Section 2 Implication des principes éthiques
dans la gouvernance publique
L'identification des valeurs fondamentales haïtiennes du
service public est le premier pas vers une vision commune pour arriver à
changer le comportement des différents acteurs qui ont la charge
publique. L'évolution de la fonction publique dans le cadre de la
démarche éthique demande de définir clairement les
objectifs et les attentes de résultats.
En réalité, pour arriver à des
comportements éthiques au sein du gouvernement il faut un code de
conduite qui soit respecté dans son intégralité. Ce code
est pour Haïti un instrument fondamental et obligatoire afin de permettre
aux individus d'améliorer leurs comportements. Cette nouvelle forme de
gestion des individus demandera de donner une description
détaillée de ce qui est permis, de ce qui est admissible et des
attentes des gouvernements et des fonctionnaires pour développer et
améliorer la culture éthique.
Il faut instituer la mise en confiance par la mise en place
d'une assurance d'intégrité dans les activités
quotidiennes dans la gouvernance publique. Pour cela il faut prendre des
mesures pour que les environnements internes et externes aient la garantie de
la transparence et la volonté d'amélioration. Il faut fixer les
délais à respecter, demander l'avis sur certaines
décisions pour éviter des antagonismes et donner la
possibilité de recours contre certaines décisions.
Dans le cas de la gouvernance publique qui est
développé ici en Haïti une bonne gestion éthique ne
consiste pas seulement dans la définition de règles de
comportement mais aussi dans le contrôle du respect de ces règles.
Il est intéressant d'interpréter l'exemple de l'OCDE qui a soit
renforcé les mesures juridiques existantes, soit mis en place un cadre
juridique prévoyant des dispositifs de contrôle interne.
Des indices de corrections indispensables
Pour corriger les erreurs et les difficultés
associées à la mise en place des principes éthiques dans
le processus de réorientation de la gouvernance publique, il faut
d'abord penser à l'implantation d'une infrastructure éthique au
niveau des trois pouvoirs et exiger à ce que chacun respecte les
principes. Toute cette démarche va permettre de trouver un
équilibre entre les valeurs culturelles de la société et
les règles de droit qui doivent être respectées. Ceci
permettra d'arriver à une solution d'adaptation de comportement plus
éthique des personnes et d'une administration plus respectueuse.
Dans la nouvelle infrastructure éthique qu'il faut
développer dans la gouvernance de la république d'Haïti, il
faut nécessairement prévoir des limites et des orientations pour
mettre en place une supervision des activités et des hommes. Ce qui
facilitera une mise en application sérieuse des principes.
Voici comment mettre en place les trois actions :
Pour ce qui a trait à l'orientation :
Les éléments permettent d'inciter et de
formaliser l'engagement des dirigeants politiques, de donner forme à une
déclaration relative aux valeurs et aux normes juridiques et de mettre
en place une formation.
Tout cela demande des décisions claires et précises
pour :
- Mettre en place des campagnes de communication. Il faut en
tout état de cause informer les acteurs et toute la population des
nouvelles directives. Ceci facilite la mise en place des actions.
- Inciter et faire appliquer le code de conduite des
institutions et de l'Etat en général. Sans celui-ci, aucun
progrès n'est possible peu importe la forme qu'il peut prendre
- Mettre en place un système de formation initiale et
continue des agents de la fonction publique. Il faut que tout le monde dispose
de la capacité de comprendre, d'accepter et d'appliquer les principes et
les règles.
Pour ce qui a trait à la gestion :
Pour la gestion des activités vers des résultats
éthiques il faut en permanence une supervision. Une démarche
qu'il faut associer en coordination avec un organe spécial ou un
organisme de gestion des activités de la fonction publique au niveau des
trois pouvoirs. Le rôle de cette structure serait de vérifier les
conditions de travail des individus. Même si obligatoirement il va
falloir établir des politiques et des pratiques administratives tendant
vers la démarche éthique essentiellement. Une unité qui
peut être associée avec l'Unité de la Lutte Contre la
Corruption (ULCC) qui existe déjà en Haïti.
A cette étape il faut :
- Mettre en place un organisme ou une unité
administrative totalement indépendante ayant la responsabilité
d'inciter au respect des principes éthiques. Cette entité peut
être associée à des entités existantes qui
évoluent dans le domaine de la lutte contre la corruption au niveau du
pays. On parle en ce sens de l'ULCC (Unité de Lutte Contre la
Corruption), de l'UCREF (Unité Centrale de Renseignements Financiers),
du CSCA (Cour Supérieur des Comptes et du Contentieux
administratifs).
- Mieux s'organiser dans le traitement des dossiers pour mieux
satisfaire la population. ce qui signifie qu'il faut mieux impliquer les
fonctionnaires publics dans la mise sur pied d'un vrai plan de carrière
ajouté aux multiples motivations que l'on peut proposer. Même si
tout cela dépend des capacités et des exigences des instituions
qui forment la fonction publique.
- Que les questions d'achats publics soient
réalisées avec soin selon les principes préétablis.
C'est en général ce qui affecte le plus les gouvernements des
pays pauvres et spécialement le gouvernement haïtien.
Les contrats et les achats laissent souvent un vide à
la corruption qui prend place. La question est sensible, mais pour trouver un
équilibre éthique, il faut trouver un juste milieu pour corriger
et améliorer.
Pour ce qui a trait au contrôle :
C'est à ce stade du processus qu'il est toujours plus
difficile d'agir en Haïti. Le fait de ne pas prendre en compte en premier
lieu les valeurs des agents de contrôle et qu'il n'y pas une certaine
préparation de ces derniers, il est toujours difficile pour eux de
résister aux tentations des agents externes. Voila pourquoi nous
proposons un plan de carrière acceptable et adapté.
Pour que le processus de contrôle puisse permettre
d'améliorer le système de gouvernance publique, intégrer
puis supporter les valeurs éthiques qui doivent
développées, il faut mettre en application le cadre juridique
existant. En support, il faut que l'Etat fournisse une assurance dans la
démarche.
Pour y arriver, nous proposons des pistes de solutions :
- Il faut respecter et faire respecter les lois qui donnent
accès aux enquêtes et aux poursuites des personnes ne respectant
pas les procédures légales. Faire respecter les lois incitera sur
le moyen et le long terme les individus à avoir une idée globale
sur les principes établis qu'il faut respecter. Cette décision
permettra aux acteurs du gouvernement de connaitre les limites des
différentes actions et des conséquences pour les autres. Un
respect des lois qui facilitera la connaissance des codes de conduite dans les
différentes administrations publiques. En respectant les codes de
conduite, le gouvernement aura un impact beaucoup plus positif sur la
population.
- Il faut inciter les acteurs de la gouvernance publique
à établir des rapports sur les différentes actions
déployées. L'établissement de rapports permettra aux
individus d'avoir confiance dans la bonne volonté du gouvernement.
En établissant des rapports, les pouvoirs publics
auront la possibilité de veiller et de contrôler la performance et
le comportement des fonctionnaires. On peut être éthique et
améliorer les comportements si les agents de la fonction publique savent
qu'il est nécessaire de rédiger des rapports et que ces rapports
déterminent la performance.
- Le respect des codes de conduite facilitera la démarche
de comportements responsables qu'il faut avoir.
Les valeurs culturelles haïtiennes n'exigent pas
jusqu'à aujourd'hui que les individus respectent toujours les lois et
les codes de conduite.
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