPGL

I.2. Différents types d'intégration

1.2.1. L'intégration économique

L'intégration économique Selon Marie-Élisabeth et Compagnon est l'ensemble de procédés par lesquels deux ou plusieurs États créent un espace économique commun. Cette forme d'intégration peut prendre plusieurs formes : zone de libre-échange, union douanière, marché commun ou intégration économique totale.Elle est constituée par l'ensemble des représentations des institutions économiques et des institutions commerciales qui permettent et qui soutiennent l'existence d'une identité économique commune. Nous pensons que l'intégration économique se crée et est entretenue par la fréquence des échanges de tous ordres entre les sociétés nationales.Cette intégration a pour aboutissement une économie commune faite de représentation des institutions et de toutes les populations de la sous-région^13(*).

Il consiste pour nous, par la mise en oeuvre des institutions économiques dont la compétence est la gestion des espaces et des ressources naturels communs, le marché sous-régional.Ne peuvent être efficacement administrés que par des instances concertés ou communautaires, ainsi la collaboration dans des matières techniques, économiques rapproche les acteurs pour l'adoption de normes et des règles de gestion commune et contribue à l'instauration d'une culture commune.

1.2.1.1. Les Étapes d'une intégration économique

a) Une Zone libre-échangiste

L'Organisation Mondiale du Commerce, définit les zones de libre-échange comme des groupes de plusieurs territoires douaniers entre lesquels les droits de douane et les autres règlementations commerciales restrictives portant sur les produits originaux des territoires constitutifs. La coopération est donc commune vis-à-vis de l'extérieur.^14(*)

Les pays qui la constituent décident d'abolir progressivement les droits de douane et les restrictions quantitatives à la libre circulation des produits originaires de la zone, tout en demeurant entièrement libres de leur politique à l'égard des tiers

Cela est réglementé par la convention du 1^er décembre 1985 sur la libre circulation des personnes, des biens, des services, des capitaux.Les exemples les plus connus sont ceux de l'Union européenne (UE), l'Association européenne de libre-échange (AELE), l'Accord de libre-échange nord-américain (Alena) qui, à des degrés divers, ont comme objectif de supprimer les barrières douanières entre les signataires.

b) L'union douanière

L'unification douanière concernent les produits originaires. (Zone de libre-échange), À cela s'ajoute l'institution d'un tarif extérieur commun et l'adoption d'une réglementation commune des échanges avec les États-tiers.^15(*) C'est l'union douanière.

c) Le marché commun

Le marché commun est une union douanière dans laquelle les pays membres décident aussi d'assurer la libre circulation et le libre établissement des personnes et des capitaux.^16(*)Outre l'existence d'une union douanière entre ses membres, il implique l'élaboration de politiques communes^17(*).

Malgré le fait que la communauté Européenne voulait se caractériser par un degré d'intégration plus intense, elle est l'exemple qui se rapproche le plus de ce que l'on peut définir par `'Marché commun'' même si, par certains aspects, elle reste en deçà, et par d'autres, va au-delà.^18(*)

Par contre la CEPGL eut à effectuer une tentative de marché commun qui malheureusement n'a pas évolué comme ses créateurs l'attendaient.

d) L'union économique

L'union économique ajoute aux caractéristiques du marché commun, l'harmonisation des politiques et législations nationales en matière économique.^19(*)

Si l'union économique est considérée comme l'instrument le plus efficace pour améliorer le bien-être des populations, sa réalisation n'est envisagée qu'au terme d'un processus contenu nécessitant des étapes intermédiaires.

Les auteurs économistes comme Bela Balassa (1961) qui démontre dans son ouvrage « the theory of economic integration » que les avantages procurés par un grand marché peuvent être obtenu aussi par la création des institutions régionales nouvelles. Ainsi le marché régional affranchi de toute emprise des institutions économiques sera perçu comme se limitant à la convention d'une libre circulation des biens et services entre certains États, ces derniers gardent leurs souverainetés pour ce qui est de la politique douanière.

Le concept d'intégration économique fait référence à une coopération économique entre au moins deux pays. Cette coopération est institutionnelle si elle implique seulement la mise en place des institutions et arrangements formels de coopération ou effective si les institutions établies, fonctionnent correctement dans les faits. Il est donc utile de distinguer l'intégration en tant que coopération institutionnelle, de l'intégration en tant qu'un état de coopération. L'intégration monétaire est multiple et est sous-jacente au type de coopération monétaire. En général, il est possible de distinguer cinq formes majeures de coopération monétaire (Masson et Pattillo, 2004)^20(*).

La première est une union informelle des taux de change et consiste en une fixité de la parité entre des monnaies différentes avec des marges limitées de fluctuations.

La deuxième est une union formelle des taux de change qu'on qualifierait de zone monétaire et consiste en une fixité de la parité entre des monnaies différentes avec des marges restreintes et un degré élevé de coordination entre les banques centrales telle que la solidarité dans la gestion des réserves (Système Monétaire Européen dans les années 1980).

La troisième est la caisse d'émission qui consiste pour un pays à rattacher sa monnaie à celle d'un autre pays avec une marge nulle. L'autoritémonétaire s'engage à convertir dans ce cas, sa monnaie en devise de rattachement à un taux connu à l'avance et en principe non modifiable (la Bulgarie, l'Estonie et la Lituanie contre l'Euro et le Djibouti et Hong-Kong contre le dollar américain).

La quatrième forme d'intégration monétaire est l'adoption unilatérale de la monnaie d'un autre pays sans une contrepartie ou un accord. Cette forme d'intégration est connue dans la littérature sous la dénomination `' dollarisation'' ou `' Euroisation''. (Kosovo avec l'Euro, le Salvador avec le dollar américain et d'une certaine manière le Swaziland, la Namibie, le Lesotho avec le Rand Sud-Africain)^21(*).

La dernière forme de coopération monétaire et la plus aboutie, est l'union monétaire totale qui implique l'établissement d'une banque centrale commune, l'adoption d'une politique monétaire unifiée et l'introduction d'une monnaie unique l'exemple le plus parlant c'est celui de l'Union Européenne qui a déjà atteint ce niveau d'intégration.

L'intégration monétaire se distingue des autres formes d'intégration.

L'intégration est commerciale si le groupe de pays considérés est une zone de libre échange ou une union douanière à La zone de libre change rassemble un groupe de pays qui autorisent une liberté de mouvements des biens et chaque pays conserve sa propre structure de quotas et de taxes sur les échanges avec le reste du monde. L'union douanière est une zone de libre-échange où les pays ont un système commun de quotas et de taxes sur les changes avec le reste du monde. L'intégration est économique si en plus de l'intégration commerciale, la coopération assure le marché commun c'est-à-dire la suppression de restrictions à l'unification des marchés nationaux, la liberté de mouvements des personnes et la coordination des politiques économiques. Enfin l'intégration est financière s'il existe une unification des marchés financiers nationaux afin de permettre une libre circulation des capitaux^22(*).

Dans la littérature, on a coutume de hiérarchiser la chronologie du processus d'intégration. Elle préconise l'union commerciale comme la première étape de la coopération économique, puis l'union économique suivie par l'union financière et enfin l'union monétaire.

* ¹³Marie-Elisabeth et Al. `'Approches théoriques de l'intégration européenne'' inRevue française de science politique, Volume 21, N°3,1971, pp. 615-653

* ¹⁴ Maurice BYE et Destane de BERNIS, Relations économiques internationales échanges internationaux, Paris Dalloz, 1980, p 768.

* ¹⁵ NGUYEN Quoc Dihn et Alii, Droit international Public, Paris,LDGJ, 1980, p 743

* ¹⁶ NGUYEN , Op cit, p 743

* ¹⁷ Maurice Bye et Destane de BERNIS,Op cit., p33

* ¹⁸ Idem p 34.

* ¹⁹ Idem p 34.

* ²⁰ Masson et Patillo cité parSampawende Jules-Armand Tapsoba :intégration monétaire africaine et changements structurels, thèse doctoral, CERDI mars 2009, p 13

* ²¹Sampawende J.A. TAPSOBA ; Op cit, p13

* ²² SAMPAWENDE J.A. T : Op Cit. Pp 14-15