II :
AMELIORATION DES PRESTATIONS DE LA BRVM
II.1. L'ASSOUPLISSEMENT DES CONDITIONS D'ACCES AU ET
LA PROMOTION DE LA CONCURRENCE ET DE L'EQUITE DANS LE TRAITEMENT
II.1.1. La révision des
tarifs
L'un des problèmes auxquels le Marché Financier
Régional doit faire face est celui de sa capacité à se
révéler plus concurrentiel que les autres sources de financement
notamment celles du secteur bancaire. En effet, le marché ne
présentera aucun intérêt pour les émetteurs
potentiels si les tarifs qui y sont pratiqués ne sont pas attractifs
d'une part, et d'autre part, si les procédures d'accès à
ce type de financement se révèlent trop contraignantes. Il en est
de même pour les investisseurs qui ne viendront pas sur le marché
si les coûts des transactions sont élevés. Actuellement, le
marché financier régional a une structure de coûts
élevés comparativement aux autres marchés
émergents.
II.1.2. L'allègement de la procédure des
conditions d'accès
Les conditions d'accès au marché sont
jugées trop contraignantes notamment, le niveau de capital exigé
aux entreprises qui exclut une grande partie des émetteurs potentiels
que sont les PME/PMI.
Les actions suivantes doivent être menées
pour :
(i) identifier à travers une étude les
mécanismes appropriés à mettre en place pour
réduire les tarifs appliqués sur le marché sans
compromettre la viabilité de ces différents acteurs ;
(ii) mettre en oeuvre une bonne politique visant
l'augmentation du nombre de sociétés inscrites à la
cote ;
(iii) promouvoir la concurrence et l'équité
entre les professionnels de l'industrie des valeurs mobilières ;
(iv) procéder à une révision de la
réglementation sur les conditions d'accès au marché en
l'adaptant aux réalités économiques de l'Union ;
(v) étudier la mise en place d'un marché
dirigé par les cours pour réduire les frais de négociation
sur la BRVM ;
(vi) étudier la mise en place d'un marché hors
cote.
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