Section II. Des mécanismes institutionnels
Nous allons aborder les mécanismes institutionnels
suivant une typologie qui distingue les mécanismes d'incitation
(paragraphe 1) des mécanismes
d'encadrement (paragraphe 2).
§1. Des mécanismes d'incitation
Afin de garantir la fluidité et la constance des flux
de transferts vers le pays via les canaux officiels, les autorités
tunisiennes ont dû adapter la législation et le système
bancaires nationaux. La mobilisation de l'épargne des Tunisiens
résidents à l'étranger fut possible essentiellement grace
aux livrets d'épargne en dinars convertibles qui permettent de mettre
à la disposition de l'économie tunisienne des quantités
considérables de devises étrangères, tout en donnant la
possibilité à leurs titulaires de bénéficier des
différents avantages qu'offre un compte d'épargne, que ce soit en
termes de disponibilité de l'argent sur le sol national et
rémunération des montants épargnés, ou en termes
d'éligibilité aux différents avantages d'octroi de
crédits et facilités de paiements qui en découlent. Les
autorités tunisiennes ont dû, par ailleurs, encourager l'adoption
et la mise en place de techniques bancaires et postales de transfert
instantané et sécurisé d'argent à partir des pays
de résidence. Par ailleurs, différentes mesures ont
été prises afin d'encourager les Tunisiens émigrés
à monter des projets dans leur pays
d'origine. Les investissements des nationaux présentent
en effet le mérite d'être durables et permanents, en dépit
des capitaux étrangers, beaucoup plus volatiles et extrêmement
sensibles aux conjonctures internationales. L'Agence de Promotion des
Investissements Agricoles95, et l'Agence de Promotion de
l'Industrie96, outre les actions qui sont destinées au commun
des investisseurs dans les deux secteurs, agricole et industriel, cherchent
à attirer l'attention des membres de la diaspora tunisienne quant aux
opportunités d'investissement en Tunisie et quant aux incitations et
avantages dont ils peuvent se prévaloir. Une attention
particulière est accordée à l'investissement dans les
créneaux porteurs, notamment ceux qui pourraient contribuer aux
transferts de technologies et à la promotion de l'exportation. Les deux
structures assurent une fonction d'information et d'encadrement par
l'organisation de journées portes ouvertes et de rencontres
scientifiques à l'intention des membres de cette communauté, lors
des retours au pays, pour les aider dans l'identification des projets et la
constitution des dossiers respectifs. Cette communauté
bénéficie, également, d'avantages douaniers
supplémentaires lors de la réalisation de projets. En effet, ils
peuvent se prévaloir d'une exonération totale des droits et taxes
douaniers dus à l'importation du matériel, outils de travail et
biens d'équipement nécessaires à la réalisation du
projet. Une franchise douanière sur les équipements et le
matériel roulant importés est accordée à ceux
réalisant un projet dans l'une des activités prévues par
le Code d'incitations aux investissements.
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