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L'éthique face aux valeurs culturelles et le sous-développement dans la gouvernance publique. "Cas d'Haiti"

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par Claude THOMAS
Université de Nantes - Master en droit et sciences politiques 2011
  

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CHAPITRE II : Diagnostic de la situation actuelle de la

gouvernance publique par rapport aux principes éthiques

Une vraie relation entre la bonne gouvernance au niveau des institutions Etatiques en Haïti et la recherche éthique est devenue essentielle pour le développement d'une société dans les domaines économiques, sociaux et environnementaux. Un développement qui en ce sens apportera des réponses indispensables et éclairées sur le long terme.

Dans ce chapitre, nous examinerons en détail et en pratique la notion de gouvernance publique en Haïti en insistant sur les actions gouvernementales, et sur ce qui pourrait empêcher de mettre en place une gestion efficace entraînant des actions éthiques, de la part des différents acteurs concernés.

Section 1 Mode d'organisation et rôle de l'Etat

Afin de mieux comprendre le mode d'organisation, trois aspects indispensables en matière de bonne gouvernance sont traités, à savoir : la modernisation du gouvernement, la mise en place et le maintien de la confiance dans les actions de l'administration publique et la communication des actions.

La modernisation du gouvernement

Beaucoup plus qu'une administration publique repartie en de multiples institutions Etatiques et de l'offre de services, la modernisation du gouvernement prévoit aussi la recherche d'une compréhension globale du système et de son fonctionnement quotidien pour aboutir à une amélioration. Cette modernisation oblige le gouvernement à faire appel à de nouvelles mécaniques de gestion qui permettront de constater les difficultés. Le mode d'organisation de l'Etat aujourd'hui ne permet pas d'identifier de grandes capacités d'initiative au sein de la fonction publique haïtienne. Les actions

déployées mettent en évidence qu'il n'existe pas un véritable plan d'action dont le suivi est nécessaire à la bonne marche des institutions qui forment la fonction publique.

L'un des outils permettant de comprendre la politique d'un gouvernement est le budget de la république. A partir du budget haïtien, il est facile de comprendre qu'il n'y a pas de réels efforts dans le renforcement de certaines institutions et dans l'amélioration des services offerts à la population. Si les institutions ne sont pas renforcées, il sera très difficile de soutenir un comportement éthique des individus qui évoluent à l'intérieur du système.

Il n'existe pas réellement de véritable incitation à la notion d'éthique nécessaire pour espérer répondre au besoin de modernisation des établissements publics ce, à 3 niveaux.

a) L'organisation n'est pas adaptée à la réalité culturelle et sociale de la population. Cette absence d'adaptation ne permet de prendre en compte les traits culturels de la société afin de les intégrer dans la structuration des modes d'organisation à implanter.

b) Depuis à la base (à l'école et à l'université) l'individu n'est pas habitué à respecter les règles et les principes dans l'exercice de sa profession sous peine de sanctions. La tendance est de travailler pour gagner de l'argent sans besoin de connaître les limites et les conséquences de chaque action.

c) Il n'existe pas de méthode particulière qui soit mise en place par le système pour intégrer l'individu dans un prototype de respect des institutions de base (famille, écoles) et des institutions publiques.

Les efforts qui sont tentés pour moderniser l'Etat sont tellement insignifiants que les changements effectués paraissent invisibles. De nouvelles stratégies sont mises en place pour inciter des comportements plus responsables afin de faire évoluer les choses, mais les méthodes à utiliser restent à redéfinir.

Il n'est pas possible de moderniser l'Etat sans l'appui de chaque individu, qu'il soit à l'intérieur ou à l'extérieur du système. La modernisation des machines et des procédés exige d'avoir de la main d'oeuvre qualifiée, capable de se prendre au jeu de la modernisation et d'apporter des résultats. C'est ce qui semble manquer dans le processus de modernisation du gouvernement haïtien et qui empêche d'obtenir de meilleurs résultats.

Le gouvernement de la République d'Haïti est encore dans l'impasse de cette modernisation faute de moyens financiers et techniques pour le faire. Car, refaire un système avec des hommes et des femmes qui, en grande majorité, préfèrent continuer avec les anciennes habitudes n'est pas chose facile. Moins de contrôle, plus de libertés individuelles, conservation des pratiques anciennes, voici en partie tout ce qui permet aux individus d'être réticents face au changement.

La mise en place et le maintien de la confiance dans les actions de l'administration publique.

Mettre en confiance une population en matière de gouvernance publique, c'est automatiquement renoncer à certaines pratiques de gestion qui n'incitent pas au développement ou à la croissance des activités. Le fait de dire qu'on va mettre en confiance les membres de la population demande de la détermination dans les actions, du courage et un planning des opérations à mener.

Par exemple, dans les années 2005 et 2006 pour que le Directeur de la Police Nationale d'Haïti puisse mettre en confiance la population face à un corps de police ou des policiers sont impliqués dans des actes de banditisme, il lui fallut prendre son courage à deux mains pour retirer du corps de police les policiers suspects et exiger des autres le respect du code de conduite de l'institution sous peine d'emprisonnement ou d'autres sanctions équivalentes. Cette décision a sans doute aidé ou obligé les

agents de police à avoir un comportement plus responsable dans l'exercice de leurs fonctions

Parfois, du fait que le processus de changement ne soit pas bien expliqué aux collaborateurs, il est très difficile de faire avancer le processus de changement. Donc, en regard de ce point il est pénible de gagner leur confiance. Par exemple ; la Direction Générale des Impôts voulait mettre en place un processus de changement et informatiser toute l'administration afin de mieux protéger les données. Une grande majorité a résisté au projet parce qu'ils avaient peur de ne plus être utile a l`institution car ils ne savaient pas utiliser ces nouvelles techniques.

Faire exister un sentiment de confiance nécessite d'avoir des décideurs responsables qui acceptent de respecter les lois, les principes établis et les valeurs culturelles qui lient les individus de la société.

Les faiblesses structurelles haïtiennes constituent les causes majeures des problèmes économiques et sociaux du pays. Il existe une liaison transversale des problématiques entre la rationalisation des dépenses publiques, la collecte des taxes, et la capacité de l'Etat à mettre en place une administration de service et de proximité. L'Etat n'arrive pas à trouver une formule pour encourager la promotion du tissu associatif qui est censé appeler à assurer une gestion partagée des questions sociales entre l'Etat et la société civile.

Pour mettre en confiance, l'Etat devrait se baser sur les ressources humaines qui sont appelées à partager en termes de gouvernance les principaux points fondamentaux du système économique et social du pays. Pour mettre en confiance, la formation devrait être l'élément central de toute décision. Cet aspect ressources humaines est important car le bas niveau de l'éducation conditionne le degré de performance de l'économie haïtienne.

La communication des actions

On ne peut pas parler de communication acceptable dans un système si tous les acteurs concernés ne sont pas au courant de toutes les démarches qui sont entreprises et des résultats concrets qui sont réalisés. En Haïti, en matière de gouvernance publique, il n'existe pas un véritable système de communication apte à faciliter la diffusion des informations, même s'il existe réellement un ministère de la culture et de la communication chargé d'informer la population de toutes les actions du gouvernement.

Pour parler d'éthique et de bonne gouvernance de l'Etat, il faut arriver à mettre les autres en confiance afin d'éviter des comportements et/ou des perceptions négatives sur les actions. En Haïti les informations sont tellement secrètes dans les administrations publiques que les membres de la population ne sont souvent pas au courant des éventuels changements qui surviennent dans certaines procédures administratives. Une situation qui force l'individu à rechercher de l'aide auprès d'une autre personne qui se fait souvent passer pour compétente en matière de procédures à suivre. Pour mettre en confiance, il faut partager l'information et aider les individus dans les prises de décisions.

Diffuser les informations est une activité ou un comportement qui aide à mettre les autres en confiance. C'est aussi un comportement qui facilite les autres à mieux construire leurs jugements. Ce que vous devriez faire par rapport à ce qui est fait, et parfois ce qui sera fait dans le futur. Diffuser les informations au préalable est un exercice qui permet le contrôle des actions. Donc, quand les actions publiques ou les prises de décisions publiques ne sont pas communiquées, la question éthique perd pied automatiquement, parce qu'il y a toujours une question de confiance qui est en jeu.

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"Le doute est le commencement de la sagesse"   Aristote