2.2- Les collectivités locales
Le territoire togolais indépendant est structuré
en 1960, en unités territoriales placées sous la tutelle du
Ministère de l'Intérieur. Elles fonctionnaient à base des
moyens, dont les automobiles mis à leur disposition par l'Etat ou
qu'elles ont acquis sur leur propre budget.
153 JOT du 16 juin 1967, décret n° 67 /114 du 18 mai
1967 portant attribution du Ministère de l'Intérieur et
réorganisation du Ministère de l'Intérieur, op. cit., pp.
285-286.
154 Ibidem.
-La région
La réorganisation administrative du Togo
indépendant en 1960 par la loi n° 60-4 du 10
février155 accoucha de quatre Régions (Maritime, des
Plateaux, Centrale et des Savanes). Il s'agit là d'une touche des
nouvelles autorités ayant la compétence de la gestion du pays.
Chacune de ses structures territoriales était contrôlées
par un Inspecteur. Les attributions des quatre inspecteurs de région
étaient fixées par le décret n° 60-37 du 7 mars
1960156.
Ainsi, ils étaient chargés de contrôler le
fonctionnement et la gestion des services techniques et financiers des
circonscriptions et des communes dans les limites de leurs divisions
territoriales respectives. Ils étaient à ce titre, les
représentants directs de chacun des ministres dans leurs régions.
Ils pouvaient en outre, être chargés d'enquêtes et de
missions. L'énormité de leurs tâches sur des zones
géographiques étendues amena l'Etat à leur donner en
affectation permanente à partir de 1962 des véhicules de
fonction157. Ils effectuaient, comme l'exigeaient leur cahier de
charge, des tournées dans leurs régions pour contrôler les
activités des services administratifs et des organes territoriaux
(circonscriptions et postes administratifs) qui étaient sous leur
tutelle. Il arrivait que ceux-ci, en cas de besoins, s'attachent le service des
véhicules dont disposaient les Inspections de région.
En effet, le Chef de circonscription d'Atakpamé a
réquisitionné l'automobile d'immatriculation RT. 0829-A de
l'Inspection d'Atakpamé en début de l'année 1965, au
moment où la sienne était en panne158.
-Les circonscriptions et postes
administratifs
Dans les derniers mois précédent
l'indépendance du Togo le 27 avril 1960, le Gouvernement décida
de rebaptiser les unités territoriales du Togo.
Ainsi, les appellations de cercle et de subdivision datant de
la période coloniale française furent respectivement
replacées par les dénominations de circonscription et poste
administratif par la loi du 10 février 1960. On comptait
désormais, dix-sept circonscriptions
155 JOT du 1er mars 1960, loi n° 60-4 du 10
février portant réorganisation administrative de la
République du Togo, pp. 159-160.
156 JOT du 1er avril 1960, décret n° 60-37
du 7 mars 1960 fixant les conditions de nomination et les attributions des
Inspecteurs de régions et de Chefs de circonscriptions, pp. 243-244.
157 JOT du 16 mai 1962, décret n° 62- 75 du 4 mai
1962 réglementant l'utilisation des véhicules administratifs
ainsi que l'octroi des indemnités pour l'achat de véhicule, op.
cit., pp. 292-294.
158 ANT-Lomé, 2 APA Atakpamé add., dossier 109,
retrait de permis de conduire, immatriculation des véhicules et engins
routiers, fixation, le nombre de plaques CC et CC à attribuer aux
véhicules automobiles des Ambassades et Consulats, réglementation
de circulation, location du carburant et lubrifiant, 1947-1964.
au Togo. Lors de la Conférence des Commandants de cercle
et chefs de circonscription en août 1958, il était
décidé d'accorder une décentralisation en faveur des
circonscriptions159.
En effet, le chef de circonscription devenait le conseiller
technique et le contrôleur financier dans cette unité
gérée par les populations elles-mêmes. Cette
décentralisation aurait été limitée par les
attributions des Comandants de cercles (exécution de la politique
définie par le Gouvernement) qui étaient dévolues au chef
de circonscription à partir de 1960 avec la renomination des
unités administratives. Les déplacements que faisaient les Chefs
de circonscription160 dans le cadre de leurs missions étaient
assurés par les véhicules de fonctions mis à leur
disposition à partir de 1962 sur décret
présidentiel161. Tous ceux qui étaient nommés
à ce poste en recevaient pour leurs tournées et missions. En
matière de transport, ils étaient habiletés à
recevoir et à autoriser les demandes de réquisition de moyens de
transport automobile ou ferroviaire administratifs y compris même celles
de la SGGG, dans les limites de leurs unités géographiques
respectives. En témoigne une avalanche de demandes adressées aux
Chefs de circonscription d'Atakpamé et les feuilles de
déplacements établies dans les années
1960162.
Chacune de ces structures territoriales avait son budget sur
lequel elle opérait ses dépenses de déplacement. Il
était décidé à la Conférence des Commandants
de cercle et Chefs de circonscription du 8 septembre 1959 et dirigée par
le premier ministre Olympio, d'accorder des indemnités de
déplacement aux membres du comité exécutif (élus)
des circonscriptions du territoire togolais163. Certaines
circonscriptions, du fait de leur étendue ou importance, étaient
renforcées par des postes administratifs dirigés par des Chefs.
Ceux-ci jouaient le rôle de Chef de circonscription dans leurs
unités.
Les Chefs de postes administratifs étaient eux aussi
dotés de véhicules de fonctions depuis 1962 comme leurs
supérieurs hiérarchiques immédiats. Représentants
l'Etat, ils devaient veiller à l'application des décisions et
mesures du gouvernement, surveiller les différents services à
travers des tournées et visites de travail dans le ressort de leurs
collectivités respectives.
159ANT-Lomé, 2 APA cercle d'Atakpamé,
dossier 195, procès verbal de la conférence des commandants de
cercle et des chefs de circonscription, 1959.
160 En circulation routière dans leurs unités
administratives respectives, les Chefs de circonscription faisaient flotter le
drapeau national placé au devant de leur automobile, ce qui
n'était pas permis aux Chefs de postes administratifs, M. Assimiou,
entretien du 19/ 10/ 2010 dans son bureau au Garage central administratif.
161JOT du 16 mai 1962, décret n° 62- 75 du
4 mai 1962 réglementant l'utilisation des véhicules
administratifs ainsi que l'octroi des indemnités pour l'achat de
véhicule, op. cit., pp. 292-294.
162 ANT-Lomé, 2 APA cercle d'Atakpamé, dossier 188,
demandes de réquisition de transport adressées au Chef de
circonscription, 1962-1969.
163ANT-Lomé, 2 APA cercle d'Atakpamé,
dossier 195, procès verbal de la conférence des commandants de
cercle et des chefs de circonscription, 1959.
A chaque poste administratif étaient accordés
des crédits annuels de fonctionnement et de maintenance des
véhicules assurant la mobilité de ses biens et de ses agents de
service. En exemple, de 1963 à 1965, le poste administratif de
Kévé était doté sur son budget pour effectuer ces
dépenses, d'un crédit total de 340 000 F CFA soit 120 000 F CFA
en 1963, 120 000 F CFA en 1964 et 100 000 F CFA en 1964. Quant à sa
ligne budgétaire en matière de déplacement, elle
était, pour ces trois ans, respectivement de 60 000; 48 000 et 55 000 F
CFA164.
Les Chefs de circonscription et les Chefs de postes
administratifs pouvaient utiliser leurs véhicules privés pour les
besoins de service contre des indemnités, à condition de renoncer
à leurs automobiles de fonction conformément aux dispositions de
l'article 7 du décret n° 62-75 du 4 mai qui les en avait
doté. La situation est loin d'être la même au niveau des
collectivités essentiellement urbaines.
-Les communes
Depuis l'époque coloniale mandataire, il existait des
communes au Togo. Contrairement aux autres collectivités, elles
n'avaient pas connu de changement d'appellation. Elles étaient
administrativement dirigées par un Conseil élu. Elles disposaient
de leur propre budget annuel sur lequel étaient effectuées leurs
dépenses y compris celles de transport.
Ainsi, les communes payaient des véhicules pour le
transport de leur personnel et pour désengorger les villes des ordures
ménagères, donc pour assurer la voirie.
Elles menaient d'autres initiatives liées au trafic
routier. Dans cette logique, le Conseil municipal de la plus importante des
communes du Togo, commune de Lomé, avait-il créé le 22
octobre 1960, par délibération n° 12, la Régie
municipale des transports urbains (RMTU) Losso (2008 : 125). A en croire cette
auteure, cette société publique de transport était souvent
réquisitionnée par l'Administration lors des manifestations
officielles, alors qu'elle devait assurer exclusivement le transport quotidien
des citadins. Ce détournement de la RMTU de son champ d'action a
contribué à sa dissolution en 1982, pour inefficacité.
Contrairement aux régions, circonscriptions et postes
administratifs, les communes prenaient en charge presque entièrement le
transport lié à leur fonctionnement.
164 ANT-Lomé, 2 APA cercle de Tsevié, dossier
n°42 : poste administratif de Kewé, canton de l'Awé,
problème de chefferie dans les villages,...,1958-1966.
Les véhicules ont joué un rôle
déterminant dans la bonne marche de l'administration territoriale au
Togo indépendant, assurée par le Ministère de
l'Intérieur, département de tutelle des collectivités
"décentralisées". Qu'elle soit effective ou théorique, la
décentralisation doit être accompagnée de la
déconcentration des services pour une gestion ou administration de
proximité.
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