Quelle bourse régionale des valeurs mobilières en vue du financement des entreprises?( Télécharger le fichier original )par Harounan Alleyroux BAMBA Université de Cocody- Abidjan - Diplôme d'études supérieures spécialisées en ingénierie financière 2005 |
CONCLUSION GENERALEAvec l'entrée en vigueur de l'UEMOA, nous assistons à une libre circulation des capitaux y compris une liberté de prise de participation, d'émission et de placement de titres sur un marché financier intégré regroupant les Etats membres de l'Union partageant la même monnaie, le FCFA. Cependant, malgré la création de la BRVM qui a pour objectifs de contribuer à la diversification du secteur financier, de mobiliser les ressources longues nécessaires au financement de la production et de l'investissement des entreprises et enfin de favoriser l'intégration régionale, nous constatons un manque de dynamisme du marché bousier. « Comment rendre la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières plus efficace pour le financement des entreprises dans l'espace UEMOA ? » Au terme de notre étude, nous pouvons noter comme points forts que la BRVM a favorisé : (i) de nouvelles opportunités de financements offerts aux entreprises ; (ii) une augmentation des ressources mobilisées par les entreprises ; (iii) une diversification géographique des émetteurs et investisseurs ; (iv) une réduction des coûts d'intermédiation financière. Mais ce cadre favorable au développement des entreprises reste perturbé par les points faibles suivants : (i) le nombre insuffisant d'investisseurs institutionnels ; (ii) le nombre limité de produits offerts par la BRVM ; (iii) le marché peu liquide ; (iv) les conditions d'introduction sur le marché ; (v) la situation politique instable ; (vi) la non implication des gouvernements dans le développement du marché ; (vii) la fiscalité non harmonisée et le manque de dispositif juridique approprié ; (viii) les garanties trop contraignantes ; (ix) le manque de culture boursière des populations ; (x) le manque de dynamisme et de professionnalisme des acteurs du marché ; (xi) la méconnaissance du marché boursier de l'UEMOA par les autres places financières. Au vue de cette analyse, certaines actions sont à prendre en compte pour une véritable relance de notre marché financier et concernent principalement : (i) la diversification des produits offerts par le marché boursier et l'élargissement des cibles ; (ii) l'organisation efficace du marché financier et la révision des conditions d'accès ; (iii) la perception de la BRVM comme structure d'épargne et l'apport des institutions étatiques à la dynamisation du marché et à la stabilité politique de la région ; (iv) l'harmonisation de la fiscalité et la reforme des garanties ; (v) les actions de développement de la culture boursière et de promotion de la BRVM à l'intérieur comme à l'extérieur de la zone UEMOA. En effet, l'ouverture d'un troisième compartiment qui aurait pour cible les PME/PMI, aurait pour avantage la diversification de nos produits et services mais également l'élargissement de nos cibles, et de rendre le marché plus liquide. En outre, afin de respecter les standards internationaux, une séparation des acteurs (pôles public et privé) devrait permettre une meilleure gestion des opérations. De plus, une révision des conditions d'accès s'impose pour permettre à plus d'entreprises d'avoir recours au marché, et une collaboration avec les banques et établissements d'épargne qui n'ont pas la même politique de rétrocession de l'épargne collectée auprès des agents à capacité de financement devrait clarifier les émetteurs et investisseurs sur le rôle de chaque acteur et d'harmoniser les stratégies qui sont plus complémentaires que concurrentes. Enfin, la BRVM constituant une réponse adéquate des Etats membres de l'UEMOA aux défis de la mondialisation, par l'aide au développement et à la croissance à moindre coût des entreprises installées sur leur territoire respectif, une plus grande implication des Etats dans le processus de privatisation devrait permettre d'accueillir un plus grand nombre de sociétés à la cote, mais aussi une révision de la fiscalité régionale et du système des garanties. Pour finir, des actions de promotion, de formation et d'information doivent être entreprises afin de vulgariser la culture boursière et permettre aux entreprises, quelque soit leur taille et leur secteur d'activité, de prendre conscience de l'outil de financement que représente la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières. TABLE DES MATIERES ................................................................... 3 REMERCIEMENTS .......................................................................... 6 INTRODUCTION GENERALE ............................................................ 7 a) Intérêt du sujet ...................................................................................... 8 b) Problématique ....................................................................................... 8 c) Précisions terminologiques ..................................................................... 9 d) Méthodologie ........................................................................................ 10 TITRE I : STRUCTURES ET FONCTIONNEMENT DU MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L'UEMOA .............................................................................. 12 INTRODUCTION AU TITRE I ........................................................................ 13 I. PRESENTATION GENRALE DU MARCHE FINANCIER REGIONAL ................... 15 I.1. L'HISTORIQUE ET L'ORGANISATION DU MARCHE FINANCIER REGIONAL....15 I.1.1. Historique ......................................................................................... 15 I.1.1.1. Origine : traité de l'UMOA .................................................................... 15 I.1.1.2. Nécessité d'une bourse de valeurs mobilières .......................................... 15 I.1. 2. Organisation du Marché Financier Régional ........................................ 16 I.1.2.1. Objectifs ........................................................................................ 16 I.1.2.2. Structures et fonctionnement ............................................................... 16 I.1.2.2.1. Le Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF). .................................................................................................. 17 I.1.2.2.2. La Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM). ............................ 18 I.1.2.2.3. Le Dépositaire Central/Banque de Règlement. ...................................... 18 I.1.2.2.4. Les Sociétés de Gestion et d'intermédiation (SGI) ................................. 20 I.1.2.2.5. Les Sociétés de Gestion de Patrimoine ................................................ 20 I.1.2.2.6. Les Apporteurs d'Affaires ................................................................. 20 I.1.2.2.7. Les Conseils en Investissements Boursiers. ......................................... 20 I.1.2.2.8. Les Démarcheurs .......................................................................... 21 I.1.2.2.9. Les Banques Teneurs de compte et Compensateurs. ............................ 21 I.1.2.2.10. Les Sociétés de Gestion d'OPCVM .................................................. 21 I.2. BILAN D'UNE DECENNIE DE FONCTIONNEMENT ..................................... 22 I.2.1. Au titre des opérations sur le marché primaire ..................................... 22 I.2.1.1. Les emprunts obligataires ................................................................. 22 I.2.1.2. Les opérations sur titres de capital ...................................................... 23 I.2.2. Au titre des opérations sur le marché secondaire ................................. 25 I.2.2.1. La capitalisation boursière .................................................................. 25 I.2.2.2. Le volume et la valeur des transactions ................................................ 25 1.2.2.3. Les indices boursiers ....................................................................... 26 II. LA BOURSE REGIONALE DES VALEURS MOBILIERES ................................ 28 II.1. PROBLEMATIQUE ET ORGANISATION DE LA BRVM ................................. 28 II.1.1. Conditions historiques de création et missions ...................................... 28 II.1.1.1. Conditions historiques de création de la BRVM ....................................... 28 II.1.1.1.1. Cadre général de création des Bourses de Valeurs Mobilières (BVM) ....... 28 II.1.1.1.1.1. La croissance économique. ......................................................... 28 II.1.1.1.1.2. Les nouvelles options des politiques économiques. ........................... 28 II.1.1.1.1.3. L'inadéquation du système financier ................................................ 29 II.1.1.1.2. Cadre d'émergence de la BRVM dans l'UEMOA ................................... 30 II.1.1.1.2.1. Le rôle de la croissance économique. ............................................. 31 II.1.1.1.2.2. Les nouvelles options de politiques économiques dans la zone UEMOA. .. 33 II.1.1.1.2.2.1. La politique de taux de l'ajustement ............................................. 33 II.1.1.1.2.2.2. Les privatisations ..................................................................... 34 II.1.1.1.2.3. L'inadéquation du système financier existant .................................... 34 II.1.1.1.2.3.1. Caractéristique du système financier de l' UEMOA ........................... 34 II.1.1.1.2.3.2. Les conséquences de la crise de la dette ..................................... 35 II.1.1.1.2.3.3. Les réformes face à l'inadéquation du système financier .................. 36 II.1.2. Les objectifs de la BRVM .................................................................. 38 II.1.2.1. Le relèvement du taux d'épargne ....................................................... 38 II.1.2.2. Le retour au rôle premier des banques ................................................ 39 II.1.2.3. Le renforcement de la structure financière des entreprises ....................... 39 II.1.2.4. La réduction de coût d'intermédiation financière ..................................... 39 II.1.3. Organisation, produits, structures et fonctionnement ........................... 40 II.1.3.1. Organisation du marché boursier de l'UEMOA ....................................... 40 II.1.3.1.1. Les intervenants institutionnels ......................................................... 40 II.1.3.1.2. Les intervenants commerciaux ......................................................... 40 II.1.3.2. Les produits ou titres négociés à la BRVM ............................................. 41 II.1.3.2.1. Les actions ................................................................................. 41 II.1.3.2.2. Les obligations ............................................................................... 41 II.1.3.2.3. Les droits .................................................................................... 41 II.1.3.3. Structure de la BRVM ....................................................................... 42 II.1.3.3.1. Les conditions générales pour les titres de capital .................................. 42 II.1.3.3.2. Les conditions spécifiques d'admission au premier compartiment actions ... 42 II.1.3.3.4. Les conditions spécifiques d'admission au second compartiment actions .... 43 II.1.3.3.5. Les conditions générales pour les titres de créances .............................. 43 II.1.3.4. Principes généraux de fonctionnement de la BRVM ................................. 44 II.1.3.4.1. Les ordres admis sur la BRVM ......................................................... 45 II.1.3.4.2. La cotation et la négociation sur la BRVM .......................................... 45 II.1.3.4.3. L'organisation du post et règlement / livraison ..................................... 46 II.1.3.4.4. Les indices et l'activité de la BRVM ................................................... 46 II.1.3.4.4.1. Le BRVM10 .............................................................................. 46 II.1.3.4.4.2. Le BRVM Composite .................................................................. 47 II.2. FONCTIONNEMENT ............................................................................ 47 II.2.1. La cotation et le dénouement des transactions .................................... 47 I.2.1.1. La cotation des transactions ............................................................... 47 I.2.1.2. Le dénouement des transactions ......................................................... 49 II.2.2. Analyse des activités ....................................................................... 53 II.2.2.1. Le marché des actions ..................................................................... 53 II.2.2.2. Le marché des obligations ................................................................ 53 CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE ...................................................... 61 PARTIE II : ANALYSE DU FINANCEMENT DES ENTREPRISES PAR LA BOURSE REGIONALE DES VALEURS MOBILIERES ...................................................... 62 INTRODUCTION A LA DEUXIEME PARTIE ...................................................... 63 I : LES ALTERNATIVES DE FINANCEMENT DES ENTREPRISES DANS LA ZONE UEMOA ...................................................................................................... 64 I.1. LES SOURCES DE FINANCEMENT ......................................................... 64 I.1.1. Les sources traditionnelles de financement ............................................ 64 I.1.1.1. Les capitaux propres et ressources assimilées. ...................................... 65 I.1.1.2. Les dettes financières et ressources assimilées ...................................... 66 I.1.1.3. Le passif circulant ............................................................................ 66 I.1.1.4. La trésorerie - passif ........................................................................... 67 I.1.2. Le financement par la BRVM ............................................................... 68 I.2. LES LIMITES DES SOURCES DE FINANCEMENT ....................................... 68 I.2.1. Les sources traditionnelles de financement ......................................... 68 I.2.1.1. L'autofinancement ............................................................................ 69 I.2.1.2. Les actionnaires d'origine .................................................................. 69 I.2.1.3. Les crédits interentreprises ................................................................ 70 I.2.1.4. La banque ...................................................................................... 70 I.2.1.5. Les établissements de crédit - bail ........................................................ 74 I.2.1.6. Le capital risque ................................................................................ 74 I.2.1.7. Les institutions financières décentralisées ............................................... 75 I.2.2. Les contraintes liées à la levée des fonds sur la BRVM .......................... 76 I.2.2.1. L'accès au marché ........................................................................... 76 I.2.2.2. La fiscalité et les garanties ................................................................... 77 I.2.2.2.1. La fiscalité .................................................................................... 77 I.2.2.2.2. Les garanties ............................................................................... 79 II. ANALYSE DU MODE DE FINANCEMENT DES ENTREPRISES PAR LA BOURSE REGIONALE DES VALEURS MOBILIERES DE L'UEMOA .................................. 81 II.1. LES POINTS FORTS DE LA BRVM DANS LE FINANCEMENT ....................... 81 II.1.1. De nouvelles opportunités de financement offertes aux entreprises .........81 II.1.2. Une augmentation des ressources mobilisées par les entreprises ............ 86 II.1.3. Une diversification géographique des émetteurs et investisseurs ............ 89 II.1.4. La réduction des coûts d'intermédiation financière ............................... 89 II.2. LES POINTS FAIBLES DE LA BRVM DANS LE FINANCEMENT .................... 89 II.2.1. Les facteurs internes ........................................................................90 II.2.1.1. Le nombre insuffisant d'investisseurs institutionnels dans la zone UEMOA ..... 90 II.2.1.2. Le nombre limité de produits financiers offerts par la BRVM ........................ 90 II.2.1.3. Les conditions d'admission sur le marché .............................................. 90 II.2.1.4. Les garanties ................................................................................. 91 II.2.1.5. Le coût des tarifs pratiqués par les intervenants du Marché ....................... 91 II.2.2. Les facteurs externes ........................................................................ 92 II.2.2.1. La situation politique instable .............................................................. 92 II.2.2.3. La non implication des gouvernements dans le développement du marché .... 93 II.2.2.4. Un manque de culture boursière ......................................................... 93 II.2.2.5. La fiscalité non harmonisée et le manque de dispositif juridique approprié ...... 94 II.2.2.6. Le manque de dynamisme et de professionnalisme des acteurs du marché ....94 II.2.2.7. La méconnaissance du marché boursier de l'UEMOA par les autres places financières ................................................................................................ 94 II.2.2.8. Un marché peu liquide ...................................................................... 95 CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE ...................................................... 96 PARTIE III : RECOMMANDATIONS EN VUE D'UNE MEILLEUR EFFICACITE DES ACTIVTES DE LA BOURSE REGIONALE DES VALEURS MOBILIERES DANS LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ................................................................ 97 INTRODUCTION A LA TROISIEME PARTIE ...................................................... 98 I : AMELIORATION DE L'ENVIRONNEMENT EXTERNE DE LA BRVM .................. 99 I.1. LES RECOMMANDATIONS EN VUE DE L'AMELIORATION DE L'ENVIRONNEMENT EXTERNE DE LA BRVM .................................................. 99 I.1.1. Les pouvoirs publics ............................................................................ 99 I.1.2. Le renforcement des outils de travail du CREPMF .................................. 100 I.1.3. La réforme des garanties et politique fiscale .......................................... 101 1.1.3.1. La réforme des garanties ................................................................. 101 1.1.3.2. La politique fiscale ........................................................................ 102 I.2. LE DEVELOPPMENT DE LA CULTURE BOURSIERE DANS L'ESPACE UEMOA ................................................................................................... 108 I.2.1. Le renforcement de la compétence des intervenants et la formation des acteurs publics ................................................................................... 108 II.2.2. La vulgarisation de la culture boursière ............................................. 109 II : AMELIORATION DES PRESTATIONS DE LA BRVM .................................... 111 II.1. L'ASSOUPLISSEMENT DES CONDITIONS D'ACCES AU ET LA PROMOTION DE LA CONCURRENCE ET DE L'EQUITE DANS LE TRAITEMENT ......................... 111 II.1.1. La révision des tarifs ....................................................................... 111 II.1.2. L'allègement de la procédure des conditions d'accès .......................... 111 II.2. LE DEVELOPPEMENT DE NOUVEAUX PRODUITS ................................... 112 II.2.1. La capitalisation .............................................................................. 112 II.2.2. La rentabilité .................................................................................... 112 II.2.3. L'ancienneté .................................................................................... 113 II.2.4. Les modalités de mise en Bourse ...................................................... 113 II.2.5. La forme juridique ........................................................................... 113 II.2.5. L'obligation de communication ........................................................... 113 CONCLUSION DE LA TROISIEME PARTIE ................................................... 114 CONCLUSION GENERALE ......................................................................... 115 TABLE DES MATIERES ............................................................................ 117 TABLEAUX ET DIAGRAMMES ................................................................... 125 REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES ........................................................... 126 ANNEXES .............................................................................................. 129 TABLEAUX ET DIAGRAMMES Tableaux
Diagrammes
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