Applicabilité de la théorie d'intégration dans la sous-région des grands-lacs africains. Cas de la CEPGL

Section II : LES INSTITUTIONS SPÉCIALISÉE DE LA CEPGL.

Au cours de son existence, la CEPGL a également mis en place des organismes spécialisés et des entreprises communes :

§.1. : La BDGEL.

La BDGEL a été créée le 09 Septembre 1977 et a son siège au Nord-Kivu précisément à Goma. Elle a été fonctionnelle entre 1984 et 1994 mais ses activités ont cessé depuis 1995 à cause de la faillite de la banque.Cette institution s'était assigné les objectifs suivants :

- Promouvoir le développement économique et social des États membres ;

- Renforcer la coopération entre les États membres en finançant les projets communs, communautaires et nationaux visant l'intégration de leurs économies ;

- Mobiliser les ressources financières publique et privées, intérieures et extérieures à des fins de développement des États membres ;

- Fournir aux États membres et à leurs institutions nationales de développement l'assistance technique et financière dans les études, la préparation et l'exécution des projets

La banque était gérée par l'Assemblée générale des actionnaires, le conseil d'administration et le Directeur général.

§.2. : La SINELAC

Créer le 20 Août 1974 et intégrée à la CEPGL le 24 mai 1989 la SINELAC est une société de forme commerciale et de droit international public^54(*). Elle a en charge la construction et l'exploitation de la centrale hydro-électrique de RUZIZI II, ainsi que la commercialisation de l'énergie produite aux trois pays membres via leurs société nationales d'électricité ; à savoir la SNEL pour la RDC, la REGIDESO pour le Burundi et l'ELECTROGAZ pour le RWANDA. Elle a son siège à Bukavu au Sud-Kivu en République Démocratique du Congo.

Elle a les organes suivant qui interviennent dans sa gestion:

- L'Assemblée générale, composé de l'ensemble des associés représenté par les ministres ayant l'énergie dans leurs attributions ;

- Le Conseil d'Administration composée de six administrateurs désignés à raison de deux par associé ;

- Un comité de Direction présidé par un DG et composé de 3 membres de nationalités différentes ;

- Un collège de trois commissaires aux comptes de nationalité différentes

§.3. : L'IRAZ

Créé en à l'issue de la conférence des chefs d'État du 08 au 09 décembre 1979 jouit d'une autonomie administrative, financière et technique. Elle a pour mission principale de faire la recherche dans le domaine agronomique et zootechnique et de participer à l'exécution des projets communautaires, dans le but de favoriser l'autosuffisance alimentaire des pays membres. L'IRAZ a concentré ses programmes de recherche sur la banane, les ressources phylogénétiques, les plantes à racines et tubercules, les ruminant, l'agro-climatologie, ainsi que sur la réalisation d'un centre de documentation, d'information et de formation agricole. Son objectif est d'étudier et d'exécuter les projets communautaires en matière agricole et zootechnique en fonction d'un programme élaboré par les organes compétents de la CEPGL. Son siège est fixé à Gitega au Burundi.

* ⁵⁴Aménagement Hydro-électrique de RUZIZI II, juillet 1989, p2