L'analyse des efforts de promotion de l'Investissement à‰tranger Direct (IED) au Burkina Faso

c) Droits de douanes et fiscalité de porte

Les droits de douanes au titre du régime de la nation la plus favorisée (NPF) ont diminué de manière significative suite à la mise en place du tarif extérieur commun (TEC) de l'UEMOA au 1er janvier 2000. Le TEC s'applique aux taux de 0 pour cent (produits essentiels), 5 pour cent (produits de première nécessité, matières premières de base et biens d'équipement), 10 pour cent (intrants et produits intermédiaires) et 20 pour cent (biens de consommation finale). Le tarif moyen pondéré a ainsi baissé de 20,9 pour cent en 1999 à 13,2 pour cent en 2006. En plus du droit de douane, le Burkina Faso applique un prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) de 1 pour cent, un prélèvement communautaire (CEDEAO) de 0,5 pour cent, une redevance statistique de 1 pour cent, et une contribution pour le programme de vérification des importations de 1 pour cent.

Les réglementations et procédures douanières sont déterminées à la fois par le Code des douanes de l'UEMOA, qui est d'application directe en droit interne, et par le Code des douanes du Burkina Faso de 1992. Les règles d'origine sont déterminées par l'UEMOA, qui a adopté le système harmonisé de classification des marchandises. Les procédures d'importation exigent une déclaration préalable d'importation pour toute transaction supérieure à CFA 500 000 ($1 200). De plus, les importations d'un montant supérieur à

CFA 3 millions ($7 000) sont soumises à un programme de vérification des importations.

A l'heure actuelle, le Burkina Faso impose une vérification systématique des livraisons d'une valeur de plus de CFA 500 000, y compris si elles ont été sujettes à pré-inspection dans le pays d'origine. En conséquence, les délais de dédouanement sont considérables et fréquemment cités comme une contrainte importante par les investisseurs. Le Burkina Faso a bien mis en place le système d'informatisation des procédures douanières SYDONIA++^16(*) de la CNUCED, mais la Direction des douanes n'est pas encore en mesure de bénéficier de toutes ses fonctionnalités pour des raisons techniques. En particulier, le profilage et la sélectivité des contrôles ne sont pas mis en oeuvre, ce qui porte préjudice aux importateurs réguliers et qui agissent en conformité avec les règles. Les opérateurs du secteur formel se plaignent également fréquemment d'une part de la porosité des frontières aux marchandises importées en contrebande, et d'autre part du niveau de corruption relativement élevé dans l'administration des douanes.

Par ailleurs, le Burkina Faso ne dispose pour l'instant pas de zones franches destinées aux entreprises exportatrices, mais le Code des douanes les autorise. Il prévoit également des régimes d'entrepôt en douane, d'entrepôt industriel, d'admission temporaire, d'exportation préalable et de drawback. Ces régimes restent peu utilisés étant donné le nombre restreint d'entreprises de transformation exportatrices au Burkina Faso.

* ¹⁶ Système douanier informatisé (SYDONIA) : www.asycuda.org