à‰volution de la structure financière des entreprises marocaines

1-1-3 Augmentation du capital par apport en nature :

Il s'agit d'apports d'actifs en nature sous forme d'immobilisations corporelles ; d'immobilisations incorporelles (brevets ; apports en industrie...); financière ou enfin d'actifs au bilan ; il y a émission d'action sans droit préférentiel de souscription pour les anciens actionnaires.

Ce type d'augmentation de capitale est, en générale observé à l'occasion d'opérations de croissance externe : opérations de fusion ; opérations de restructuration entre filiales d'un même groupe.

-L'augmentation de capital en nature permet de renforce les fonds-propres de l'entreprise sans impact sur la trésorerie ; elle améliore son ratio d'endettement.

-L'équilibre financier de l'entreprise change en fonction de la nature de l'apport^24(*) :

-Si l'apport est un actif immobilisé ; l'augmentation des capitaux permanentes est compensées par cet apport et ; de ce fait le fonds de roulement demeure inchangé.

Si l'apport est un actif d'exploitation ; le fonds de roulement augmente d'un montant identique à l'accroissement parallèle et simultané de besoin en fond de roulement.

1-1-3 Augmentation de capitale par incorporation de réserves.

L'entreprise augment son capitale en intégrant les réserves accumulées majorées le cas échéant du résultat de l'exercice ; du report à nouveau et des primes d'émissions antérieurs.

L'augmentation de capital par incorporation de réserves n'apporte aucune liquidité additionnelle à l'entreprise, le fonds de roulement et le trésorier demeurent inchangés. Elle permet simplement de rééquilibrer les fonds-propres et d'ouvrir un nouveau potentiel de reconstitution de réserve légale.

C'est un signe de confiance de la part des dirigeants dans le futur de l'entreprise^25(*) mais aussi un signal positif donné au marché financier et en particulier aux actionnaires car cette opération induite l'accroissement nécessaire des dividendes distribués ultérieurement pour préserve les niveaux de taux de rémunération.

+Ce type d'augmentation de capital peut être réalisé soit par augmentation de la valeur nette des actions ; soit par distribution d'actions gratuites nouvelles.

Dans ce cas, elle s'accompagne de la création de droits d'attribution au profit des anciens actionnaires en vue de compenser la baisse du cours induite par la distribution d'actions gratuites.

Les actionnaires anciens bénéficient d'un droit à l'occasion de l'émission de novelles actions lors de l'augmentation de capitale par incorporation de réserves et ceci proportionnellement au nombre d'actions qu'ils possèdent. Il s'agit du droit d'attribution qui est destiné à indemniser les actionnaires anciens pour la baisse de la valeur de l'action due à la hausse du nombre d'actions.

Ce droit est négociable dans les mêmes conditions que le droit préférentiel de souscription.

* ²⁴ - C.Jaffeun :  « bourse et financement des entreprise » Dalloz 1994 :p:325

* ²⁵ - M.Leasseur et A.Quitant ; »finance économie » ; 1990 p:541.