CHAPITRE PREMIER : LA PRESENTATION DES PROCEDURES
D'ENLEVEMENT DES MARCHANDISES AU PORT DE COTONOU ET LA METHODOLOGIE DE
RECHERCHE.
Section 1 : La présentation des
procédures d'enlèvement des marchandises au port de Cotonou
Nous commencerons cette section par la présentation des
procédures d'enlèvement des marchandises au port de Cotonou,
suivra ensuite la présentation des conséquences de la lenteur
dans les procédures d'enlèvement des marchandises à GETMA
BENIN.
(1.a) Paragraphe 1 : Présentation des
procédures d'enlèvement des marchandises au port de Cotonou
Les procédures d'enlèvement des marchandises
sont l'ensemble des formalités à accomplir aux niveaux des
différents maillons de la chaîne portuaire en vue de la sortie de
l'enceinte portuaire des marchandises débarquées au port de
Cotonou.
L'accomplissement de ces différentes formalités
nécessite plusieurs étapes et est situé à divers
niveaux.
Ø Au niveau du destinataire de la marchandise
ou son mandataire
Il doit procéder d'abord et avant tout à la
reconnaissance de la marchandise au lieu d'entreposage.
Pour ce faire, il peut recourir à « l'avis
d'arrivée » délivré par l'agent maritime ou le
consignataire du navire.
Ensuite se rapprocher du consignataire ou agent maritime pour
l'échange de connaissement dès le déchargement de la
marchandise.
Ø Au niveau du consignataire du navire ou
l'agent maritime
Plusieurs formalités donnant lieu à des remises
de documents sont accomplies au niveau du consignataire du navire ou de
l'agent maritime :
· l'envoi préalable au destinataire de la
marchandise ou à son mandataire, d'un « avis
d'arrivée » à titre d'information ;
· la délivrance du bon de compagnie contre la
remise par le réceptionnaire ou son représentant des originaux de
connaissement ou la lettre de garantie simple ou bancaire.
Les différents droits et taxes à acquitter ont
trait :
· aux frais d'échange de connaissement et
éventuellement ;
· aux frais d'établissement des manifestes
complémentaires ou des rectificatifs aux manifestes ;
· aux surestaries.
Il est à souligner que le destinataire de la
marchandise doit recourir aux services d'un commissionnaire agrée en
douane ou d'un transitaire légalement autorisé à accomplir
les formalités d'usage pour le compte de son commettant.
Ø Au niveau du transitaire ou du
commissionnaire agrée en douanes
Il intervient dans toute la procédure
d'enlèvement des marchandises et est l'interlocuteur
désigné du destinataire de la marchandise auprès des
autres intervenants portuaires que sont :
· l'agent maritime pour l'échange de
connaissement ;
· le bureau des douanes du port pour la
déclaration en douane et les opérations de dédouanement de
la marchandise ;
· le Port Autonome de Cotonou pour l'acquittement des
droits portuaires ;
· le Conseil National des Chargeurs du Bénin pour
l'acquittement des diverses taxes ;
· les sociétés de manutention pour
l'acquittement des frais de manutention et d'acconage;
· les transporteurs pour l'acquittement des frais de
transport.
A la fin des opérations d'enlèvement, le
commissionnaire agrée en douane perçoit diverses commissions (de
transit, sur débours, sur admission temporaire...) liées à
ces prestations de service.
Ø Au niveau du bureau de douane du
port
C'est le lieu de déroulement des diverses
formalités douanières qui débutent par le transfert
automatique suivi du dépôt d'une déclaration en douane
établie par le commissionnaire agrée, sur la base des originaux
des documents ci après :
· la facture fournisseur ;
· la facture fret, éventuellement ;
· le certificat d'assurance,
éventuellement ;
· le certificat de rapport sur les prix ;
· le certificat d'origine ;
· la licence d'importation pour certains produits.
Au niveau de l'accomplissement des formalités
douanières, il convient de distinguer plusieurs étapes :
· la saisie informatique de la déclaration en
douane ;
· l'enregistrement de la déclaration en
douane ;
· le paiement et l'obtention du cachet de travaux
supplémentaires (TS) effectués par la douane ;
· la centralisation des déclarations en douane et
leurs affectations aux différents inspecteurs par l'ordinateur ;
· la vérification de la déclaration en
douane par l'inspecteur suivie éventuellement d'une visite de la
marchandise sur le site pour s'assurer de la conformité des
renseignements mentionnés sur le document ;
· la liquidation de la déclaration par
l'inspecteur des douanes ;
· le contrôle et le visa du chef visite ;
· le paiement à la caisse des droits et taxes
suivi du retrait de la quittance ;
· l'obtention du « Bon à
enlever » de la douane ;
· le paiement éventuel des frais de
dépôt douane pour les marchandises ayant séjourné
dans le port au-delà du délai de franchise ou délivrance
d'une exemption dans le cas contraire.
Ø Au niveau du Port Autonome de Cotonou
(PAC)
Ici, sont perçus les divers droits liés à
l'exploitation des installations portuaires.
Pour les marchandises débarquées, le Port
Autonome de Cotonou établit, sur la base d'une photocopie du
connaissement et du Bon de compagnie, une facture :
· de la redevance de débarquement ;
· de la redevance de passage (les marchandises en transit
en sont exemptées) ;
· des pénalités de stationnement
prolongé, le cas échéant, pour les marchandises ayant
séjourné dans le port au-delà du délai
réglementaire de franchise fixé à 15 jours après le
départ du navire (les marchandises des pays de l'hinterland en sont
exemptées).
Ø Au niveau du conseil national des chargeurs
du Bénin (CNCB)
Il défend les intérêts des
opérateurs économiques importateurs et exportateurs et
perçoit à ce titre diverses taxes sur les opérations
d'enlèvement de marchandises au port de Cotonou.
Le commissionnaire agrée en douane dépose au
niveau de cette structure émettrice de factures, la copie originale et
une photocopie de la déclaration en douane en vue de :
· la délivrance d'un Bordereau de Suivi de
Cargaison (BSC) de régularisation en l'absence d'un BSC
préalablement délivré en bonne et due forme au port
d'embarquement ;
· la vérification du paiement de la taxe
annuelle ;
· l'émission de la facture relative à la
redevance CNCB qui représente 0,18% de la valeur en douane de la
marchandise.
Le transitaire obtient le visa du CNCB sur la
déclaration en douane ainsi qu'une quittance attestant le paiement des
diverses taxes du Conseil National des Chargeurs.
Il est à souligner que les pays enclavés sont
exemptés du paiement des diverses taxes du CNCB.
Toutefois la déclaration en douane doit revêtir
le visa de la représentation à Cotonou du Conseil des Chargeurs
des pays de l'hinterland utilisateurs du port de Cotonou.
Ø Au niveau des manutentionnaires
Avec l'ouverture aux entreprises privées du secteur de
la manutention des conteneurs en Avril 1998, trois sociétés de
manutention opèrent désormais au port de Cotonou. Il s'agit
notamment :
· de la société Béninoise des
Manutentions Portuaires (SOBEMAP) ;
· de COMAN-SA (filiale du groupe Maersk) ;
· de la Société de Manutentions du Terminal
à Conteneurs de Cotonou (SMTC, filiale du Consortium SDV-SBEM).
En ce qui concerne l'accomplissement des formalités
liées aux opérations d'enlèvement des marchandises, le
transitaire se fera établir au niveau du manutentionnaire
concerné et au vu de l'exemplaire du « Bon à
Délivrer » du consignataire, la facture d'acconage et
éventuellement de gardiennage en cas de séjour prolongé
des marchandises au port.
Le délai de franchise généralement
accordé varie de 09 à 15 jours à compter de la date
d'arrivée du navire.
Ø Au niveau des sociétés de
relevage
Encore appelées tâcherons manutentionnaires,
elles s'occupent des opérations de déchargement ou de chargement
des marchandises sur camions.
Elles sont rémunérées à la
tâche et sont souvent sollicitées par le destinataire de la
marchandise ou son mandataire à l'issue des formalités.
Ø Au niveau des transporteurs
En vue du transfert physique de la marchandise jusqu'à
son propriétaire, le transitaire s'adressera aux transporteurs routiers
ou ferroviaires selon le cas pour l'obtention d'un moyen de transport (camions
ou wagons de chemin de fer).
En dehors des frais de transports proprement dits, le
destinataire de la marchandise ou son mandataire doit s'acquitter de divers
droits d'entrée accompagnés d'une fiche d'accès au
port.
Ø Au niveau de la délivrance des
documents finaux
Il s'agit des divers bons à délivrer aux lieux
d'entreposage des marchandises, sur la base des documents obtenus par le
transitaire à l'issue de l'accomplissement des diverses
formalités précitées.
Ces bons qui font l'objet de contrôle au même
titre que les marchandises à la sortie de l'enceinte portuaire, sont
délivrés par les structures ci-après :
· manutentionnaire : bon de livraison de la
marchandise et bon de sortie du magasin ou du lieu d'entreposage ;
· Port Autonome de Cotonou : bon de sortie du
magasin ou du lieu d'entreposage ;
· douane port : bon de sortie du magasin ou du lieu
d'entreposage.
Quant au CNCB, il procède à la sortie de
l'enceinte portuaire au contrôle physique des marchandises et des
documents, sans délivrance de « Bon »
Les procédures d'enlèvement des marchandises au
port de Cotonou ainsi présentées, nous passerons à la
présentation des conséquences de leur application par GETMA BENIN
sur les délais de livraison des marchandises aux clients.
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