Importance des relations diplomatiques et consulaires dans le renforcement des relations internationales

C. Les privilèges fiscaux et douaniers38(*)

Les agents diplomatiques dans l'exercice de leurs fonctions jouissent d'exemptions en ce qui concerne les impôts sur des biens meubles. Mais ils ne sont pas épargnés de payer les impôts réels. Ces exemptions font l(objet du contenu de quoique les Etats accordent l'exemption, cela est toujours lié à la notion de réciprocité, la convention de Vienne de 1961 accorde exemption pour l'objet destinés à l'usage personnel de l'agent diplomatique et cela sous réserve des dispositions législatives et réglementaires, c'est à durée des exemptons, il ; est également accorder à l'Etat dans le cadre de ces restrictions de défendre l'entrée de certains produits comme les boissons alcoolisées.

La convention générale sur les relatons consulaires dit que «  les fonctionnaire et les employés consulaires ainsi que les membres de leurs famille vivant à leur foyer sont exempts de tous impôts et taxes n personnel ou réel, nationaux ou communaux »^39(*). Bien que cette exemption large, néanmoins des exceptions existent, elles concert les impôts et taxes perçus en rémunération des services rendus de droits d'enregistrement et de timbre.

Cependant, l'exemption des droits de douane est abandonnée au droit inter et c'est l'article 50 qui le consacre en ces termes : ` Suivant les dépositions législatives et réglementaires qu'il peut adopter, l'Etat de résidence autorise l'entrée et accorde les exemptions de tous droits de douanes, taxes et d'autres redevances annexes à des services analogues pour :

i. Les objets destinés à l'usage officiel du poste consulaire

ii. Les objets destinés à l'usage personnel du fonctionnaire consulaire et des membres vivants à son foyer, u compris les effets destinés à son établissement. Les articles de consommations ne doivent pas dépasser les quantité nécessaire pour leur utilisation directe par les intéressés ».

* ³⁸ BWABWA KAYEMBE, op. cit.,

* ³⁹ Article 49 de la Convention de Vienne sur les relations consulaires de1963.