Applicabilité de la théorie d'intégration dans la sous-région des grands-lacs africains. Cas de la CEPGL

2.2. Objectifs de la CEPGL48(*)

La CEPGL s'est assigné depuis sa création les objectifs ci-après :

- Assurer avant tout la sécurité des États membres et de leurs populations de façon qu'aucun élément ne vienne troubler l'ordre et la tranquillité sur leurs frontières respectives ;

- Atteindre le plus rapidement possible l'intégration économique par la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux ;

- Instaurer le droit d'établissement ;

- Coopérer de façon étroite dans les domaines social, économique, commercial, scientifique, culturel, politique, militaire, financier, technique et touristique plus spécialement en matière juridique, douanière, énergétique, de transport et de télécommunication.

Pour atteindre ces objectifs ; les États membres se sont solennellement à mettre en oeuvre des solutions appropriées aux problèmes notamment par la création des organismes et services communs et la signature d'entente, d'accord ou des conventions. Chaque État membre aura le droit de prendre au sein de la communauté ou en dehors, des mesures de coopération économique sans l'accord des autres membres, pour vu que ces mesures n'aillent pas à l'encontre des objectifs de la communauté. L'État qui serait ou deviendrait membre d'autres organisations de coopération économique informera la communauté et lui communiquera les dispositions de leurs instruments constitutif qui peuvent avoir des rapports avec les objectifs de la communauté.^49(*)

La Communauté était ouverte aux États de la région des Grands-Lacs désireux d'y adhérer. Son budget était alimenté par les contributions des États membres ; déterminées tous les cinq ans, pour 50% la République Démocratique du Congo, 25% le Rwanda et 25% le Burundi en fonction respectivement du budget de fonctionnement, du produit intérieur brut global et du produit intérieur brut par habitant^50(*).

2.3. STRUCTURES DE LA CEPGL

2.3.1. ORGANES DE LA CEPGL

Au terme de l'article 2 de la convention de Gisenyi et selon les attributions de ses organes, la CEPGL est une organisation sous-régionale à vocation politique, économique et d'intégration. Pour son bon fonctionnement, ses États membres ont mis en place 5 organes ci-après :La conférence des Chefs d'États ;Le conseil des Ministres ;La Commission techniques spécialisées ;Secrétariat Exécutif Permanent ;La commission consultative ;

§.1. : La conférence des Chefs d'États

C'est l'instance suprême de la communauté et dispose du pouvoir de décision dans tous les domaines, elle renforce l'unité et la solidarité des États, harmonise la politique de la communauté, contrôle les travaux du Conseil des Ministres, adopte le budget annuel de la communauté, nomme le secrétaire Exécutif et son adjoint pour une période de quatre ans renouvelable, fixe le siège de la communauté, décide de la création des organes spécialisés et services communs. Elle peut déléguer au conseil son pouvoir de décision dans la matière qu'elle détermine.

La conférence se réunit en session ordinaire une fois l'an et en session extraordinaire chaque fois que les besoins se présentent.

Sa présidence est assurée, chaque année et à tour de rôle, par un Chef de l'État d'un pays membre selon l'ordre alphabétique de désignation des pays membres de la communauté. Ses décisions s'imposent à tous les pays membres. Elle prend ses décisions à l'unanimité de ses membres et chaque État dispose d'une voix délibérative. Les décisions adoptées par la Conférence s'impose à tous les États membres qui s'engagent à en assurer l'application^51(*)

* ⁴⁸Art. 2 de la Convention portant la création de la CEPGL

* ⁴⁹ Art 2 convention portant la création de la CEPGL. Op Cit

* ⁵⁰ CIZA NCIKO F. La CEPGL comme instrument d'intégration pour le rétablissement de la paix et de la sécurité dans la région des grands lacs Africains. Mémoire de

Droit U.O.B 2005-2006. p. 34

* ⁵¹ Article 6 à 10 de la Convention de Gisenyi portant la création de la CEPGL