Importance des relations diplomatiques et consulaires dans le renforcement des relations internationales

CHAPITRE DEUXEME

DE L'ETABLISSEMENT DES

RELATIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES

Les Etats établissent au gré de leurs intérêts des relations diplomatique, ils ont la pleine liberté des les rompre lorsque les circonstances qui ont présidé à leur établissement ne sont plus favorable à leur maintien.

En accord avec la doctrine traditionnelle, les Etats souverains jouissaient d'un droit de légation actif et passif ; selon lequel les Etats avaient le droit d'envoyer des agents diplomatiques à d'autres Etats et de revoir leurs représentations. Cette règle soulevait d'autres problèmes notamment à propos des sujets de droit international ayant un tel droit. La convention de Vienne sur les relations diplomatique a ainsi tranché la question en son article 2 qui stipule : « l'établissement des relations diplomatiques entre Etats et l'envoie de missions diplomatiques permanentes se font par le consentement mutuel ». D'où le problème de la souveraineté ou de la compétence e faisait plus l'objet d'une controverse.^24(*)

Il serait impérieux de noter qu'afin de procéder à l'échange des représentants, les Etats concernés doivent au préalable avoir établis des relations diplomatiques exercées par les missions diplomatiques à travers le diplomate. Ce dernier est toute personne qui fait partie du personnel chargé à titre permanent de représenter un Etat soit auprès d'un autre Etat soit auprès d'une organisations Internationales. Les Choix de cette personne relève de la compétence de l'Etat accréditant.

SECTION 1. FONCTIONS DES MISSIONS DIPLOMATIQUES ET

POSTES CONSULAIRES

§1. Les fonctions des missions diplomatiques

En ce qui concerne les relations diplomatiques, les Etat sont représentés vis-à-vis des autres Etats par les Ambassades ou mieux les missions diplomatiques.

A. Nature et contenu25(*)

Les fonctions assumées par les missions diplomatiques ont un caractère politique. Ces missions ont pour fonction principale de représenter l'Etat accréditant dans l'Etat accréditaire tout en y protégeant ces intérêts ainsi que ceux de ses ressortissants.

Outre les fonctions de représentation, les personnels de missions diplomatiques négocient avec l'Etat accréditaire. Ils s'informent par tous les moyens licites des événements qui s'y déroulent et en font rapport à son gouvernement. Ils assument également la promotion des relations amicales et développent les relations économiques, culturelles et scientifiques. L'article 3 de la Convention de Vienne du 18 Avril 1961 sur les relations diplomatiques énumère toutes ces fonctions :

- « Représenter l'Etat accréditant auprès de l'Etat accréditaire ;

- Protéger dans l'Etat accréditaire les intérêts de l'Etat accréditant et de ses ressortissants, dans les limites admises par le droit international ;

- Négocier ave le Gouvernement de l'Etat accréditaire ;

- S'informer par tous les moyens licites des conditions et de l'évolution des événements dans l'Etat accréditant et faire rapport à ce sujet au gouvernement de l'Etat accréditaire ;

- Promouvoir les relations amicales et développer les relatons économiques, culturelles et scientifiques entre l'Etat accréditant et l'Etat accréditaire ».

* ²⁴ Mohamed Bedjaoui, Droit International : perspectives et Bilan, Tome 1 éd. PEDONE 1991, p. 460

* ²⁵ Bula Bula Sayeman, op. cit, p. 235.