8) Le Conseil économique
et social
Le Conseil économique et social (CES) est une structure
consultative composée de 90 membres issus de la société
civile et de l'administration, et dotée d'un secrétariat
permanent. Il a un rôle de réflexion et de proposition et peut
aborder des thèmes extrêmement larges, soit à la demande du
Gouvernement, soit de sa propre initiative.
9) Le Conseil
présidentiel pour l'investissement
Le Conseil présidentiel pour l'investissement a
été créé par décret en décembre 2007.
Sa mission est « d'organiser la réflexion et de formuler des
recommandations sur les questions se rapportant à la promotion
et au développement des investissements privés, publics,
nationaux et étrangers. » Le Conseil est présidé
par le Président lui-même, et il sera constitué de 30
membres disposant de mandats de deux ans renouvelables.
L'organisation, les objectifs spécifiques et les
méthodes de travail du Conseil n'ont pas encore été
définis, et les membres doivent encore être
désignés. Un Secrétaire a cependant été
nommé pour faire avancer la mise en place du Conseil.
10) L'observatoire de la
pratique des affaires
Le Premier Ministre a annoncé la mise en place d'un
observatoire de la pratique des affaires lors de son discours de clôture
de la 7e rencontre Gouvernement - secteur privé en septembre 2007. Les
contours de cet observatoire restent à définir, même si le
Premier Ministre a indiqué qu'il aura à la fois un rôle de
veille prospective et d'interpellation des parties prenantes (Gouvernement et
communauté des affaires).
11) La Commission nationale
des investissements
La Commission nationale des investissements est chargée
de l'étude des dossiers de demande d'agrément à l'un des
régimes privilégiés prévus par le Code des
investissements. Elle est également habilitée à examiner
tout problème rencontré dans l'application du Code et à
soumettre une proposition de solution au Gouvernement. La Commission
émet des avis non contraignants, et les demandes d'agrément sont
accordées par le Ministre en charge de l'industrie et le Ministre des
finances. Les huit membres de la Commission sont tous des hauts-fonctionnaires,
mis à part le Directeur général de la CCI.
12) L'Agence nationale de
promotion des investissements
En dépit de la confusion que peut susciter son
appellation, les mandats et fonctions de l'Agence nationale de promotion des
investissements (ANPI) ne sont en rien similaires à ceux
envisagés pour l'API. Le rôle de l'ANPI, créée en
Conseil des ministres en octobre 2008, est d'offrir une aide financière
aux petites et moyennes entreprises nationales. Il s'agit donc plus d'un fonds
de soutien que d'une agence de promotion. Afin d'éviter toute confusion
avec la future agence de promotion des investissements, il serait donc utile de
rebaptiser l'ANPI. Le nom de Fonds de soutien aux investisseurs nationaux
serait probablement plus approprié et éviterait toute
confusion.
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