CHAPITRE IV : PRESENTATION DE L'ENTREPRISE
IV.1. HISTORIQUE DE L'ENTREPRISE
La Société Nationale
d'Électricité « SNEL » en
sigle, est un établissement de droit public à caractère
industriel et commercial créé par l'ordonnance n° 73/033 du
16 mai 1970. A l'origine, l'entreprise reçut de l'État, en tant
que maître d'ouvrage, le mandat de maître d'oeuvre pour les travaux
de première étape de l'aménagement hydroélectrique
du site d'Inga.
En effet, soucieux de répondre aux besoins
énergétiques du pays, les pouvoirs publics, par ordonnance
présidentielle n° 67-391 du 23 septembre 1967, instituaient le
Comité de Contrôle Technique et Financier pour les Travaux d'Inga,
lequel Comité sera remplacé en 1970 par la SNEL.
A la suite de la mise en service de la centrale d'Inga I le
24 novembre 1972, la SNEL devenait effectivement producteur, transporteur et
distributeur d'énergie électrique à l'instar d'une autre
société d'État, REGIDESO, et des six
sociétés commerciales privées existantes, ayant le
même objet social. Il s'agit de :
· COMECTRICK;
· FORCES DE L'EST;
· FORCES DU BAS-CONGO;
· SOGEFOR;
· SOGELEC;
· COGELIN.
Au cours cette même année, le Gouvernement mit
en marche le processus d'absorption progressive de ces sociétés
privées par la SNEL. L'issue de ce processus se traduira par
l'instauration d'une situation de monopole au profit de la SNEL
confortée par la suite par la loi n° 74/012 du 14 juillet 1974
portant reprise par la SNEL, des droits, obligations et activités des
anciennes sociétés privées d'électricité.
Cette loi traduit la volonté de l'État
d'assurer le contrôle direct de la production, du transport et de la
distribution de l'énergie électrique, ressource
stratégique en matière de développement économique
et social du pays.
Toutefois, en ce qui concerne la REGIDESO, la reprise totale
par la SNEL des activités électriques de cette
société, y compris ses centrales n'interviendra qu'en 1979.
Depuis lors, la SNEL contrôle en réalité
toutes les grandes centrales hydroélectriques et thermiques du pays.
Seules quelques micros et minis - centrales hydroélectriques du secteur
minier et de petites centrales thermiques intégrées aux
installations d'entreprises isolées continuent à relever du
secteur privé.
Et jusqu'à ces jours, le service public de
l'électricité est confié à SNEL
érigée sous forme de société d'État,
régie par la loi-cadre sur les entreprises publiques et l'ordonnance
n° 78/196 du 5 mai 1978 approuvant ses statuts, sous la tutelle technique
du Ministère ayant l'Énergie dans ses attributions, la tutelle
administrative et financière étant assurée par le
Ministère du Portefeuille.
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