4) Régime des changes et
transfert de capitaux
Le Burkina Faso bénéficie, comme tous les pays
de la zone franc, d'une monnaie stable et convertible sans limitation. Le franc
CFA a été mis en place par la France durant la période
coloniale, et il a été conservé par les pays de l'UEMOA et
de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique
centrale (CEMAC) après les indépendances. Le franc CFA est
convertible en euros sans limite de montant, à la parité fixe de
€1 pour CFA 655,957. Avant l'introduction de l'euro, la parité du
franc CFA vis-à-vis du franc français était de CFA 100
pour FF 1. Cette parité avait été fixée en janvier
1994, suite à une dévaluation de 50 pour cent du franc CFA. Avant
cela, la parité était restée inchangée à CFA
50 pour FF 1 depuis 1958. La convertibilité illimitée du franc
CFA est garantie par le Trésor français au travers du compte
d'opération, qui est un compte à vue de la BCEAO auprès du
Trésor avec découvert illimité. En contrepartie de la
garantie de convertibilité, la BCEAO - qui centralise les
réserves de change des Etats de l'UEMOA - est tenue de déposer un
minimum de 50 pour cent de ses réserves de change sur le compte
d'opération. De plus, des mécanismes de sauvegarde ont
été mis en place pour s'assurer que le compte d'opération
ne reste pas durablement débiteur.
En tant qu'institut d'émission et gestionnaire de la
politique monétaire de la zone UEMOA, la BCEAO doit donc respecter un
certain nombre de contraintes, y compris en terme de concours aux
Trésors nationaux. De même, la politique monétaire
étant fixée au niveau de l'Union, les pays de l'UEMOA sont tenus
de respecter un certain nombre de critères de convergence
économique. La participation du Burkina Faso à la zone franc
garantit une grande stabilité du régime de change. Elle offre
également un nombre important de garanties en ce qui concerne la
liberté des transactions et l'absence de mesures de change
discriminatoires. Les résidents sont autorisés à
détenir des comptes en devises étrangères au Burkina Faso,
après autorisation du Ministère des Finances et de la BCEAO. Les
exportateurs sont tenus de rapatrier leurs recettes au maximum 30 jours
après la date de paiement, et les importations hors zone CFA de plus de
CFA 5 millions doivent obligatoirement passer par un intermédiaire
bancaire agréé.
Les opérations de compte courant, y compris paiements
d'intérêts et dividendes, sont opérées librement.
Les opérations de compte des capitaux sont entièrement libres
entre les pays de l'UEMOA, mais soumises à certaines restrictions quand
elles sont réalisées avec des pays hors zone. Les
résidents sont autorisés à emprunter librement à
l'étranger (hors zone), de même qu'à assurer le service de
ces dettes. Les investissements étrangers au Burkina Faso sont
totalement libres, mais les investissements à l'étranger (hors
zone UEMOA) par les résidents sont subordonnés à une
autorisation préalable du Ministère des finances et doivent
être financés au minimum à hauteur de 75 pour cent par des
emprunts à l'étranger.
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