Importance des relations diplomatiques et consulaires dans le renforcement des relations internationales

SECTION III. L'EXERCICE DES RELATIONS DIPLOMATIQUES ET

CONSULAIRES.

§1. L'exercice des relations diplomatiques

Principalement auprès des Etats, les relations diplomatiques sont caractérisés par l'envoi des missions permanentes mais depuis une certaine décennie il y a apparition des missions occasionnelles soit auprès d'un Etat, soit auprès d'une organisation internationales. Cette dernière représentation est nommée « missions spéciales »^40(*)

1. Les missions permanentes :

C'est en Italie que revient le mérite d'avoir établi au XV siècle la diplomatie permanente. La composition de l'Ambassade autrement nommée ` missions diplomatique ordinairement' est dégagée par la convention de Vienne du 18 avril 1951 relative aux relations diplomatique en son article premier. Il le catégorise en sept services de membres du personnel, à savoir :

1. le chef de mission

2. les membres du personnel de la mission

3. les membres du personnel diplomatique

4. l'agent diplomatique

5. les membres du personnel administratif

6. les membres du personnel de services tels que les chauffeurs, les portiers, les sentinelles, les gardiens, les cuisiniers. Ces membres relèvent pas a fortiori du corps diplomatique

7. le domestique privé correspond à toutes les personnes employées au service domestique.^41(*)

Il va sans dire que les membres du personnel diplomatique de la mission auront en principe la nationalité de l'Etat accréditant »^42(*).On ne conçoit guerre qu'un agent diplomatique d'Allemagne, de Belgique, des Etats-Unis d'Amérique etc. en RD Congo soit un étranger. En tout état de cause, l'Etat accréditaire a le droit d'exprimer son consentement et retirer en tout temps' si des membres dudit personnel sont ressortissant d'un Etat tiers' encore faut il ajouter que si le droit international laisse à la discrétion de l'Etat accréditaire la nomination des membres du personnel de la mission » ^43(*); hormis le chef de mission dont la désignation est subordonnée à l'agrément de l'Etat accréditaire. Il faut également l'approbation préalable de ce dernier pour « les attachés militaires, navales ou de l'air »^44(*)

2. Les missions spéciales

La croissance des relations internationales et leur technicité au cours du XXième siècle ont entraîné l'intervention sur la scène internationale d'autres agents de l'Etat que le personnel diplomatique et consulaire. I faut envisager à ce sujet plusieurs situations au gré du développement des rapports internationaux :

- L'Etat peut designer une délégation le représenter à une conférence internationale

- Le gouvernement peut mandater une mission participer aux travaux et un organe d'une organisation internationale

- L'Etat membre d'une organisation peut entretenir ai siège de celle-ci une mission permanente distincte de l'Ambassade auprès de l'Etat abritant le siège.^45(*)

Parmi les agents qui peuvent ainsi accomplir le rôle « diplomatique ad hoc », on peut citer :

- Les chefs de l'Etat ;

- Les chefs du gouvernement

- Le ministre des affaires étrangères ;

- Les membres du gouvernement

- Les délégués gouvernementaux aux travaux, d'une organisation internationale ou à une conférence diplomatique,

- Les personnalité désignés intuitu persona pour une tâche ponctuelle ;

- Les représentants d'une organisation internationale soit auprès d'un Etat soit auprès d'une organisation internationale

* ⁴⁰ Kabamba Kabamba, droit Diplomatique et consulaire, note des cours ; G3 RI ; 2006 - 2007.

* ⁴¹ Article 1 de la convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatique et consulaires.

* ⁴² Article 4 de la Convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatique et consulaires.

* ⁴³ Bula Bula Sayeman, op. Cit, Note de cours G3 UNIKIN, 2006 - 2007.

* ⁴⁴ Article 7 de la convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatique et consulaires.

* ⁴⁵ Mohammed Bedjaoui, Droit International, bilan et perspectives, Tome 1, éd. A. Pedone,

Paris 1991, p. 431