II.2. LE DEVELOPPEMENT DE
NOUVEAUX PRODUITS
Les réalités de l'environnement
économique de l'Union et les besoins de redynamisation du marché
boursier rendent nécessaire l'ouverture d'un compartiment aux
entreprises de taille modeste et aux entreprises innovantes. Ce compartiment
donnera un accès plus facile aux entreprises non éligibles
à la cote officielle par l'assouplissement des conditions
d'admission.
L'objectif de la mise oeuvre du nouveau compartiment de la
BRVM consiste à répondre au problème endémique de
la faible accessibilité aux financements à long terme par les
petites et moyennes entreprises et industries, de l'UEMOA.
Ce nouveau compartiment dit « Compartiment de croissance
» devra être orienté sur les émissions de titres de
capital des PME / PMI, négociables à la BRVM.
Nous définissons la PME comme « la jeune
entreprise à fort potentiel de développement
caractérisée par un besoin ardent d'investissement et
présentant une bonne rentabilité future ».
S'agissant des aspects réglementaires, ils devront
être principalement relatifs aux conditions d'accès à
l'Appel Public à l'Epargne (APE) et à l'admission à la
cote. Ils se situent au niveau du Conseil Régional de l'Epargne Public
et des Marchés Financiers (CREPMF) ainsi qu'à celui de la BRVM et
du DC/BR.
Des mesures incitatives seront aussi nécessaires pour
attirer des entreprises. Les Autorités régionales devront
favoriser la formation de capital fixe.
S'agissant des critères d'admission, nous proposons les
conditions suivantes :
II.2.1. La capitalisation : plus de 100 millions de
Fcfa ;
II.2.2. La rentabilité : elle
n'est pas exigée sur les exercices passés. Cependant, un plan de
développement sur trois ans doit faire apparaître les
potentialités de croissance et de profitabilité ;
II.2.3. L'ancienneté : au moins un
exercice, avec des comptes certifiés par un Commissaire aux Comptes, et
une Assemblée Générale Ordinaire tenue ;
II.2.4. Les modalités de mise en
Bourse : augmentation de capital si l'entreprise a une existence
de moins de 2 ans ; cession d'actions anciennes ou augmentation de capital
si l'entreprise a une existence d'au moins 2 ans ; diffusion dans le
public d'au moins 20% du capital et signature d'un contrat
d'animation ;
II.2.5. La forme juridique :
société anonyme ;
II.2.5. L'obligation de communication :
engagement à divulguer l'information conformément aux textes
réglementaires du CREPMF, de la BRVM et du DC/BR.
Le succès du «Nouveau Compartiment»
dépendra également des aspects environnementaux et
commerciaux :
Les aspects environnementaux consistent en l'adoption de
mesures d'incitation en faveur des PME désireuses de s'inscrire sur ce
nouveau compartiment. Ces mesures peuvent être d'ordre fiscale à
l'initiative des Etats de l'UEMOA et d'ordre financière telles que
l'octroi des lignes de crédit à court et moyen terme à des
conditions préférentielles, la mise en place de conditions
privilégiées d'accès aux fonds de garantie, par les
organismes de développement régionaux et internationaux. Ces
aspects environnementaux concernent également les appuis et les
assistances techniques aux PME (organisation juridique, administrative,
comptable et financière ; étude de faisabilité ;
formation ; accompagnement dans le processus d'introduction en
Bourse ; suivi après la cotation ; subvention, etc.).
La mise en place d'un marché de titres de la dette
publique et d'un marché de titres hypothécaires est aussi une
piste à exploiter.
CONCLUSION DE LA TROISIEME PARTIE
Il ressort de cette deuxième partie les points
essentiels suivants :
Les autorités publiques doivent entreprendre toutes les
actions nécessaires afin de permettre à la BRVM de jouer son
rôle dans la recherche de financement des entreprises, sans qu'elles ne
rencontrent des difficultés relatives aux garanties, à la
fiscalité ;
Une plus grande communication doit être établie
entre les dirigeants d'entreprises, le grand public et les activités du
marché boursier, afin qu'ils puissent apprécier les
différentes opportunités que présente le
marché ;
Des actions de formation des acteurs publics et privés
du marché devront être menées ;
La BRVM devra proposer d'autres produits aux entreprises.
| 
