Importance des relations diplomatiques et consulaires dans le renforcement des relations internationales

B. Durée des fonctions diplomatiques26(*)

Comme l'établissement des relations diplomatiques, la durée de ces relations dépend de la volonté des Etats. Raison pour laquelle, les fonctions dévolues au chef des missions diplomatiques résultent de plusieurs causes notamment :

i. Le rappel par le gouvernement qu'il représente afin de le muter, de la révoquer ou pour suspendre ou rompre les relations diplomatiques ;

ii. L'expulsion par l'Etat accréditaire à la site d'une déclaration de personne non grata en conséquence d'abus des privilèges, de comportement illégaux ou simplement déplaisant ou inopportuns ; cette mesure entraîne le plus souvent une réaction identique de la part de l'Etat accréditant. Elle ne conduit pas nécessairement à la rupture.

Parlant de la rupture des relations diplomatiques, force est e constater qu'il est généralement le fait unilatéral de l'un des Etats concernées cette rupture intervient souvent en cas de conflit armé ; d'où le cas récent entre le Rwanda, le Burundi et la RD Congo depuis 1998, à l'exception de l'Ouganda pays où la RD Congo a continué à entretenir sa mission diplomatique^27(*). Il est impérieux de souligner que la rupture es relations diplomatique est acte grave qui n'intervient qu'en dernier ressort. Cette rupture ne pourra résulter que d'un différend lorsque celle-ci comporte une gravité telle que toute mesure était insuffisante pour le règlement. Elle peut être aussi la conséquence d'une action collective comportant les caractères d'une sanction à l'encontre d'un Etat ayant manque à ses obligations internationales. Le conflit armé de caractère international rompt automatiquement les relations diplomatiques d'une manière historique et cela ne fera pas subsisté, que les relations de belligérances entre les Etats engagés dans e conflits. Notons, par ailleurs qu'avec l'avènement des nouveaux sujets de droit international à savoir les organisations internationales ; les Etats ont ainsi opté pour le droit de légation actif et passif à celle-ci.

Notons en passant qu'il existe auprès des organisations internationales des représentations des Etats et celles des organisations internationales auprès des Etats et autres organisations.

· Représentations des Etats auprès des organisations Internationales : Elles sont assurées par les missions permanentes. Elles sont nées du temps de la société des Nations mais c'est plutôt avec la Convention de Vienne sur la représentations des Etats dans leur organisation avec les organisations que les Etats l'ont adopté. Cette convention en son article 5 précise que seuls les Etats membres ont des missions permanentes auprès des organisations internationales et pur les Etats non membres permanent s du moins les règles de l'organisation le perlette. Le statut juridique des missions et de leurs membres est presque identique à celui des missions et agents diplomatiques sous réserves de la formule d'adaptation.

· Représentations des organisations internationales auprès des Etats et d'autres organisations internationales : les organisations internationales établissent auprès des Etats leurs représentations afin de mener les opérations d'assistances dans ces Etats ou des les informer sur leur action. De même dans le but d'assurer une coopération efficace avec d'autres organisations, elles établissent également des représentations.

Malheureusement, la représentation des organisatrices internationales dans les Etats et dans d'autres organisations internationales ne fait actuellement pas l'objet d'aucun texte générale de codification.

* ²⁶ KABAMBA KABAMBA, Droit diplomatique et consulaire, Note de cours G3 RI, 2007

* ²⁷ www.google.fr