3.1.1.2 - L'introduction de la notion de
responsabilité fiscale et administrative : un outil de la lutte
anticorruption au service de la logistique
Les cahiers des charges du PAC 1 sont assez différents
des cahiers des charges des précédents projets car ils sont
assortis d'une obligation inédite au Brésil à
savoir :
Ø Un standard minimal de service et de
qualité
Au Brésil il n'est pas rare qu'une infrastructure
routière tombe en ruine quelques mois après sa construction ou sa
réfection : trous sur la chaussée, ponts et tunnels
fermés suite à un défaut de conception, portiques
illisibles sont encore assez présents sur les routes brésiliennes
et finissent par avoir un impact négatif sur la logistique.
Afin de lutter contre la dégradation
prématurée de la chaussée, deux mesures phares ont
été mises en place : la spécification du
matériel utilisé pour la construction ou la réfection de
la chaussée et l'implantation systématique des balances de poids
lourds directement reliées à la police PFR
« Police Fédérale des Routes
».
Cette révolution des moeurs est très importante
car elle traduit la mise en pratique de la loi numéro 101, du 4 mai
2000, dite loi de responsabilité administrative et
morale. Selon Transparence Internationale, le Brésil est encore
un pays largement corrompu, ce pays n'obtenant que la note de 3,7 sur une
échelle allant de zéro à dix.
Avant l'implémentation de cette loi, les hommes
politiques brésiliens n'avaient aucune obligation de résultat et
les sommes allouées aux infrastructures routières étaient
dépensées de façon irresponsable. Cette
irresponsabilité administrative se matérialisait sous forme de
nombreux ponts hors normes, chaussées détruites par la moindre
pluie, manque chronique de moyens de contrôles de poids de camions,
etc.
La loi numéro 101 du 4 mai 2000 rend passible
d'emprisonnement tout homme politique ou fonctionnaire qui a failli
à ses devoirs pour cause de corruption. Il est aussi prévu que
toute société impliquée dans un schéma visant
à léser l'état brésilien soit
déclarée inéligible, pour une période de 5 ans aux
licitations publiques.
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