Applicabilité de la théorie d'intégration dans la sous-région des grands-lacs africains. Cas de la CEPGL

§.2. : Le conseil des Ministres

Le conseil des ministres est l'institution chargée d'élaborer et de proposer à la Conférence des Chefs d'États les mesures générales des politiques de développement et de coopération entre les membres de la CEPGL.

Sa présidence est assurée chaque année, à tour de rôle, par un ministre des affaires étrangères d'un État membre autre que celui qui assume la présidence de la conférence des Chefs d'États.

D'une manière brève, il se charge de promouvoir toutes les actions tendant à la réalisation des objectifs définis

§.3 : Secrétariat Exécutif Permanent

Il est l'organe permanent d'exécution et d'étude au sein de la communauté. Il a pour mission d'élaborer des projets d'intérêt commun, d'effectuer toutes les études nécessaires à la programmation de la coopération, de suivre la réalisation des projets en cours d'exécution et de préparer les réunions communautaires, notamment en établissant les rapports annuels et en préparant le budget de fonctionnement et d'investissement.

Il est chargé également de la coordination des activités des institutions spécialisées de la communauté. Cette coordination vise à harmoniser, à conjuguer et à rationaliser les activités de ces institutions^52(*).

Le secrétariat exécutif soumet aux États membres des propositions concrètes ayant trait notamment à l'implantation des industries, compte tenu des critères communs, d'avantage mutuels et du volume des échanges commerciaux provenant de ces mêmes industries ; il s'occupe de suivre la réalisation des projets en cours d'exécution, de formuler des propositions et modification des réajustements éventuels, de signaler les solutions^53(*).

Il est dirigé par un secrétaire exécutif assisté de deux secrétaires exécutif adjoint et d'un personnel administratif et technique.

§.4. : La Commission Techniques Spécialisées (CTS)

Elle est chargée dans son domaine de compétences respectives d'évaluer périodiquement l'état de la coopération, de veiller à l'exécution des décisions de la conférence, notamment en assurant la mise en oeuvre des accords et convention existants.La communauté dispose de trois commissions techniques spécialisées à savoir :La commission technique spécialisée des affaires économiques, sociales, de transports et communication. La commission technique spécialisée des affaires politiques, juridiques, de la sécurité et de l'immigration ;la commission technique spécialisée des affaires techniques, de la culture et de la santé.Chaque commission comprend les Ministres de chacun des États membres chargé du domaine concernés. Ils sont assistés par des conseillers.

Les commission techniques spécialisées se réunissent une fois l'an et sont présidées à tour de rôle par le ministre dont le pays assure la présidence du conseil

* ⁵² Protocole relatif à la coordination des activités spécialisé de la CEPGL. Art 1-19

* ⁵³ Art 19 à 23 de la Convention de Gisenyi