Le rôle des finances publiques dans la croissance économique en RDC de 1980 à 2007

1.2.4.3. Dépenses publiques

Les dépenses publiques se définissent comme l'ensemble des dépenses des administrations publiques (Etat, collectivités locales et organismes de sécurité sociale).

On pourrait dire qu'il n'est pas aisé de donner une seule définition des dépenses publiques, à cause de l'interpénétration progressive du «public« et du «privé«. Pour essayer de simplifier, l'on dira qu'une définition socio-économique tend à remplacer la définition juridique.

1.2.4.3.1. Définition juridique¹⁶

Ce qui donne à une dépense le caractère public, c'est la qualité juridique de l'auteur de la dépense, le fait qu'il s'agit d'un organe ou d'une institution publique. En d'autres termes, les dépenses publiques sont les dépenses des collectivités publiques. Par collectivités publiques, on désigne l'Etat, les provinces, communes, Collectivités et les Etablissements Publics, c'est-à-dire les entreprises et services publiques qui sont dotés de la personnalité morale.

¹⁵ A.Magain, Code des Finances et de la Comptabilité publique, éd. Comptabilités commerciales et financières, Bruxelles, 1946, p.91

¹⁶ BUABUA wa KAYEMBE MUBADIATE, Notes du cours des finances publiques, ISC, 2009, pp.3-4

1.2.4.3.2. Définition socio-économique¹⁷

La définition actuelle part d'une idée socio-économique : mesurer l'action dans la vie sociale, et dans l'activité économique en particulier, du pouvoir, de l'autorité qui caractérise l'Etat et les collectivités publiques. Les dépenses publiques se définissent ici comme celles que l'Etat fait dans l'exercice de ses pouvoirs de commandement. Au contraire, les dépenses faites par l'Etat dans les conditions analogues à celles de particuliers ou organismes privés sont considérées comme des dépenses privées. Ainsi, toutes les dépenses des collectivités publiques ne sont pas des dépenses publiques, mais une partie d'entre elles seulement telles que: les dépenses de la Régideso, celles de la Snel ne sont pas des dépenses publiques.

Le terme dépenses publiques proprement dit est employé en pratique dans un sens plus étroit : il désigne seulement les dépenses incluses dans le budget général de l'Etat, les comptes spéciaux du Trésor, les budgets annexes et les budgets des collectivités locales.

1.2.4.3.3. Dépenses publiques en Capital

Les dépenses publiques en capital sont celles qui sont constituées des investissements exécutés par l'Etat (dépenses de développement et de gros entretiens, du patrimoine foncier et immobilier, construction, bâtiment, installations industrielles et commerciales et leur réfection ; achat des machines, autres équipements, dépenses d'accompagnement de l'investissement de prise de participation (apport en capital) et les organismes publics et para publics ainsi que les prises de participation dans les entreprises privées, enfin les subventions d'investissement para publiques, entreprises privées, organismes et associations sans but lucratif.

¹⁷ BUABUA wa KAYEMBE MUBADIATE, Op. Cit,

1.2.4.3.4. Role des dépenses publiques

Le débat séculaire entre économistes sur la nature et le rôle que doit jouer le pouvoir public dans une économie moderne, alimente la science économique. David Ricardo, par exemple, considère les dépenses publiques comme un tel gaspillage qu'il n'a même pas estimé nécessaire d'en parler. Les partisans de l'économie estiment que le marché peut tout et que par conséquent l'Etat doit se retirer de la théorie générale Keynésienne portée sur une politique volontariste des pouvoirs publics.

Dans les années 1920, Pigon et Dallon établissent un principe de budget général : « La dépense publique doit être poussée jusqu'au point où le bénéfice social marginal qu'elle engendre compense exactement le coût social marginal entraîné par le prélèvement des ressources financières »¹⁸.

Pour rappel, et malgré les approches, les dépenses publiques libellées en termes de dépenses d'investissements, de consommation publique et, de transfert ont un impact sur l'activité économique à travers leurs effets d'entraînement ou effet « Multiplication ». Les dépenses publiques ont sur la production un effet de multiplication comparable à celui des investissements. C'est ce que l'on entend par « relance budgétaire » c'est-à-dire que les pouvoirs publics décident d'une série de dépenses qui, via leurs effets d'entraînement sur les commandes publiques aux entreprises, sur l'emploi (et, donc, sur la consommation), relancent une machine

économique handicapée par la récession¹⁹. D'où l'équation :

C'est-à-dire ?G ?Y à proportion de