Importance des relations diplomatiques et consulaires dans le renforcement des relations internationales

§ 2. Les fonctions des postes consulaires

Les fonctions consulaires sont exercées par les postes consulaires au travers intermédiaire de leurs agents. Elles peuvent aussi être exercées par des missions diplomatiques conformément aux prescrits de la Convention de Vienne de 1963.

A. Nature et contenu

Les fonctions dévolues aux consuls ont essentiellement un caractère administratif. Bien que dans la pratique, il y a une espèce de phénomène `osmose entre les deux cadres, en droit diplomatique et consulaires, il y a une distinction nette. Tandis que l'on peut résumer les fonctions diplomatiques à cinq ou six ; la convention de Vienne sur les relations consulaires de 1963 dans son article 5 mentionne treize qu'on résume en ces termes :

1. « Sur le plan des relations commerciales, économiques n culturelle et scientifiques : protéger des intérêts de l'état d'envoie et de ses ressortissants, développer des relations amicales entre les deux Etats et informer l'Etat d'envoi au moyen de rapport ;

2. En matière des attributions à caractères administratifs : délivrer les passeports, titres de voyage et visas, exercer les fonctions d'officier d'état civil et poser certains actes judiciaires à l'instar de l'exécution de commission rogatoire ;

3. Concernant la protection des ressortissants de l'Etat d'envoi : apporter secours et assistance aux ressortissants, veiller sur leurs intérêts, notamment en matière de succession, protéger les mineurs et les incapables, assurer la représentation des ressortissants devant les tribunaux de résidence ;

4. Sous l'angle des relations maritimes : contrôler et inspecter les navires voire même les avions et leurs équipages, procéder à l'examen des documents de bord, accomplir diverses démarches »^28(*).

Soulignons par ailleurs que les potes consulaires ont le droit d'exercer toutes les fonctions lui confiés par l'Etat d'envoi sans que cela ne soit l'objet d'une interdiction par les lois et règlements de l'Etat de résidence ou qui fassent l'objet d'une interdiction mentionnées ans les accords internationaux en vigueur entre l'Etat d'envoi et l'Etat de résidence.

B. Durée des fonctions consulaires29(*)

La volonté des Etats concernées conditionne la durée des fonctions des consuls. Ces derniers peuvent prendre fin soit par une mesure collective par l'Etat d'envoi. Elles peuvent également prendre fin à l'initiative de l'Etat d'accueil ou encore à celle de l'Etat d'envoi. Parfois, l'Etat d'envoi rappeler son consul en vue de l'affecter à un autre poste. Aussi, l'Etat de résidence peut décider de retirer l'exequatur lorsqu'il n'admet plus la présence du consul sur son territoire.

Certes suite au caractère administratif des fonctions consulaires les relations consulaires sont ordinairement à l'abri des soubresauts politiques. Raison pour laquelle la rupture des relations diplomatiques n'entraîne pas nécessairement la rupture des relations consulaires mais dans les faits, il arrive souvent qu'une grave tension politique puisse avoir des incidences sur cette pratique.

* ²⁸ Article 5 de la Convention de Vienne de 1963 sur les relations consulaires.

* ²⁹ Mohamed Bedjaoui, op. cit, p. 468