Le rôle des finances publiques dans la croissance économique en RDC de 1980 à 2007

1.2.4. Eléments constitutifs des finances publiques11

Les composantes des finances publiques apparaissent comme les relations financières qui se nouent entre les particuliers, les entreprises et les pouvoirs publics, plaçant ces derniers au coeur du circuit financier macro-économique. Elles (finances publiques) sont composées :

- Du revenu disponible des pouvoirs publics qui est la somme de revenu primaire brut et du transfert courant net. Il faut alors sous train les dépenses pour obtenir la capacité ou les besoins de financement de pouvoirs publics ;

- Du revenu primaire brut qui est l'ensemble du revenu

constitué dans le cadre du processus de production ;

- Des transferts courants nets sont la différence entre les

transferts reçus et les transferts versés ;

- De la consommation publique recouvre les dépenses de fonctionnement des administrations publiques (personnel, biens et services courants, ...), les transferts en capital de capital fixe (FBCF) correspondent aux investissements du secteur public.

¹⁰MUBAKE MUMEME M., Finances Publiques Approfondies, Cours dispensé en L2 Eco.Pub/FASEG/UNIKIN, 2001, pp.25-26

¹¹ Michel MUBAKE MUMEME., Notes du cours des fluctuations et croissance économique, L1 économie, FASEG/UNIKIN, 2009, p.86

1.2.4.1. Budget de l'Etat

Le budget est constitué de l'ensemble des comptes qui décrivent, pour une année civile, toutes les ressources et toutes les charges permanentes de l'Etat¹².

Jean Marie ABOLA le définit du point de vue économique comme un acte qui établit un plan prévisionnel des recettes et des dépenses dans le cadre du grand équilibre macroéconomique poursuivi par le gouvernement¹³.

Sur le plan juridique, il est un acte légal, par lequel les représentants du peuple décident de ressources de l'Etat, évaluent leurs montants, consentent les dépenses que pourra faire l'exécutif et en fixent les limites.

Sur le plan économique et social, le budget est également un acte mais de prévision des actions à poser en recettes et en dépenses, par l'Etat, de façon à obtenir un comportement donné des agents économiques favorables à la réalisation des objectifs économiques et sociaux¹⁴.

Vu sous cet angle, le budget a une portée très capitale dans la mesure ou il vise un cadrage macroéconomique au sens des carré magique de KALDOR. C'est ainsi que d'une manière générale, le budget est un document reprenant les prévisions de dépenses et de recettes de l'Etat.

1.2.4.2. Recettes publiques

Elles sont les ressources de l'Etat constituées des impôts et des produits non fiscaux (recettes des privatisations, recettes de production marchande de l'Etat comme l'armement).

En RDC, les recettes et les dépenses sont réparties principalement en recettes et dépenses courantes lesquelles accroissent ou diminuent réellement l'avoir de l'Etat et, les recettes et les dépenses

¹² Alain BEITONE & Cie, Dictionnaire des sciences économiques, éd. Armand colin, Paris, 2001, p.36

¹³ J.M. ABOLA, Op. Cit, p.18

¹⁴ BIBOMBE MUAMBA, Eléments des finances publiques, Kinshasa, éd. Biometrix, 1993, p.37

en capital qui modifient la forme du patrimoine collectif sans en augmenter ou en diminuer la valeur, en principe tout au moins¹⁵.

Les recettes publiques sont sensibles aux événements politiques qui marquent l'activité de l'Etat. Ainsi, elles conduisent à recourir à l'emprunt et à augmenter les impôts. L'ampleur des opérations politiques reflète l'importance des opérations financières.

Les recettes en capital sont celles constituées de produits des emprunts intérieurs, des emprunts et aides extérieurs, des dons et legs consentis et acceptés dans les formes légales, des ventes des biens immobiliers, de participations et des biens mobiliers.